Quel est le taux d’encadrement des élèves ?
Le « question/ réponse » au Sénat (du 26/12/2013) apporte un éclaircissement (partiel) à propos du taux d’encadrement des élèves en Collège.
Seconde question/réponse au Sénat (du 27/06/2019) qui amènent des éléments nouveaux:
Chronologie des événements
1971 : La note n°2569 du 24 mai 1971 relative à l’organisation du service de surveillance et à la répartition des emplois de surveillant établit le barème suivant pour les collèges :
1 surveillant pour 200 élèves en externat
1 surveillant pour 300 demi-pensionnaires
2003: Création du statut des assistants d’éducation et par conséquent disparition « à petit feu » du corps des surveillants d’externat.
2009 : Publication de la circulaire n°2009 -185 du 7 décembre 2009 qui , dans un souci de simplification administrative, abroge la note n°2569 du 24 mai 1971 (ainsi que plus d’un millier de circulaires, instructions, note de service…..).
2013 : En décembre 2013 , un Sénateur pose une question écrite au Ministre de l’Éducation : 1/La note n°2569 du 24 mai 1971 ayant été abrogée, existe-t-il un nouveau barème concernant le taux d’encadrement des élèves en collège par les personnels de surveillance ?
Pour voir la question dans son intégralité : (doc Surveillance des élèves dans les collèges)
2014 : En octobre 2014, le Ministère de l’Education Nationale répond enfin à la question : 1/ « Actuellement, aucun nouveau barème n’a été transmis aux Académies. » 2/ » un ratio moyen de 112 élèves par assistants d’éducation est constaté à la rentrée 2013 dans les collèges. »
2019 : une sénatrice demande au ministère de l’éducation nationale de préciser comment il entend renforcer le taux d’encadrement dans les collèges puisque le ratio d’1 AED pour 112 élèves s’est fortement dégradée. (voir doc Normes d’encadrement)
Réponse du Ministère : Désormais en mai 2019, le ratio national est d’1 AED pour 89 élèves. Mais ce ratio n’est pas le même dans tous les établissements selon la composition sociale des élèves qui sont scolarisés.Il existe pour cela un indice de position sociale : c’est ce qu’on appelle l’allocation différenciée des moyens.
Commentaire des élus du SGEN-CFDT : La réponse du Ministère est intéressante puisqu’elle nous permet d’avoir connaissance de ce nouveau ratio moyen de 89 élèves par AED dans les collèges en Mai 2019. Néanmoins apparaissent deux nouveaux éléments jamais connu à ce jour : l’indice de position sociale et l’allocation différenciée des moyens : c’est à dire que l’on ne donne pas les mêmes moyens selon l’origine sociale des élèves.
Ainsi les élèves du collège Landowski de Boulogne-Billancourt se retrouvent avec un ratio d’1AED pour 175. Nous sommes bien loin du ratio national 1AED pour 89 élèves ! De plus, il n’y a aucune allusion à la restauration scolaire. Une demi pension avec un effectif de 600 ou 700 élèves est un critère qui doit être pris en compte quelle que soit l’origine sociale des élèves. En ce temps de pandémie, la demi-pension est devenu un enjeu majeur. Nous le voyons chaque jour. La note n°25 69 du 24 mai 1971 (abrogée) précisait bien ce critère. Alors soit, la réponse du ministère est incomplète ou alors si ce critère n’est pas pris en compte, c’est une erreur !
A suivre…..
N’hésitez pas à prendre contact avec les élus CPE du SGEN !
Les commissaires paritaires du Sgen-CFDT à votre service : Catherine BRIVE (04 90 09 25 00), Christophe FERRAND (06 72 18 51 04 ou 07 66 01 70 94)