Compte-rendu CAPA Contestation Rendez-vous de carrière 2024

C'est la première Capa de l'année scolaire, et probablement la plus importante, même si le rôle des Capa a été bien diminué par la loi de transformation publique de 2019. Dans un premier temps, les syndicats font une déclaration liminaire. Le DRH, M. Lazzerini, répond sur quelques points.

Déclarations liminaires, points à retenir

Notre déclaration

– Les DGH dans les lycées sont souvent en baisse car il faut faire de la place au tout nouvel établissement International Jacques Chirac. Il ouvrira ses portes dans le 2ème arrondissement de Marseille, dès la rentrée, à moyens constants (!).

– Malgré la création au final de quelques centaines de postes suite à l’annonce du Choc des savoirs, il sera difficile de pourvoir ces postes, car la vocation s’essouffle de plus en plus. La perspective de carrière est trop réduite (400€ d’augmentation sur 17 ans de carrière), il faut reconstruire les grilles indiciaires, suite à la mise en place de la prime d’attractivité, qui concerne essentiellement les débutants.

– Pour la classe exceptionnelle, il y a de nouvelles règles, ça n’est pas clair, comment contester ?

– La procédure de de contestation qui nous réunit aujourd’hui décourage nombre de collègues, qui ont l’impression que l’enjeu n’en vaut pas la peine.

– Les quotas n’ont pas de sens au niveau des appréciations, car cela amène à ne pas mettre un avis Excellent à un collègue qui le mériterait.  L’avis final doit refléter le mérite des collègues.

– En lettres modernes, il y a un problème car les avis sont plus faibles que dans les autres disciplines.

– Il y a trop d’égalités de barèmes, le départage est difficile.

– Peu de recours au niveau du 1er et 2ème RDVC (enjeu faible) et beaucoup plus pour le 3ème où l’avis est pérenne, et qui permet l’accès à la HC plus rapidement.

– Certains syndicats regrettent l’ancien système, avant la mise en place des rendez-vous de carrière, ce que l’on appelait le passage au choix ou grand choix (notes sur 40 et 60), qui se faisait selon la bonne volonté et la disponibilité des IPR.

Nous rappelons encore que ce système était injuste, selon les disciplines et la géographie de notre académie, et discriminant car selon le genre, les évaluations n’étaient pas les mêmes, même si les harmonisations devaient remettre un peu d’ordre.

Le résultat donnait une très grande différence de carrière selon les collègues, qui a disparu aujourd’hui. Il en résultait un grand stress à l’approche de ces « inspections ».

Le Sgen-CFDT demande toujours une déconnexion entre l’évaluation et l’avancement !

Réponse DRH

  • Les règles ont changé en cours d’année scolaire car certains quotas ont été supprimés par les LDG nationales (en ce qui concerne le nombre d’avis Ex et TS pour les avis des évaluateurs du 3ème RDVC). Nous avons du coup aujourd’hui beaucoup de contestations liés à ces quotas que nous allons pouvoir augmenter (10 Ex + 1 TS par exemple sera automatiquement transformé en 11 Ex, ce qui permettra d’obtenir l’avis recteur Excellent).
  • Il ne peut répondre sur la nouvelle cité scolaire internationale …

Décryptage du Sgen-CFDT

Il résulte de la mise en place des rendez-vous de carrière, plusieurs choses :

  • une carrière plus uniforme, qui prend beaucoup moins en compte le soi-disant « mérite ». Les écarts sont beaucoup plus faibles et les Rdv sont fixés pour tous à l’avance, quelque soit le corps, le lieu ou la discipline.
  • l’accès à la Hors-classe a été facilité : les contingents ont été augmentés et maintenant tous les collègues pourront passer à la HC de façon « automatique » à partir du 10ème échelon de la classe normale (avec 3 ou 4 ans d’ancienneté).
  • la classe exceptionnelle, créée dans le même temps, dont les modalités d’accès viennent d’être modifiées, donne une perspective d’évolution plus importante (indice sommital de 977 pour les certifiés et de 1072 pour les agrégés).

La mise à jour des nouvelles lignes directrices de gestion académiques, qui viennent de sortir au BA, donne les modalités d’accès à ces promotions.

Ce système comporte pourtant des faiblesses :

  • il est très rigide (rendez-vous fixés à l’avance) et s’étale sur 3 années à chanque fois (annonce n-1, RDV n, bilan n+1)
  • les RDV sont trop rapprochés (dû à l’accès à la HC)
  • après le 3ème RDV il n’y a plus rien (sauf si Pb car la visite conseil existe toujours)
  • l’avis du 3ème RDV est pérenne, c’est à dire qu’il ne peut pas changer jusqu’au passage à la HC
  • il y a des quotas liés aux quantités de promotions possibles, en fonction du budget.

Pour le Sgen-CFDT, le résultat de l’évaluation ne devrait pas être lié à des quotas, c’est absurde.

Le système doit donc évoluer, sans pour autant faire l’impasse sur les progrès déjà réalisés. C’est toute notre démarche !

Documents de travail

On voit que le nombre de recours augmente sensiblement pour le 3ème RDVC. Mais cela reste assez faible par rapport à l’ensemble des RDVC qui ont été faits l’an dernier (1264).

Ce 2ème document (sans les agrégés) laisse apparaître que les avis Excellent sont limités pour le 3ème RDV !

On peut aussi voir les détails par genre, c’est assez surprenant (pour le 3ème RDV) :

 

Certains collègues ont pu avoir gain de cause suite à leur recours gracieux (sans la Capa). D’autre ont fait le choix de saisir directement la Capa. Enfin certains, ont fait les deux ! Dans tous les cas, les demandes sont prises en compte et traitées individuellement, assez sérieusement. On pourrait toutefois espérer encore mieux !

Conclusion

Il est toujours utile de faire une contestation si l’agent estime que c’est nécessaire. Contrairement à ce que peuvent croire certain.e.s, il n’y aura pas de conséquence sur la carrière, personne ne vous en voudra ! C’est simplement une procédure mise en place par l’administration, et qui nous semble indispensable. Certaines anomalies n’ont pu être corrigées malheureusement (comme des items complétés de façon erronée par des chefs d’établissement).

Cependant l’enjeu est limité car d’une part, il reste les quotas sur l’avis final, et d’autre part le gain financier est limité.

Pour aller plus loin