Compte-rendu du CTSD 1er degré du 14 octobre 2021
Les documents relatifs au 1er degré ne nous ont été fournis que six jours avant, au lieu de 8 jours minimum prévus dans le règlement intérieur. Nous avons néanmoins décidé de siéger. Cependant, nous avons refusé de siéger à celui qui devait traiter du second degré prévu le même jour.
La situation dans le département
Un bref diaporama est présenté suite à cette rentrée inédite : postes encore vacants, recrutement de contractuel.lle.s, création d’un poste de coordonnateur non prévu à la carte scolaire…
Le département perd 141 élèves cette année mais une augmentation d’effectifs en ULIS est constatée sur Gap avec également davantage d’enfants de deux ans sur cette commune. Pour la prochaine rentrée les prévisions d’effectifs seront plus claires fin novembre.
L’administration exprime ses difficultés à trouver des postes pour les stagiaires. La réforme de la formation initiale l’année prochaine va entraîner de nombreux changements.
Questions diverses
Arrive ensuite le temps des questions diverses, trop nombreuses pour l’administration. Nous demandons dans quelle autre instance les poser !
La DASEN évoque le CHSCT pour celles concernant les AESH ou la possibilité d’une audience. La prévision d’une seule heure pour ce CTSD est en soi une entrave à notre représentation des personnels. Finalement ce comité durera deux heures ce qui semble le minimum pour faire le bilan de la rentrée.
Les questions du Sgen-CFDT, réponses données par l’administration et nos commentaires:
– Enseignant.e.s du premier degré : nombre de titulaires, de contractuel.le.s, Ineat, FSTG (statuts?) :
total emplois 737 dont 6 contractuel.lle.s. 16 Ineat pour rapprochement de conjoints dont 3 suite à un échange avec des enseignant.e.s du 05 ayant demandé un exeat. 16 stagiaires et un alternant (à tiers temps sur une école).
– Le recrutement est terminé ? Oui.
Mais qu’en est-il du remplacement de la collègue directrice nouvellement nommée très récemment ERSH à suivre.
Quand aurons- nous la liste des personnels ? PE ? AESH ?
La liste des PE titulaires sera fournie dès que possible. Les personnels contractuels ne sont pas concernés(PE ou AESH).
Nous regrettons ne pas avoir la liste des contractuel.lle.s et allons en demander les raisons au Ministère.
-Création coordonnateur.trice Queyras : décision en dehors des instances, date d’appel à candidature après le 14 juillet. Un nouvel arrêté de carte scolaire est-il prévu ?
Non selon l’administration le poste est provisoire donc pas de nouvel arrêté.
Pour nous cet appel tardif à candidatures pour un poste créé en dehors de toute instance n’est pas acceptable .
-Postes particuliers ou spécifiques : l’évolution à la hausse va t’ elle se poursuivre ? 90 postes cette année contre 72 en 2020. Sur quels types de postes ?
Ces postes demandent des compétences spécifiques et sont généralement difficiles à pourvoir (exemple poste enseignant.e référent.e). Le département va identifier ces postes complexes, à profils particuliers ou sur des secteurs difficiles à pourvoir (exemple du sud 05). Le ministère va présenter une démarche au comité technique national pour publier les appels à candidature de ces postes à l’échelon national. Les enseignant.e.s du département pourront évidemment toujours se porter candidat.e.s.
Mise en garde sur cette nouvelle procédure qui permettrait d’entrer dans le département mais qui nécessite un encadrement clair.
-Personnels de santé scolaire : nombre et secteurs d’intervention : médecins et infirmier.ière.s. Comment se fait la répartition décrite dans le bulletin académique 905 du 10 octobre dernier ? Toutes les écoles sont-elles effectivement prises en compte ?
Ces personnels sont gérés au Rectorat par la DIEPAT. Leur répartition sur les terrain pourra être évoquée en CHSCT, mais en CTSD. Actuellement le département accueille 3 médecins stagiaires.
Sur le terrain de nombreuses écoles sont privées d’infirmier.ière.s scolaires depuis des années où ne les voient que très rarement. Il existe très peu d’actions de prévention auprès des élèves et les projets avec les enseignant.es sont très réduits. Pour nous ce sujet relève bien du CTSD car les personnels de santé scolaire sont des partenaires des enseignant.e. D’ailleurs nous avions eu des réponses sur ce sujet lors de précédents CTSD.
– Le recrutement du médecin conseiller technique a t’ il eu lieu ?
Non pas de candidat.e.s à l’appel.
-Direction d’écoles :
Les annulations de décharges concernant les petites écoles se produisent-elles encore ? Quelles solutions pour y remédier ? Ce ne sont pas des annulations mais des reports (à vérifier)
Pour nous les personnels concernés sont mis en difficulté par ces « reports tardifs », car ils ne peuvent pas s’organiser dans leur mission . Nous veillerons au respect des attributions des nouvelles décharges de direction, en particulier pour les petites écoles. Nous souhaitons un calendrier annuel des journées de décharge.
Sur quels critères a été fait le choix des directeur.trice.s référent.e.s ? Y a t’il eu appel à candidatures ? Volontariat ? Quelle compensation ? Versement IMP ?
8 directeur.trice.s référent.e.s (2 par circo) ont été nommé.e.s. Ce sont les IEN qui ont proposé des collègues en tenant compte de la physionomie des écoles (nombre de classes par exemple). Un mail a été adressé à tou.te.s les directeur.trice.s pour donner leurs noms et les dates de réunions des groupes de travail direction.
