Audience bilatérale avec le DASEN des Hautes-Alpes

Compte-rendu de l’audience du 12 mai 25

Présents pour l’administration : Messieurs le DASEN, le Secrétaire Général. Mesdames l’A-DASEN, la Cheffe de service du 1^er degré.

 

Avant d’aborder les différentes questions envoyées au préalable nous sommes revenus sur l’actualité liée au mouvement intra-départemental des professeurs des écoles.

Nous avons répété notre opposition aux mesures de « neutralisation » de deux postes RASED (Saint Bonnet et Embrun) et d’un poste à Saint Michel de Chaillol. Pour ce dernier le DASEN a précisé avoir rencontré le maire de la commune qui envisage une opération bâtimentaire pour regrouper les deux classes sur le même site. La commune est en attente de savoir si elle va pouvoir exercer son droit de préemption sur le bâtiment visé.

Pour le Sgen-CFDT celà ne justifie pas l’absence du poste au mouvement sur ce secteur du Champsaur où postule un grand nombre de collègues. De plus ce poste sera attribué à titre provisoire à la rentrée, ce qui est contradictoire avec le souhait du DASEN d’affecter les personnels le plus possible à titre définitif.

Concernant les deux postes RASED le DASEN a évoqué un problème de ressources humaines (manque d’enseignants spécialisés) et un risque de déséquilibre des moyens sur le département (secteurs plus attractifs que d’autres). Il considère qu’il ne faut pas aggraver la pénurie sur le secteur de Veynes.

Pour le Sgen-CFDT ces justifications négligent complètement le facteur humain . Côté enseignants, dévalorisation du travail des collègues actuels et passés affectés sur ces postes ; côté élèves, suppression des aides apportées au plus en difficulté.

Nous sommes revenus sur le terme « neutralisation » qui a permis au DASEN de ne pas toucher à la carte scolaire (donc de ne pas informer et consulter les instances départementales). Il nous a déclaré que les postes en question n’étaient pas supprimés…mais neutralisés (ou gelés)…Nous avons rappelé au DASEN la formule « la parole, un super pouvoir » qu’il a honorée à l’occasion du prix NAH (non au harcèlement) remporté par des CP/CE1. Nous souhaitons être informés, consultés et entendus sur les décisions concernant les postes des enseignants du 1^er degré de notre département et pas obligés de vérifier la liste des postes mis au mouvement pour y découvrir des disparations de supports !

 

Nous avons ensuite abordé la liste de nos questions :

Concernant l’ASH:

• CAPPEI : nombre de départs en formation ? en libre ? Anticipation sur les futurs frais de formation des collègues ?

Personne n’a demandé de départ en formation CAPPEI pour la prochaine année scolaire. Une candidature a été jugée trop « précoce » par le service ASH. Cette personne devrait être accompagnée pour que son projet se concrétise.

Au Sgen-CFDT nous nous interrogeons sur cette situation. Cette année les trois collègues en formation ont connu de graves difficultés financières suite au retard important de leurs remboursements de frais. L’éloignement des lieux de formation est un élément constant et n’explique pas l’absence de candidats. La difficulté de l’examen du CAPPEI, le calendrier des épreuves et le manque d’attractivité de certains postes spécialisés sont à questionner.

Le DASEN a évoqué la possibilité de rapprocher parfois le lieu de formation et l’utilisation de moyens hybrides de communication pour limiter les déplacements.

 

• ULIS : bilan sur les ULIS écoles et collèges. Coordonnateurs 1er et second degré ? Postes vacants ? Candidatures PE pour les ULIS-collège ?

Les coordonnateurs ULIS sont très majoritairement issus du 1^er degré. Très peu d’enseignants du second degré sont titulaires du CAPPEI . Concernant les candidatures pour les ULIS collèges des PE ont répondu encore cette année (malgré une mauvaise diffusion de l’information).

Le DASEN a évoqué le grand nombre d’enseignants affectés sur ces postes à titre provisoire.

• RASED : Etat des lieux ? (non donné en CSA). Déploiement des psychologues EDA pour compenser les absences : mise en place d’une compensation ? (brique PACTE ?)

Nous regrettons que le document récapitulatif sur les RASED n’est pas été présenté cette année en CSA. Nous en avons établi un grâce aux informations des collègues de terrain. Le DASEN a évoqué une mise à plat prochaine des postes spécialisés : RASED, référent TND, ERSH et la mise en place des PAS (pôles d’appui à la scolarité). Il a annoncé une possible expérimentation d’un PAS dès septembre prochain sur un PIAL du département, sous réserve de l’accord de l’ARS (agence régionale de santé).

