MUTATIONS INTRA : QUELS RECOURS ?

Publié le jeudi 15 juin 2023
Par dM

Vous avez participé au mouvement intra-départemental ou intra-académique ? Depuis quelques années déjà il n’y a plus de CAP mouvement. Seule l’administration vous communiquera les résultats. Dès leur publication, vous pouvez faire des recours si vous n’avez pas obtenu satisfaction.

Les militants, les élus et militants du Sgen-CFDT Provence Alpes  peuvent vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches.

Différents types de recours auprès de l’administration sont possibles selon votre demande.

Ne restez pas isolé face à l’administration.

le délai est de 2 mois et ce quelle que soit la nature du recours

⇒ Voir les différents types de recours ici

 

Recours gracieux ou recours administratif ?

Vous avez été affecté sur l’un de vos vœux, mais cette affectation risque de vous mettre en difficulté :

  • Vous pouvez  faire un recours gracieux afin de demander une modification de cette affectation

Vous n’avez obtenu aucun de vos vœux ou vous avez été affecté en extension

  • Vous pouvez faire un recours administratif, soit seul, soit accompagné par une organisation syndicale que vous aurez mandatée.

Nous pouvons vous proposer un modèle de lettre.

Vous avez également la possibilité, en parallèle ou à l’issu de votre recours, de faire appel au médiateur académique.

 

Si je n’obtiens pas satisfaction y a-t-il d’autres recours  possibles ?

Après un refus de votre recours gracieux vous aurez deux mois pour :

  • faire un recours hiérarchique ( N+1 ) puis, si refus dans les deux mois, faire un recours en contentieux (au Tribunal Administratif).

Après un refus de votre recours administratif  vous aurez deux mois pour :

  • soit faire un recours gracieux
  • soit faire un recours auprès du Tribunal administratif .

Que peut-on espérer obtenir  ?

Si l’administration constate lors du recours qu’une « erreur » a été faite ou que votre situation personnelle nécessite une modification de votre affectation :

  • Il n’y aura pas de modification du mouvement :  Aucun.e collègue ne sera « démuté.e »
  • On vous proposera une autre solution, en général temporaire, pour l’année scolaire.

Quelle que soit la situation, les militants et les élus du Sgen-CFDT peuvent :

  • vous conseiller sur le recours à engager,
  • vous aider dans la rédaction et la constitution de votre recours,
  • vous représenter auprès de l’administration.

Le Sgen-CFDT est légitime pour les recours sur tout le territoire et pour chaque agent quelle que soit sa catégorie.

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