Nous demandons à être destinataires des compte-rendus des GT et souhaitons un réel volontariat des collègues concernés et la mise en œuvre de « compensations » (décharges, IMP…)
Pourquoi la direction de l’école maternelle de Fontreyne ne bénéficie pas d’une décharge comme les écoles accueillant une ULIS ? L’UEMA est un dispositif particulier, c’est la structure de l’IME qui se déplace.
Nous insistons sur l’investissement de l’équipe de l’école depuis l’implantation de l’UE. Nous ne comprenons pas ce traitement différent pour cette école.
RASED : Y a t’ il eu des candidatures sur les postes vacants ? Non les trois postes sont restés vacants, aucun personnel spécialisé ne les a demandés au mouvement.
Des départs en formation CAPPEI sont-ils envisagés ? La priorité pour les départs en formation restent sur les ULIS et les SEGPA. Cette année 3 collègues sont en formation CAPPEI : 2 pour des ULIS et 1 pour un établissement spécialisé. D’autres besoins existent en SEGPA et en RASED. Des enseignant.e.s qui sont sur des postes spécialisés vont passer le CAPPEI en candidat libre. Ils seront accompagnés par la conseillère pédagogique ASH.
Nous restons attentifs au maintien des postes RASED. Des collègues nous disent leur souhait de se spécialiser sur ces postes. Sur le terrain le manque d’enseignant.e.s spécialisé.e.s ne permet plus le fonctionnement optimum des RASED.
-Effectifs des ULIS, jusqu’à 15 élèves. Des créations sont-elles prévues ? L’administration veut éviter les listes d’attente. La carte des ULIS sera sûrement revue à la rentrée 2022. Pour information chaque mois 20 élèves passent en situation de handicap dans le département. Le délai entre les notifications MDPH et les réponses sur le terrain s’allonge.
Depuis plusieurs années nous demandons la mise en place d’une réflexion commune des différents acteurs impliqués dans les décisions et la mise en œuvre sur le terrain…
– Formation : Des départs en module de formation d’initiative nationale (MFIN) sont-ils prévus ? Pas d’information disponible, les demandes ne semblent pas avoir été prises en compte. A suivre…
Date de parution de la circulaire concernant le Compte Personnel de Formation (CPF) ? La circulaire est parue en mai 2021 sur le PIA avec les dates des deux campagnes de demande de mobilisation du CPF.
Nous demandons qu’un rappel soit fait aux personnels rapidement car les demandes doivent être transmises avant le 12 novembre pour des formations débutant entre le 1er janvier et le 30 juin 2022. L’administration s’engage à le faire. Cela avait été réalisé en octobre 2020.
CLA : quelles sont les difficultés de mise en place ? Les moyens effectivement alloués ? Deux Contrats locaux d’Accompagnement sont mis en place dans le département à l’école d’Aspres sur Buech et Bellevue à Gap. Il s’agit d’une expérimentation sur l’académie. Une première formation spécifique a lieu ce jour sur Aspres. Des moyens d’accompagnement pédagogique sont mis en place par la circonscription, des moyens financiers avec une décharge supplémentaire (0,25) pour la directrice ou un .e autre enseignant.e volontaire. Le projet de CLA est en cours de rédaction.
L’administration ne relate pas les difficultés de complément des deux équipes concernées en début d’année. Nous serons attentifs à la pérennité des moyens sur plusieurs années afin que ce contrat puisse produire des effets. Ces deux écoles connaissent peu de stabilité de leurs équipes depuis plusieurs années et il serait peut-être plus pertinent de réfléchir à un classement en REP.
Publications PIA ou BD: quelle est la règle départementale ? Parution promotions classe exceptionnelle sur les deux, hors classe uniquement sur le PIA. Autres parutions à venir comme dans d’autres départements ?
L’administration va publier les informations internes sur le PIA (accès avec codes) et les autres sur le bulletin départemental, consultable par le public. Il y a eu une erreur sur la publication de l’arrêté d’avancement à la classe exceptionnelle qui est paru au BD.
Nous souhaitons d’autres parutions internes, départ en formation (CFP), en formation CAPPEI…comme dans les Bouches du Rhone.
Questions communes 1er et second degré :
-Comment est organisé le manque d’un.e ERSH ? Ses missions sont réparties de quelle façon ? Le 1er appel à candidatures a été infructueux. Il a été élargi au niveau académique sans succès. Finalement c’est une PE directrice non spécialisée qui a été choisie. Elle s’engage à passer le CAPPEI.
La situation des ERSH est difficile, avec un nombre croissant de dossiers à traiter. Une réflexion doit s’engager sur leurs missions et pour une amélioration de leurs conditions de travail.
-carte des PIAL du département ?
Elle est publiée avec la liste des coordonnateurs et des pilotes autour des 14 collèges du département. Cette année les établissements privés ont été rajoutés à des PIAL existants.
Malgré nos recherches sur les sites institutionnels nous n’avons pas trouvé la liste actualisée des PIAL de notre département.
-Date du CDEN ? Le 15 novembre prochain.
-Le CDEI (comité départemental de suivi de l’école inclusive) s’est-il réuni ? Qui y siège ? Le compte-rendu est-il disponible ?
Le CDEI s’est réuni une seule fois en août 2020 et devrait à nouveau se tenir en novembre. Les représentant.e.s des personnels n’y sont pas convié.e.s, seulement ceux de l’Etat (Education Nationale et ARS) et les associations concernées.
Nous regrettons que les acteur.trice.s de l’école inclusive sur le terrain ne soit pas associé.e.s à cette instance.
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