• Psychologues EDA intervenant sur d’autres secteurs en remplacement de collègues absents

Nous demandons l’attribution de parts de PACTE pour reconnaître ce travail qui s’ajoute à leur mission. Le DASEN répond que l’arbitrage sera fait au niveau académique.

• Création demi-poste « chargé de mission école inclusive » à l’école de Savines : mission ponctuelle ? répartition des  types de missions ?  Candidatures et recrutement ?

Nous avons été surpris de l’intitulé « chargé de mission » utilisé sur la présentation. Le DASEN précise que le terme « chargé de mission » désigne une mission ponctuelle et prétexte une opportunité d’expérimentation sur l’école de Savines, avec des solutions innovantes. De notre côté nous avons relevé des missions type RASED (neutralisés par ailleurs) ou « plus de maîtres que de classes »…un peu éloignées des annonces sur ce « poste » axées sur l’accueil et l’inclusion des élèves issus du centre Jean Cluzel. Ce « poste » sera donnée à provisoire et à mi-temps, plusieurs candidats vont être reçus en entretien.

• suite de la demande de participation de représentants des personnels au CDSEI (comité départemental du service de l’école inclusive) :

Nous avons rappelé que cette participation avait été actée au niveau national. Apparemment cette information n’est pas encore « redescendue » en académie et dans les départements ! Comment envisager l’école inclusive sans y convier les personnels… ? Pour le Sgen-CFDT c’est une aberration…une de plus !

• possibilité d’une mobilité des AESH ?

Nous avons eu des détail sur les procédures de mobilité. Une fiche de vœux est envoyée au service de l’école inclusive par les AESH qui veulent changer de PIAL ou d’établissements.

• poste POP ERSH : décision ministérielle ?

La DSDEN a envoyé une liste de candidats potentiels et classés au ministère. C’est le ministère qui informe par mail la personne choisie. Pour l’instant il n’y a pas de retour officiel au niveau du département.

 

Autres sujets (pour certains déjà abordés en instances et/ou en audience)

• Situation d’une collègue ayant réussi le CAPPEI mais non prioritaire sur le poste qu’elle occupe :

Le DASEN s’est dit conscient et attentif à sa situation… nous le lui rappellerons si besoin !

• Défaut d’informations des professeurs des écoles (parutions au BA): trois exemples (détachement PE, ULIS second degré, coordonnées psychologue clinicienne)

Nous avons à nouveau évoqué ce sujet qui persiste malgré nos alertes ! La solution du DASEN : les professeurs des écoles n’ont qu’à lire le bulletin académique ! Pour le Sgen-CFDT cette transmission des informations relève de la responsabilité de notre employeur ! Nous nous substituons déjà à lui en relayant les plus importantes !

 

• Campagne de promotions (HC ou CE) : publication des avis ? Différences entre le CV et les informations du dossier ? respect de la circulaire sur l’accès à la classe exceptionnelle ?

Là aussi nous avons déjà porté ce sujet ! Les collègues nous ont confirmé avoir beaucoup de mal à visualiser les avis pour leur promotion. En consultant les informations visibles lors de la campagne de promotion nous avons constaté que toutes les informations figurant sur I-Prof n’y apparaissaient pas. Le Secrétaire Général a dit qu’il fallait se tourner vers la DSI (direction des services informatiques).

Concernant la campagne de promotion à la classe exceptionnelle nous avons réitéré notre demande de respect de la circulaire au niveau de la promouvabilité à partir du 5ème échelon de la hors-classe. Nous n’avons pas pu vérifier cette condition l’année dernière.

• Demandes d’ASA : différences entre les propos de l’audience de janvier et la réalité de terrain. Pourcentage de refus ? Accords sans traitement ?

Le Secrétaire Général nous a affirmé qu’il y avait très peu de refus « secs » d’ASA et que les services analysaient finement les motifs et les situations multifactorielles. Nous avons soulevé le problème du délai de réponse, en particulier concernant l’absence de traitement, souvent connue après l’absence.

Nous encourageons les collègues à transmettre leurs demandes le plus tôt possible (sauf urgence) pour avoir la réponse sur le maintien du traitement. Pour faciliter le travail des personnels administratifs nous les encourageons aussi à donner rapidement leur justificatifs après leur absence.

• Fonctionnement du conseil médical : suite des demandes des représentants des personnels (RP) en CSA ?

A priori les RP reçoivent bien une fiche synthétique du rectorat avant le conseil médical. Il nous reste à vérifier que les coordonnées des collègues sont bien transmis aussi aux RP.

