Compte-rendu de l'audience intersyndicale du 23 juin de 16h à 18h (avec nos remarques)
Y ont assisté : le Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN), le Secrétaire Général (SG) et deux représentant.e.s des personnels par organisation syndicale siégeant en CAPD.
Pourquoi avoir demandé cette audience ? Voici l’extrait de la fiche RSST rédigée par les représentant.e .s des personnels Sgen-CFDT et envoyée début juin au DASEN :
« Exposition des représentant.e .s des personnels élu.es ou mandaté.e.s à des risques psychosociaux :
Les rapports sociaux sont dégradés avec notre employeur depuis plusieurs mois : nos questions posées en instance ou par mail restent sans réponses depuis plusieurs semaines. Nous ne pouvons plus aller dans les services de la DSDEN pour rencontrer les personnels administratifs, qui « pourraient nous répondre de façon erronée ».
Notre travail de représentation des personnels est empêché par ce refus de nous donner les informations utiles pour assurer nos mandats.
Notre légitimité et notre expertise ne sont pas reconnues, sauf quand nous rendons service à l’administration : nous avons donné nos remarques (coquilles, erreurs) sur la circulaire départementale du mouvement mais on nous a refusé la tenue d’un groupe de travail sur ce sujet.
A travers nous ce sont les personnels qui sont méprisés. En effet nous agissons comme corps intermédiaire entre l’administration et les agents. L’absence d’informations, d’explications sur des choix vis à vis des personnels ne nous permet plus de renseigner nos collègues et nous place en difficulté devant l’incompréhension et la souffrance de nos pairs. Nous sommes également mis.e.s face à des décisions arbitraires prises en dehors de toute instance (exemple de gels de postes sans raison par exemple).
Nous avons également relevé récemment en instance (CAPD) des propos et des attitudes déplacés (par exemple insinuations sur l’honnêteté des certificats médicaux fournis) et remarqué que les décisions étaient prises en amont de l’instance. Notre utilité et notre expertise étaient encore balayées.
L’organisation même de nos missions est difficile : aucune planification n’est en place, nous n’avons plus de calendrier annuel prévisionnel des instances. La qualité de notre travail est ainsi empêchée également. Par exemple récemment notre employeur a répondu à nos demandes de dates concernant la formation spécialisée (séance FS, GT RSST et visite) : il a proposé les trois dates les trois derniers jours de l’année scolaire ! Nous sommes choqué.e.s et attristé.e.s par ce mépris qui ne se cache même plus.
Ce climat délétère accroît la méfiance des personnels envers notre employeur et parfois aussi les tensions entre collègues. »
Les deux autres organisations syndicales siégeant en CAPD ont également effectué la même démarche. En parallèle nous avons demandé une audience commune au DASEN.
Au début de la réunion le DASEN a reconnu qu’il y avait des progrès à faire dans les réponses à donner aux représentants des personnels. (!) Il a dit travailler à une pratique différente qui doit modifier les circuits d’information, sécuriser les réponses qui seront centralisées et suivies. Il nous a proposé une rencontre en bilatérale avant les vacances pour que chaque organisation précise ses attentes sur ce sujet.
Par la suite nous avons redemandé un calendrier prévisionnel des instances. Il est lui aussi envisagé sachant qu’il a existé par le passé.
Nous, Sgen-CFDT, allons être particulièrement attentifs à la mise en place de cette « nouvelle » méthode de communication qui devra redonner une place centrale au dialogue social. Notre administration a perdu la confiance de ses personnels en le piétinant ces dernières années. Nous avons des propositions à faire et souhaitons être écoutés.
Ensuite nous avons abordé différents sujets qui nous ont permis de relever certaines contradictions :
Gestion des personnels contractuels du 1er degré :
le DASEN a affirmé que des postes ne sont pas conservés (réservés) pour des contractuels. Seuls des postes vacants à la fin du mouvement des titulaires peuvent leur être attribués. La majorité des contractuels occupent donc des postes de remplaçants. Il devrait être encore une vingtaine à la prochaine rentrée. En plus les candidats au concours placés sur liste complémentaire seront recrutés prioritairement par rapport à ces contractuels.
Nous avons soulevé le cas où un poste est vacant à l’année sur une école. Le titulaire remplaçant (TR) rattaché à l’école devrait être prioritaire pour l’occuper. Or dans les faits ce n’est pas le cas et c’est un contractuel qui est positionné. Le DASEN préfère la stabilité pour ce personnel en arguant que les indemnités du TR sont plus faciles à verser.
Deux contradictions : des contractuels sont déjà pré-affectés alors que le mouvement d’ajustement des titulaires n’est pas fini. Ils ne sont pas placés sur des postes de remplaçants.
Le DASEN a botté en touche en évoquant des projections en cours, avec des évolutions à venir…Le SG nous a renvoyé vers le service des personnels…
Le DASEN a déclaré qu’il ne fallait pas sur-médiatiser ce sujet et que sa priorité reste les titulaires !
