Mesure de carte scolaire rentrée 2018

Avant le 30 mars 2018, votre chef d'établissement vous demandera peut-être de remplir une "fiche de renseignements" ; cela signifie que vous êtes touché(e) par une MCS (mesure de carte scolaire).

Vous êtes victimes d’une mesure de carte scolaire, car votre poste est supprimé. Il faudra compléter l’annexe 6 du bulletin académique 2018 avant le 30 mars 2018.

Quels sont les motifs qui conduisent à la suppression d’un poste ?

En janvier, chaque chef d’établissement reçoit de l’Inspection Académique une prévision des effectifs élèves pour la rentrée suivante et une Dotation Horaire Globale (DHG) pour assurer les enseignements . Cette dotation est fournie sous forme  d’un volume d’heures en Heures Poste (HP) et en Heures Supplémentaires Année (HSA).

Le chef d’établissement doit proposer au Conseil d’Administration de l’établissement une répartition de cette enveloppe.

Si, dans votre discipline, le nombre d’heures d’enseignement à effectuer est inférieur à celui que peuvent assurer les collègues affectés en poste fixe dans la discipline, une suppression de poste peut être proposée dans votre discipline. Ce choix doit être discuté  en Conseil d’Administration ; il doit tenir compte des situations de disponibilité et des départs en retraite programmés à la rentrée suivante (et au plus tard au 1er octobre). Par contre, ce choix  doit se faire de façon indépendante des souhaits de mutation exprimés par les personnels de la discipline concernée.

Quels postes peuvent être supprimés ?

Tout poste de la discipline arrêtée en conseil d’administration peut être supprimé qu’il soit traditionnel ou spécifique .

Comment est déterminé l’agent concerné par la mesure de carte scolaire ?

C’est le chef d’établissement qui détermine l’agent qui va devoir être réaffecté sur un autre établissement mais il doit respecter les critères énoncés dans la la circulaire rectorale.

C’est votre poste qui pourra être supprimé si :

  • vous êtes  volontaire.
  • vous n’êtes  pas  volontaire mais  détenez  la plus petite ancienneté de poste sur l’établissement . Si vous êtes deux à détenir la même ancienneté de poste, c’est celui dont l’échelon est le moins élevé qui est concerné. Et à ancienneté de poste et échelons  identiques, celui qui a le moins d’enfant de moins de 20 ans à charge sera celui qui sera concerné.

Si  vous êtes en congé parental et que vous n’êtes pas le(la) dernier(e)  nommé(e) dans l’établissement, vous n’êtes pas concerné(e)  sauf si vous êtes volontaire pour une réaffectation.

Si vous êtes BOE (bénéficiaire de l’obligation d’emploi) et que vous détenez la plus faible ancienneté, l’avis du médecin de prévention sera sollicité afin de déterminer si vous pouvez être concerné par cette mesure de carte scolaire.

De la même manière, à titre dérogatoire, sur l’académie d’Aix-Marseille, l’usage est de ne pas supprimer le poste des collègues en congé longue durée (la situation est cependant examinée si une mesure de carte scolaire est envisagée sur l’établissement)

La fiche de renseignement (annexe 6) doit être complétée avant le 30 mars. Lorsqu’il se réunira, le Comité Technique Académique validera (ou pas), la suppression du poste.

Comment  sont réaffectées les victimes de  mesure de carte scolaire  ?

Tout d’abord, vous devez participer au mouvement intra-académique. Mais, étant donné que l’on vous oblige à muter, l’administration vous octroie une bonification de 1500 points sur certains vœux (établissement, commune de l’établissement, département de l’établissement et académie).

Cependant, le vœu qui déclenche la bonification est le vœu établissement correspondant à la suppression. Les deux autres vœux bonifiés (commune  et département) ne sont pas générés automatiquement, ils doivent être formulés.

Vous DEVEZ être réaffecté(e) AU PLUS PROCHE GEOGRAPHIQUEMENT de votre établissement d’affectation actuel. Les commissaires paritaires Sgen-CFDT seront attentifs au respect de cette règle intangible.

Ce point est parfois difficile à comprendre ;  contactez un élu du Sgen-CFDT pour vous le faire expliquer.

Les personnels agrégés en mesure de carte scolaire disposent d’une possibilité supplémentaire ; ils peuvent formuler les vœux commune, département et académie en spécifiant les lycées.

Quelles conséquences sur la situation administrative des personnels concernés ?

Être réaffecté(e) sur un vœu bonifié entraîne deux conséquences :

  • Conservation de l’ancienneté acquise dans le poste supprimé.

  • Conservation de la bonification de 1500 points pour les prochains mouvements intra-académiques ultérieurs sur le vœu établissement que vous devez quitter (et sur le vœu commune si vous êtes réaffecté(e) en dehors et sur le vœu département si vous le quittez) pour retrouver votre affectation perdue.

Vous pouvez bien sûr formuler d’autres vœux non bonifiés. MAIS, si vous êtes affecté (e) sur un de ces vœux , votre affectation sera considérée comme une mutation. En conséquence, votre ancienneté sera réinitialisée et recommencera donc à 0.

Puis-je être réaffecté(e) sur mon établissement ?

Si, pendant le mouvement, un poste de votre discipline se libérait, alors vous seriez prioritaire pour y être réaffecté(e) (sans perte d’ancienneté de poste).

Durant les années qui suivent la mesure de carte scolaire, vous bénéficiez  de la bonification de 1500 points sur votre établissement de départ.

La formulation des vœux pour les personnels concernés par une mesure de carte scolaire est délicate. En effet il est important de mesurer toutes les conséquences de votre liste de vœux. Ainsi, pour éviter les maladresses, si vous êtes concerné(e), il est vivement conseillé de soumettre à un élu du Sgen-CFDT votre version finale de vœux.

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