Je veux muter avec mon conjoint ? La mutation simultanée peut être une solution.

Il est possible de demander à muter avec son conjoint. La procédure se nomme mutation simultanée et nécessite de respecter quelques règles.

Puis-je bénéficier d’une mutation simultanée ?

Pour pouvoir faire une demande de mutation simultanée, vous et votre conjoint(e) devez être enseignants du second degré, CPE ou COP et tous les deux titulaires (ou tous les deux stagiaires)  .

Un titulaire et un stagiaire ne peuvent pas utiliser cette procédure !

Comment devez vous formuler vos vœux ?

Vous devez formuler des vœux identiques et dans le même ordre.

Quelles sont les bonifications dont bénéficient les conjoints en mutation simultanée ?

Entrants de l’inter : idem rapprochement de conjoints

Titulaires de l’académie :

  • Voeux COM, ZRE et GEO non typés: 30 points lorsque aucun des deux conjoints n’est affecté dans le département + 75 points par enfant.
  • Voeux DPT, ZRD, ACA et ZRA non typés : 90 points lorsque aucun des deux conjoints n’y est affecté + 75 points par enfant.

Quel est l’intérêt de la mutation simultanée ?

La procédure de mutation simultanée permet à deux candidats de lier leurs demandes afin de ne pas risquer d’être séparés par le mouvement.

Si vous venez d’obtenir une mutation simultanée au mouvement inter-académique, vous devez continuer de faire ce type de demande pour le mouvement intra-académique.

Cette obligation ne satisfait pas les élus du Sgen-CFDT car dans certaines situations, elle dessert les personnels.

Quels sont les inconvénients de la mutation simultanée ?

Pour que vous soyez tous les deux affectés dans un département, il faut que chacun d’entre vous ait un barème suffisant.

Si vous demandez un département convoité (Hautes Alpes par exemple) et que :

  • vous avez un barème propre très différent,
  • vous exercez dans des disciplines ou corps différent(e)s,

alors, il est possible que vous n’obteniez pas le département  souhaité .

Prenons un exemple :

  • Soit Monsieur A , certifié en lettres modernes, qui a un barème de 489 sur son vœu département 05. La barre d’entrée dans sa discipline est de 439,2 pts.
  • Soit Madame A, PLP en lettres-histoires, qui a un barème de 479 sur son vœu département 05. La barre d’entrée dans sa discipline est de 481,2 pts.
  • Comme Madame A a  un barème insuffisant pour être affectée dans les Hautes Alpes, Monsieur A ne peut non plus y être affecté.

Parce que ces conséquences pénalisent les intéressés,  le Sgen-CFDT demande la possibilité de ne pas poursuivre une demande de mutation simultanée  lors des mutations  intra-académiques. Cet abandon s’accompagnerait de la disparition de la  bonification associée.

Si vous souhaitez des explications supplémentaires, vous pouvez interroger les élus du Sgen CFDT en passant par Sgen+.

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