Nous, Sgen-CFDT, défendons tous les collègues, titulaires ou non. Nous sommes soucieux de la qualité du service public rendu et des conditions de travail des personnels. Nous sommes choqués d’entendre des personnels titulaires dire vouloir démissionner pour devenir contractuels par la suite. Nous voulons une formation de qualité pour les contractuels, assurée par notre employeur et non pas par leurs collègues des écoles.
Carte scolaire :
nous avons eu confirmation que le poste supplémentaire (moitié UPE2A/ moitié soutien-accompagnement) sur l’école de Porte Colombe à Gap était reconduit à la rentrée. Nous n’avons pas eu de réponse sur le changement de quotité de décharge de la directrice car cette situation est provisoire (mais elle dure !)
Le DASEN a précisé qu’il envisageait de consolider les UPE2A sur le département mais qu’il était trop tard pour le faire cette année.
Concernant les effectifs sur Gap, ils sont suivis de près sur la Tourronde et à Charance pour une éventuelle ouverture. Ceux de l’école élémentaire de PEV permettent de stabiliser le poste menacé de fermeture conditionnelle.
Nous avons questionné sur les appels à candidature récents sur des supports spécialisés (ERSH et ERDC). S’agit-il de nouveaux postes ? Dans ce cas ils auraient dû être présentés en CSA aux représentant.e.s des personnels. La réponse du DASEN ne nous a pas convaincus…
Nouveau fonctionnement des ULIS et la gestion des AESH I (individuel) :
le DASEN a évoqué un trop grand nombre d’adultes au sein des ULIS. Il propose donc de le limiter à deux ou trois selon les cas : le coordonnateur ou la coordonnatrice et un.e AESH Co si aucun enfant n’a d’AESH I ; un.e AESH Co en plus dans le cas contraire. Les AESH I continuant par ailleurs l’accompagnement sur les temps d’inclusion.
Nous avons demandé sur quels fondements théoriques ou résultats de recherche s’appuyait cette décision. Le DASEN a seulement dit que « des dispositifs fonctionnent déjà comme ça ». Cette réponse ne nous satisfait pas car nous savons par les collègues concernés que des enfants ont besoin de l’accompagnement constant d’un.e AESH. Le DASEN a précisé que les cas particuliers seraient pris en compte (à la marge…). Concernant l’emploi du temps de ces AESH I la gestion dans les écoles et donc au sein du PIAL va être compliquée.
Nous, Sgen-CFDT, avons insisté pour que le DASEN fasse confiance aux équipes pour aborder ces situations et que cette nouvelle organisation des ULIS fasse l’objet d’une expérimentation. Ceci pour ne pas se placer en contradiction avec ses propos : « j’ai tenté quelque chose, ça ne marche pas, je change » ou « j’aime bien laisser un peu d’autonomie aux équipes ». Même si « la confiance n’exclut pas le contrôle ».
Le DASEN a dit vouloir poursuivre l’implantation d’ULIS dans le département tout en disant qu’une offre élargie semblait créer des demandes supplémentaires. Par ailleurs il a regretté que les établissements médico-sociaux n’ouvrent pas de nouveaux dispositifs, IME ou ITEP par exemple. Ceux-ci sont financés par l’Agence Régionale de Santé (ARS) et un travail est mené pour créer des unités externalisées (UE) avec un plateau technique qui sont moins coûteuses. Le manque de places dans les établissements ne doit pas peser sur les ULIS.
Nous avons souligné qu’il n’y avait pas eu d’appel à candidatures pour les ULIS du second degré auprès des professeurs d’école. Cette situation se reproduit d’année en année…
Choix des dates liées à la formation spécialisée santé sécurité et conditions de travail (FSSS-CT) :
nous avons rappelé notre étonnement (le mot est faible ! ) lors de la réception de ces dates, toutes fixées sur les derniers jours de l’année scolaire. Nous avons à nouveau réclamé la tenue d’un groupe de travail sur les fiches RSST une ou deux semaines avant la formation spécialisée : « on va voir comment ça se passe » a répondu le DASEN.
Et aussi :
Nous avons renouvelé notre demande de publications de tous les arrêtés collectifs concernant les PE, comme cela se pratique dans les autres départements. Le SG nous a confirmé que cela serait fait. Mais nous restons prudents car nous la réclamons en vain depuis plusieurs années. Nous saisirons la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) si nous ne l’obtenons pas.
Nous avons appris que le mouvement des IEN n’était pas terminé et qu’un nouveau poste était créé pour les deux départements alpins afin de gérer le contrôle de l’instruction à domicile et l’enseignement privé sous contrat.
Nous avons demandé de participer à nouveau à l’accueil des stagiaires dans le département. Des partenaires commerciaux y sont conviés mais plus les représentants des personnels…
Une nouvelle CAPD est prévue le 3 juillet pour examiner les derniers recours suite aux refus de temps partiel. Nous y reparlerons aussi des cas laissés en suspens (en fonction des résultats du mouvement ou d’informations médicales).