Alpes de Haute Provence : les instances

Les 4 et 6 juillet 2023 étaient convoqués dans les Alpes de Haute Provence le Comité social d’administration et la Formation Spécialisée Santé Sécurité Conditions de travail qui en est une émanation.

Ces nouvelles instances de dialogue social entre représentants du personnel élus et la direction départementale de l’éducation nationale, dont les modalités de fonctionnement ont été stipulées dans un décret de novembre 2020, siègent sous la Présidence de M. Cabbeke, Inspecteur d’Académie.

il reste beaucoup à faire pour que la culture et la politique de la Santé et de la Sécurité au Travail, par delà les affichages, soient développées dans la Fonction publique d’État et plus encore dans le contexte des établissements scolaires.

Qui sait ce qu’est un RSST ? Un Registre Santé Sécurité Conditions de Travail, document accessible en droit à tous les personnels et usagers d’une école, par exemple, et où il est impératif que chacun qui le subirait ou le constaterait consigne les atteintes aux droits en matière de SSCT ?

Qui l’utilise ? Car l’administration est en principe tenue d’apporter une réponse aux signalements qui y entrent et dont elle est systématiquement destinataire. Elle doit en référer également aux représentants du personnel qui siègent dans la Formation spécialisée. Il ne faut pas se priver de cet outil, dont les responsables préfèrent manifestement qu’on l’oublie :

https://www.sgen-cfdt.fr/actu/registre-sante-et-securite-au-travail-un-droit-et-une-procedure-plus-que-jamais-necessaires-2/

Qui a déjà vu un DUERP ? Un Document Unique d’Évaluation des Risques Psychosociaux ? Cette analyse précieuse est en principe également obligatoire pour chaque établissement scolaire et son examen est à renouveler en fonction des évolutions significatives des points détaillés dans le DUERP. Ainsi, oui, il est concevable de faire entrer dans ce document, par exemple, le problème que poserait tel élève dans telle classe, en respectant l’anonymat des protagonistes, si un risque avéré, sérieux et durable doit être pris en considération par les personnels. Les divers chefs de service ne se retrancheront plus ainsi impunément derrière leur ignorance du terrain et leurs bonnes intentions.

CONCERNANT LES REGISTRES DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL (RSST)

La dématérialisation des RSST s’inscrit dans une logique d’efficacité et de rapidité de la prise en charge de la prévention des risques. L’outil doit être aisément accessible à tous les acteurs de la prévention, c’est-à-dire à toutes et tous !

Des formations à l’usage de l’outil doivent être réalisées et des manuels d’utilisation doivent être facilement accessibles. L’outil doit également être configuré pour envoyer un mail/sms au chef de service et aux membres de la F3SCT à chaque signalement. Le visa par le chef de service des signalements doit faire l’objet d’une procédure adaptée.

CONCERNANT LES DOCUMENTS UNIQUES D’ÉVALUATION DES RISQUES (DUER)

L’existence de ce document obligatoire doit être connue de tous les agents, il doit être associé à de véritables démarches de prévention des risques professionnels et doit permettre des diagnostics annuels partagés avec les agents et tous les acteurs de prévention. La culture de prévention sur les lieux de travail ne pourra progresser qu’à ces conditions.