CAPA

Voici le compte-rendu du Comité Social d’Administration 04 qui s’est tenu à la Dsden de Digne en présence de Mme Blua, Dasen 04, et des différentes organisations syndicales représentatives dans le département.

dimanche 8 février

Vendredi 6 février s’est tenu le Comité Social d’Administration du 04, qui se charge de répartir les moyens pour les collèges pour la prochaine rentrée. Dans un contexte de baisse démographique et de rigueur budgétaire, il n’y a pas de surprises.

Suite à notre demande, le DASEN a accordé à notre organisation syndicale une audience lundi 26 janvier dernier.
Trois représentant.e.s de la CFDT Education des Hautes-Alpes étaient présent.e.s.
Concernant le second degré, voici notre retour sur cette rencontre :

Voici un petit résumé des différentes modalités de temps partiel, en fonction des situations. Certaines sont de droit, d’autres sur autorisation. En cas de refus vous pourrez contester devant la commission correspondante. La demande est à faire avant le 23 janvier (sauf si de droit).

En début d’année civile, le rectorat adresse aux personnels de direction des collèges et lycées une enveloppe de moyens en heures et en postes pour l’année suivante. Le CA de votre établissement va donc voter les créations/fermetures de postes ou les compléments de service.

CA

La DGH ( Dotation Horaire Globale ) est une enveloppe d’heures attribuée à l’établissement par l’Inspection Académique (pour les collèges) ou par le Rectorat (lycées), en fonction des effectifs prévus, des options ou spécialités proposées et des diverses voies d’orientation (après la seconde).

Forfait mobilité durable

Le décret n° 2020-543 du 9 mai 2020 fixait les règles pour bénéficier du Forfait « Mobilités durables ». Le décret du 13 décembre 2022 en améliore les possibilités et le montant.

congé de formation professionnelle

Il permet de prendre une année pour se former à ce que l’on veut, tout en étant payé à 85% de son salaire (brut). Attention places très limitées quel que soit le corps (PE, certifiés…). Par exemple environ 40 dans le second degré chaque année, tous corps confondus, pour notre académie.