Quelles pièces justificatives dois-je préparer ?

Pour obtenir certaines bonifications au mouvement intra-académique, vous devrez fournir des pièces justificatives.

A quoi servent les pièces justificatives ?

Lorsque vous allez saisir vos vœux sur SIAM, il est possible que les barèmes soient  différents de ceux que vous aviez estimés. En effet, certaines bonifications ne seront validées que lorsque les services du rectorat auront reçu et vérifié vos pièces justificatives. Pour éviter les stress de dernière minute, il est conseillé de préparer ces documents.

Quelles pièces justificatives pour la situation maritale ?

  • Une copie du livret de famille pour les agents mariés au plus tard le 1er septembre 2017.
  • L’attestation de PACS ou une copie intégrale de l’acte de naissance pour les agents liés par un PACS au plus tard le 1er septembre 2017.
  • Une attestation de dépôt d’une déclaration fiscale commune – revenus 2017 – ou une attestation sur l’honneur d’engagement à se soumettre à l’obligation d’imposition commune signée des deux partenaires (Pour les PACS établis entre le 1er janvier 2017 et le 31 août 2017) . Cependant, l’attestation sur  l’honneur ne suffit pas. En effet, vous devrez fournir en plus   l’attestation de dépôt d’une déclaration fiscale commune avant le mois de juin. Sans cette pièce, l’affectation que vous aurez obtenue sera annulée.

Quelles pièces justificatives pour la situation professionnelle du /de la conjoint-e ?

  • Copie du contrat de travail ou attestation de l’employeur ou justificatifs Pôle Emploi (le/la conjoint-e doit exercer une activité professionnelle ou être inscrit-e à Pôle Emploi).
  • Ces pièces peuvent justifier de la résidence professionnelle de votre conjoint-e si vous avez choisi cette résidence pour votre rapprochement.
  • Ces pièces peuvent porter sur l’année scolaire an cours et l’année scolaire prochaine. De plus, elles peuvent aussi porter sur les années antérieures pour la prise en compte d’années de séparation.

Quelles pièces justificatives pour un rapprochement sur la résidence privée ?

  • Un justificatif de domicile (facture d’électricité, quittance de loyer, copie de bail…) dans le cas de rapprochement sur la résidence privée en plus de la pièce justificative précédente liée à l’emploi.

Quelles pièces justificatives pour la prise en compte des enfants ?

Ces pièces sont à fournir dans le cas d’un rapprochement de conjoint et pour les parents isolés. Ce sont :

  • Un extrait d’acte de naissance ou une copie complète du livret de famille (pour les enfants à charge).
  • un certificat de grossesse pour l’enfant à naître délivré au plus tard le 1er mars 2018
  • une déclaration de reconnaissance anticipée de l’enfant à naître établie en mairie au plus tard le 1er mars 2017 (agents NON mariés et NON Liés par un PACS)

Quelles pièces justificatives pour le rapprochement de la résidence de l’enfant ?

Les personnes exerçant seules l’autorité parentale doivent fournir :

  • Photocopie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance ou de toute pièce attestant de l’autorité parentale unique.
  • Copie de la décision de justice ou toute pièce concernant la résidence actuelle des enfants, les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement (dans le cas de garde conjointe, alternée ou avec droit de visite).
  • Toute pièce (courrier plus justificatifs éventuels) attestant que la mutation améliorerait les conditions de vie de l’enfant . C’est par exemple la proximité de la famille, une facilité de garde, etc.

Les pièces justificatives à fournir pour faire valoir les situations médicales ou sociales particulières sont listées dans l’article dédié.

Vous pouvez aussi télécharger vos justificatifs et les joindre à votre fiche Sgen +. En effet, les élu-e-s pourront ainsi vérifier que vous pouvez bien bénéficier de toutes les bonifications auxquelles vous prétendez.

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