Suite à la décision de fermer les écoles sans anticipation, le Sgen-CFDT a profité d'un - bienvenu - CTMEN pour obtenir des réponses urgentes sur tous les points de détails qui peuvent changer les conditions de travail des personnels !
Lors du CTMEN du 2 avril, le Sgen-CFDT a posé des questions précises à Monsieur Soetemont, DGRH du Ministère de l’Education Nationale. Voici les éléments utiles pour les personnels de l’Education nationale que la fédération Sgen-CFDT peut communiquer.
L’accueil des personnels prioritaires
Une liste nationale a été communiquée par le Ministère de la Fonction Publique. Il y aura probablement des rajouts, notamment des Préfets, pour prendre en compte des professions localement.
D’après un courrier du secrétariat général du ministère, si les personnels prioritaires ont une autre solution de garde, alors l’Education Nationale n’est pas tenue d’accueillir leur enfant.
Le Sgen-CFDT attire l’attention sur les risques de toutes les situations complexes : accueillir un seul enfant (question de responsabilité), se porter personnel volontaire et prendre avec soi son propre enfant (non scolarisé dans le lieu d’accueil), est-ce que les AESH sont couverts sur ce temps d’accueil (qui n’est plus un temps scolaire…) ?
Les obligations des personnels durant les prochaines semaines : enseignants, administratifs, vie scolaire, AESH…
La DGRH est claire : « Il n’y aucune obligation d’être sur place pour assurer la continuité pédagogique. […] Cela n’interdit pas de pouvoir demander pour des besoins de coordination mais on est bien sur du travail à distance ».
Le Sgen-CFDT insiste : aucune injonction n’est possible sur les modalités de l’organisation du temps de travail (pas d’obligation de respecter à la lettre l’emploi du temps, les horaires de classe, de faire l’appel avec obligation des webcams allumées des élèves…).
Pour le Sgen-CFDT, si on a son enfant à la maison, on doit pouvoir être en ASA sinon, nous sommes bien en télétravail… attention à ne pas cumuler les doubles journées.
Bénéficier d’une ASA pour garde d’enfant ?
L’UFFA-CFDT a obtenu des éléments précis : il n’y aura pas d’automaticité pour les ASA entre avoir un enfant de moins de 16 ans et placement en ASA. Les agents dont l’activité est télétravaillable (s’ils ne sont pas en congés) et qui ont des enfants trop jeunes pour être scolarisés ou scolarisés dans une école ou un établissement fermé, pourront obtenir une ASA,
- à condition de la demander
- à condition d’attester sur l’honneur qu’on est le seul parent à la demander
Un personnel peut également laisser son enfant dans un établissement d’accueil.
Une prime pour les personnels volontaires ?
Les détails sont encore en discussion, mais le principe d’une indemnisation des personnels volontaires semble actée.
Cas particulier des stagiaires : fonctionnaires ET étudiants
Le calendrier scolaire n’est pas calqué sur le calendrier universitaire. C’est pourquoi le Sgen-CFDT a réclamé une attention particulière au besoin de congés pour les stagiaires.
Le Sgen-CFDT a demandé un nouveau cadrage pour les oraux de titularisation.
Et la vaccination des personnels, on en est où ?
Le Ministère a surtout dit qu’il cherche une solution.
Mais aussi : La vaccination sera mise en place pour les agents les plus exposés, sur la base de situation de travail réel (communauté éducative, personnels des écoles et non uniquement les enseignants par exemple). L’enjeu est de mettre en place une organisation qui permettent une campagne fluide et efficace, gage de sérénité.
Il faut lever au maximum les freins à la vaccination et la question des effets secondaires (qui ne doivent pas être pénalisants) en est un. Le Ministre en a convenu et continue de militer pour qu’une solution soit trouvée.
Le télétravail des agents de l’Etat
- les agents n’ont pas à faire de demande pour pouvoir télétravailler (comme le demandent certains services…).
- Sur les administrations en réseaux, le critère géographique ne peut pas être un obstacle au respect des instructions.
- La systématisation n’empêchera pas de revenir un jour par semaine (maximum) sur son lieu de travail.
- Les chiffres continuent d’augmenter. Les services déconcentrés atteignent désormais 48 % d’agents qui font au moins un jour de télétravail hebdomadaire.
La mise en oeuvre du télétravail est très suivie, y compris par la cellule interministérielle de crise.