Bilan CAPA 2nd degré pour l’année 2023-2024

L'année scolaire se termine et avec elle l'ensemble des CAPA (Commissions Administratives Paritaires Académiques). Elles sont au nombre de 4 auxquelles s'est rajouté un GT (groupe de travail) et les conseils de discipline.

Quels en sont les objectifs ?

Les CAPA se réunissent désormais pour aborder les points suivants :

  • attribution des Congés de formation Professionnelle (GT)
  • contestation des avis concernant les RDV de carrière
  • contestation refus de temps partiel et contestation refus de disponibilité
  • titularisation des stagiaires agrégés et des BOE (bénéficiaire de l’obligation d’emploi)
  • conseils de discipline

Dans l’ensemble, les prérogatives attribuées aux Capa depuis la loi de transformation de la fonction publique de 2019, paraissent bien maigres après la disparition des Capa mutation et avancement, qui permettaient beaucoup de corrections et d’échanges avec l’administration. Trop peut-être ?

 

 

On nous propose maintenant des recours individuel et des bilatérales. C’est bien, mais il y a un hic !

On ne peut plus comparer les différentes situations car nous ne sommes plus destinataires des documents dans leur globalité ! C’est donc beaucoup plus difficile de faire valoir un droit, et l’administration est maintenant la seule avec toutes les informations en main.

Cependant, on peut faire évoluer la situation de certains collègues, qui doivent nous en faire obligatoirement la demande !

Quand ont-elles eu lieu ?

Voici le planning qui va se terminer vendredi 5 juillet :

  • attribution des Congés de formation Professionnelle (GT) : a eu lieu le 27 mars
  • contestation des avis concernant les RDV de carrière : a eu lieu le 15 février
  • contestation refus de temps partiel et contestation refus de disponibilité : a été traité en plusieurs fois les 14 mai et 26 juin
  • titularisation des stagiaires agrégés et des BOE (bénéficiaire de l’obligation d’emploi) : a eu lieu le 26 juin et les BOE seront examinés le 5 juillet
  • conseils de discipline : 3 cette année (confidentiel)

 

Les derniers compte-rendus

Et les résultats ?

L’administration publie directement dans le Bulletin Académique :

les bonification d’échelon : 2024 (pour Rdv 2023) – 2023

– les promotions 2024 : Hors-classe et Classe exceptionnelle

 

Pour le reste vous pouvez nous contacter directement. Une seule adresse : provencealpes.2d@sgen.cfdt.fr

 

Didier Malbéqui et Catherine Brive

Elus CAPA Second degré Aix-Marseille