De nouveaux établissements peuvent leurs portes à la rentrée 2023. De nouveaux postes y seront donc créés. Ces postes seront offerts au mouvement intra-académique 2023.
Quels sont les nouveaux établissements créés ?
Du fait de la création de nouveaux établissements, des postes seront créés. Ces nouveaux établissements sont :
Quelles conséquences sur les établissements voisins ?
Du fait d’un transfert d’une partie de leurs élèves vers les nouveaux établissements, dans quatre établissements voisins, des postes seront supprimés dans certaines disciplines.
Les établissements concernés par ces éventuelles suppressions de postes liées aux ouvertures d’établissement sont :
pas de nouvel établissement pour la rentrée 2023 !
Qu’est-ce que le transfert ?
Tout d’abord, le conseil d’administration de chaque établissement concerné détermine la ou les discipline(s) affectée(s) par une ou des suppressions de postes. Ensuite, les enseignants de ces disciplines pourront, s’ils sont volontaires, voir leur poste transféré au nouvel établissement voisin.
Cette opération nommée « transfert » est une mesure administrative particulière dans le cadre des opérations préalables au mouvement. Elle permet aux intéressé(e)s d’être réaffecté(e)s dans le nouvel établissement sans participer aux opérations de mutation.
Quels personnels bénéficieront du transfert ?
- Les personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi se portant volontaires pour le transfert de leur poste seront prioritairement réaffectés dans le nouvel établissement.
- Ensuite, si aucun enseignant n’est volontaire , la mesure de carte scolaire s’applique à l’agent qui a la plus faible ancienneté dans l’établissement.
- Enfin, si le nombre de volontaires est insuffisant, la mesure de carte scolaire s’applique à l’agent qui a la plus faible ancienneté dans l’établissement. Si plusieurs agents détiennent la même ancienneté de poste, c’est celui qui a l’échelon le moins élevé qui sera concerné par la mesure de carte scolaire.
- Si dans une discipline, le nombre de volontaires pour le transfert est supérieur à celui des postes créés dans le nouvel établissement, ce sont les agents qui ont la plus forte ancienneté dans leur établissement à titre définitif qui bénéficieront du transfert.
- Si plusieurs agents détiennent la même ancienneté de poste, c’est celui qui est classé à l’échelon le plus élevé qui bénéficiera du transfert. De plus, en cas d’égalité de barème fixe retenu pour les opérations du mouvement (ancienneté de poste + échelon), le bénéficiaire sera celui qui a le plus grand nombre d’enfants de moins de 20 ans à charge.
Quelles conséquences pour les personnels ?
- Les personnels volontaires pour que leur poste soit transféré au nouvel établissement voisin pourront, s’ils le souhaitent, participer au mouvement intra-académique 2023. Cette participation au mouvement leur permettra d’obtenir un autre poste. Ils conserveront une priorité de 1500 points, sur le vœu « établissement » exclusivement, afin de retrouver leur poste. L’ancienneté qu’ils détenaient dans leur ancien poste sera maintenue sur le poste transféré.
- Les personnels qui ne sont pas volontaires pour le transfert mais dont le poste est supprimé devront obligatoirement participer au mouvement intra-académique 2023. En effet, ils doivent retrouver une affectation à la rentrée scolaire 2023. Leurs conditions de réaffectation sont celles des personnels enseignants et d’éducation concernés par une mesure de carte scolaire.
Quel est le calendrier des opérations ?
Les personnels concernés par une mesure de carte scolaire devront transmettre à la Division du Personnel Enseignant (DIPE) l’annexe 6 MCS complétée avant le 29 mars 2023.
Les personnels concernés par une mesure de carte scolaire recevront un courrier les informant de cette décision.
Le transfert vers les nouveaux établissements est une possibilité offerte aux personnels des établissements voisins impactés par les transferts d’élèves. Les postes créés dans ces établissements seront donc pourvus en partie par des personnels transférés. Mais, d’autres postes pourront être disponibles pour des candidats aux mutations intra-académiques 2023. En cas de difficultés ou incompréhensions , n’hésitez-pas à nous contacter !