Des CAPA, oui mais pour quoi faire ?

Malgré la loi de modernisation de la fonction publique de 2019, quelques CAPA subsistent. Exit celles concernant les mutations et les avancements de carrière ou promotion de grade, il ne reste que celles concernant les contestations (temps partiels ...) et les congés de formation professionnelle.

La saison des Capa (Commission Administrative Paritaire Académique) a recommencé, avec à la tête une nouvelle Directrice RH, Mme Acloque, qui remplace M. Lazzerini. Nous avons déjà pu traiter :

 

– les contestations des avis des rendez-vous de carrière (le 6 mars 2025)

– les demandes de congé de formation professionnelle (le 24 mars 2025)

– à venir : examen des contestations de refus de temps partiel (le 22 mai 2025)

 

Voir notre article sur le planning prévu.

 

Le travail des syndicats a pu se faire pour défendre les dossiers individuels, comme il est d’usage, et c’est la raison pour laquelle la Capa existe : défendre certains droits individuels concernant la carrière des agents.

Mais l’intérêt de ce type de rencontre réside aussi dans l’échange entre nos revendications et les réponses de l’administration. Et aussi dans la prise d’informations nécessaires au rôle des syndicats.

Or progressivement, il y a de moins en moins de réponses données. Soit par manque de volonté de maintenir un véritable dialogue social, soit tout simplement par manque d’approfondissement des questions. Il devient rare d’avoir une réponse précise !

 

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Il en résulte des Capa de plus en plus courtes, sans grand intérêt, sauf à la marge, car la plupart des recours sont pré-étudiés par l’administration et ne prêtent plus à discussion. Seuls quelques cas sont laissés à la discussion, des miettes en quelque sorte.

Pour la CFDT, ce type d’instance doit être plus que cela : en plus du suivi et de la défense des personnels, elles doivent être l’occasion d’un dialogue constructif avec l’administration. Même si parfois des tensions peuvent apparaître, ce qui n’est pas anormal entre un employeur et les représentants du personnel, il faut continuer le dialogue et le débat !

Cela fait partie de notre D ! (Pour rappel cfDt = confédération DEMOCRATIQUE du travail.