Ce que vous réservent les CAPA en 2018-2019

Voici les principaux temps forts concernant les commissions dans l'académie d'Aix-Marseille pour cette année 2018-2019 en lycée-collège et LP. Nous contacter pour être suivi et défendu. Les dates officielles ne sont pas encore connues.

Les CAPA (commissions administratives paritaires académiques) rythment la carrière des personnels du second degré : avancement, mutations,  changement de grade ou de discipline …

Elles concernent les Certifiés, PLP, PEPS, CPE et PsyEN. Le cas des agrégés est traité en CAPN (commission nationale) mais est parfois préparé en CAPA auparavant pour sélectionner les dossiers.

Ce sont des réunions qui mettent face à face l’administration et les représentants du personnel, car des contestations sont parfois possibles.

Tout problème doit être signalé en amont pour avoir le temps d’être étudié et éventuellement pouvoir corriger la situation. La plupart du temps, la CAPA ne fait qu’entériner des résultats déjà préparés par les services, mais les organisations syndicales peuvent intervenir et faire corriger certains dossiers.

Des groupes de travail (GT) peuvent précéder la CAPA pour dégrossir le travail. Mais c’est la CAPA qui valide définitivement. En principe les résultats définitifs de doivent pas être donnés avant, mais l’administration accorde une marge de souplesse aux organisations syndicales dans certains cas, comme pour le congé formation ou les allègements de service, car les résultats ne doivent pas changer jusqu’à la CAPA.

Les mises à jour des dates précises seront faites au fur et à mesure des informations fournies par le Rectorat, sur l’agenda du site. Vous trouverez ici une indication des périodes, calquées sur celles de l’an passé.

Attention : les demandes sont bien sûr à faire avant, se référer aux circulaires du Bulletin Académique régulièrement pour information ! (date approximative des demandes entre parenthèses)

► Mouvement INTER : de janvier à mars (demande en décembre)

  • Vérification des barèmes
  • Priorité médicale
  • Postes spécifiques nationaux
  • Résultats définitifs
  • Cas de force majeure (annulation)

► Mouvement INTRA : d’avril à juin (demande en avril)

  • Vérification de barème
  • Priorité médicale
  • Postes spécifiques académiques
  • FPMA : résultats définitifs des mutations
  • Cas de force majeure (annulation)

► Avancement d’échelon et contestation des avis suite aux RDV de carrière : janvier (automatique)

► Allègement de Service et poste adapté (GT) : mars (demande en décembre)

► Liste d’aptitude (changement de discipline, de corps) : mars (demande en janvier)

► Titularisation au titre du handicap : avril

► Affectation des stagiaires : juin – juillet (demande en juin)

► Affectation des TZR : mi-juillet (demande en juillet)

► Congé de formation professionnelle : GT en janvier puis CAPA en mars (demande en octobre)

► Classe exceptionnelle et accès à l’échelon spécial de la classe exceptionnelle : mai (demande à faire en avril pour le vivier 1 et automatique pour le vivier 2).

► Hors-Classe : GT en juin puis CAPA en juillet (automatique)

Cas particuliers :

► Détachement : juin (CAPN) (demande au plus tôt)

► Accès au corps des agrégés : juin (CAPN) (demande en janvier)

Pour le temps partiel, la CAPA n’est pas mise en place car il est soit de droit, soit sur autorisation (demande en décembre ou juin si mutation).

► Disponibilité : pas de CAPA (demande à faire à tout moment, mais de préférence 2 mois avant)

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