Covid-19 : cas contact, vulnérable, jour de carence, ASA ?

Protection des agents publics vis à vis de la Covid-19

Le 2 novembre 2020, nouvelles contraintes sanitaires face au COVID 19, le Rectorat a mis à jour les consignes et régimes ASA en fonction de la situation de chacun. Consulter la fiche de Régime ASA Académie Aix Marseille

• Mise à jour de la liste des personnels vulnérables à partir du 2 novembre.
• Les agents vivant avec des personnes vulnérables ne peuvent plus être en ASA (autorisation spéciale d’absence) au-delà du 1^er septembre 2020.
• Les personnes vulnérables doivent être soit en télétravail, soit lorsque télétravail  n’est pas possible, en ASA sur la base d’un certificat d’isolement fourni par le médecin traitant.
• Les personnels vulnérables et les personnels vivant avec une personne vulnérable se verront proposer un masque de type 2 (il s’agit d’un masque qui filtre mieux que les masques chirurgicaux mais « moins bien » que les masques FFP2).
• En cas de garde d’enfant, lorsque l’enfant est cas contact de Covid, ou que sa classe est fermée, l’agent bénéficie d’une ASA (donc pas de jour de carence ni de jour « enfant malade ») lorsque le télétravail n’est pas possible.

Résumons avec une carte mentale …

Pour rappel, voici la liste des personnes vulnérables selon le Haut Conseil de la Santé Publique.

Quid des agents susceptibles d’avoir la Covid-19 ou cas contacts, mais pas malades ?

La circulaire du 1er septembre ne répond pas à la situation des agents avec suspicion de Covid ou cas contacts, qui doivent s’isoler et se faire tester, mais ne sont pas malades.

Le 8 septembre, la DGAFP a adressé aux organisations syndicales un « Questions-Réponses » précisant:

Lorsqu’un agent cas contact est placé – à titre préventif – en quatorzaine*, il bénéficie d’une autorisation spéciale d’absence si le télétravail n’est pas possible.

*qui peut être réduite à une septaine si on n’a aucun symptôme (il faudra se faire tester à J + 7).

Cette clarification tardive répond à une demande de la CFDT Fonctions Publiques. En effet, dans ce courrier adressé par la CFDT à la ministre de la Fonction Publique, Mylène Jacquot demande la suppression du jour de carence.

FAQ du ministère : Suspicion ou confirmation de Covid, ce qu’il faut faire.

Que faire si un élève est susceptible d’avoir la Covid-19 ? Cas confirmé ?

J’ai un élève susceptible d’avoir la covid-19

La réponse est sur le site du ministère. Elle est résumée dans cette fiche.

J’ai un élève cas confirmé de covid-19

Là aussi, la réponse est sur le site du ministère. Elle est résumée dans cette fiche.

Quelle est la chaine de communication en cas de situation avérée de Covid-19 dans les écoles ?

Encore une lourde charge de travail supplémentaire pour les directrices et directeurs. Ils devront :

– Remonter l’information à la DSDEN. Une permanence de médecins scolaires anime la cellule départementale de la DSDEN du département concerné,  et réceptionne vos formulaires immédiatement. Il n’y a donc plus lieu de contacter directement les services de l’ARS.

– Informer l’IEN et le médecin scolaire (par mail) et la Ville.

– Établir la liste des personnes « cas contacts », en contactant également les mairies pour évaluer les cas contacts en restauration ou en périscolaire ou en ALSH.

– Envoyer la liste des cas contacts à la cellule départementale uniquement (pas à l’ARS)