• Personnels détachés de l’EN : difficultés de communication et d’informations (adresse acad désactivée). Prise en compte pour les promotions ? 

L’adresse académique des personnels détachés hors de l’éducation nationale est désactivée au bout d’un an. Ils peuvent se rapprocher des services du 1^er degré pour avoir des informations (ou en donner), en particulier au moment des campagnes de promotion.

• PEMF : suite évolution (restriction de candidatures). Mesures de transition ? Nombre de candidats ?

Un appel à candidatures a été lancé avec des conditions « restrictives ». Cinq PEMF vont être choisis, certains déjà sur ces missions. Un roulement aura lieu ensuite. Au niveau des futurs FSTG (PES), leur nombre attendu pour la rentrée prochaine devrait être le même que cette année (17)

• Formation continue des PE : déception des collègues sur les contenus très largement imposés et les modalités (ex des nouveaux programmes) et les outils (padlet). Demandes d’une formation en partie choisie. Quelles évolutions ?

Au Sgen-CFDT nous sommes très attachés à une formation choisie et émancipatrice. Les retours du terrain ne vont pas dans ce sens. L’A-DASEN a dit vouloir ouvrir des formations et augmenter celles à candidature libre. Nous attendons donc le futur PDF avec impatience !

• Tutorat des nouveaux directeurs (ou chargés d’école) : quelle indemnisation ?

L’A-DASEN nous a informé de la publication d’un petit texte rappelant les obligations des tuteurs. Cette mission est associée à une prime de 300 euros, versée en août après service fait.

• Evolution de l’offre scolaire dans le Champsaur ? Nouveau bilan sur les effectifs à venir ?

Le DASEN porte toujours une attention sur ce secteur. Les effectifs des écoles seront comptés en juin et en septembre prochains.

• Maintien d’une demande de bilan des fusions d’école.

Nous avons renouvelé cette demande ! Pour l’instant refusée.

• Difficultés de gestion des conflits entre pairs (équipes des écoles) : quel recours (ou expertise) dans la gestion des ressources humaines ?

Le DASEN a jugé que l’évolution du statut des directeurs pourrait faciliter les choses. Il a insisté sur la nécessité de faire remonter les difficultés et de ne pas rester seul. Les assistants de prévention ont été formés à la gestion des conflits. Des ressources existent au niveau du rectorat : référents médiation et chargée de mission QVT

Nous ne sommes pas convaincus par ces arguments qui n’évoquent pas des actions de prévention (par exemple des espaces de discussion autour du travail).

 

Informations chiffrées souhaitées :

• contractuels PE 24/25 et 25/26

13 contractuels PE en ce moment dont 3 recrutés récemment. Pas d’informations pour l’année prochaine.

• nombre demandes temps partiels ? De droit, sur autorisation ? Nombre de refus ? Même chose pour les demandes de disponibilité. Demandes de retraite progressive ? Combien d’accords ?

Les informations ne sont pas encore disponibles. Nous avons seulement appris que quelques demandes de retraite progressive étaient étudiées. Pour nous ce « nouveau » droit doit être assuré à tous ceux qui en font la demande !

• CFP et CPF (PE et AESH) : nombre de demandes. Formations acceptées ?

Il y a eu 4 demandes de congé de formation professionnelle et 6 demandes de mobilisation du compte personnel de formation (uniquement des PE). Nous n’avons eu aucune autre information… , les entretiens sont en cours.

• Ruptures conventionnelles

Aucune information là aussi car les services sont en attente de l’enveloppe du rectorat. Le calendrier a été décalé suite au vote tardif du budget cette année.

Collèges :

• suite de la gestion du collège des Garcins par la cheffe d’établissement de Guillestre

Rien de nouveau, un CPE a repris son poste. Le mouvement des personnels de direction a eu lieu, tous les postes seront occupés à la rentrée.

• Retard de communication aux collèges des HSE, IMP et parts de PACTE, conséquences sur la mise en place des emplois du temps :

Le décalage du vote du budget a retardé l’attribution des dotations.

• Evolution des groupes de niveaux ?

Les groupes de besoin sont maintenus en 6ème et 5ème. Chaque établissement décidera de manière autonome leur mise en place en 4ème et 3ème.

• Poursuite pause numérique ?

La généralisation semble compliquée par le coût des pochettes (achetées par le département). La solution « sans portable » est envisagée mais moins « responsabilisante ». Le DASEN a évoqué le bon sens des enseignants sur ce sujet et la nécessaire consultation des parents.

 

Vous avez des remarques ? Des questions ?

Contactez nous !

05@sgen.cfdt.fr

07 82 04 94 79

06 16 18 11 74