Une fois de plus, ce n'est pas le DASEN qui nous a reçus, mais la secrétaire générale (Madame Acloque), le chef de division du 1er degré (Monsieur Juif) et le chef de bureau (Monsieur Masini)
Au cours de cette audience, nous avons abordé quelques questions récurrents ainsi que des questions liées à l’actualité départementale.
– Expérimentation des écoles Marseillaises:
Le Sgen-CFDT regarde l’expérimentation « Marseille en Grand » avec un regard curieux et jugera après coup. Cependant Mr Macron a annoncé la généralisation de ce dispositif. Madame Acloque confirme qu’il n’y a aucune information sur la zone géographique, les moyens et l’organisation de cette généralisation. La question sera surement abordée au CTMEN (Comité Technique Ministériel de l’Education Nationale)
Concernant les nouveaux appels à candidatures : des postes se sont découverts par le jeu des mutations. Il y a donc des postes à pourvoir. Ces postes sont réservés à ceux qui sont actuellement sans poste et/ou à ceux qui avaient lors de la première vague de candidature un avis favorable. Les collègues seront affectés à titre provisoire et c’est le barème qui départage les candidats sur un même poste.
Il est trop tôt pour faire un premier bilan mais les retours des enseignants sont plutôt positifs car cela crée un certain dynamisme.
-Point juridique sur le memento mouvement
A la page 26, il est noté dans les remarques la notion de classe résiduelle pour les attributions de classe des directeurs affectés en école primaire. Cela va à l’encontre des textes de lois. De plus cela met sous pression des collègues directeurs (qui du coup ont une classe imposée et non pas choisie). Réponse : jusqu’à maintenant les nominations se faisaient sur des classes élémentaires. mais dans le cas qui nous intéresse, il s’agit d’une fusion d’école avec une directrice initialement nommée en maternelle a qui on impose une classe en élémentaire. C’est contraire au décret qui dit que c’est le directeur qui répartit les moyens d’enseignement.
Réponse de Madame Acloque : ce n’est qu’une remarque, ce n’est pas une injonction, il faut voir avec l’IEN. Le mémento est une explication de la façon dont l’administration va traiter une situation.
– Mode de calcul du nombre de classe pour les décharges de direction :
Les classes étiquetées « enfants autistes » ne comptent actuellement pas dans le calcul du nombre de classe d’une école pour déterminer la quotité de décharge de direction. Pour autant d’autres départements, au regard du travail que nécessite ce type de classe, l’intègrent dans le mode de calcul pour les attributions des décharges. Le Sgen-CFDT demande que les Bouches Du Rhône en tienne aussi compte. ( Cela concerne peu de classes dans le département mais cela montrerait une reconnaissance de l’administration)
– CPF (compte personnel de formation):
Le CPF est revendiqué comme un droit : le ministère se félicite de l’augmentation de 70% du nombre de demandes. par contre il n’y aucun retour sur le nombre qui est accordé ! Il est accordé pour préparer un diplôme reconnu mais même quand il s’agit d’une montée en compétences il y a des problèmes ! Par exemple: une collègue voulant se former pendant les vacances et demandant l’autorisation et un financement, le CPF lui est accordé sans financement. L’administration parait se moquer de l’agent ! Il aurait été plus honnête de dire qu’on lui refusait pour des problèmes de budget, l’enseignant restant libre de se former si il le souhaite pendant les vacances (puisque de toutes façons c’est à ses frais…).
Réponse de Madame Acloque : l’agent est libre de faire un recours.
– Recours temps partiels, demande de disponibilités, mouvement
Le bilan du nombre de recours sera fait lors du bilan social académique (en novembre) .
La CAPD s’est tenue mercredi après midi, les éléments de réponses seront communiqués par courrier aux personnels dans les jours à venir. (c’est le principe : un recours-un courrier). Pourtant lorsque le Sgen-CFDT a demandé un rendez vous pour défendre les dossiers pour lesquels il a été mandaté, la réponse a été uniquement téléphonique ! Les recours dispo et temps partiels sont exclusivement traités en CAPD.
Notre proposition : L’administration doit porter une attention particulière aux enseignants en fin de carrière. Souvent le temps partiel est la seule solution pour pourvoir physiquement assurer son travail. En refusant les temps partiels, l’administration prend le risque d’avoir des arrêts de travails multiples. De plus d’un point de vue financier, l’économie de salaire réalisée par un mi temps en fin de carrière « finance » un temps plein de débutant. Il est aussi possible de recourir aux contractuels (l’administration est en train de se constituer un vivier ).
Contestations sur les affectations sur les fractions de TRS : Réponse de Madame Acloque : aucune contestation ne sera examinée , hors nouveaux éléments Ressources humaines (RH : par exemple cas médicaux- à voir exclusivement avec le médecin de prévention).
– Temps de travail des AESH :
Le renouvellement de contrat des AESH se fait en passant de 21h à 24h. Madame Acloque que c’est pour mieux correspondre au temps scolaire qui est de 24h. Mais cela concerne aussi les AESH exerçant en second degré ! Et beaucoup d’AESH ne souhaite pas passer à 24h.
Notre proposition : l’administration devrait prendre en compte la demande de l’agent pour décider de son temps de travail.
Madame Acloque explique que l’on ne peut avoir des temps de travail différents car cela pose des problèmes d’organisation. Si l’AESH refuse de passer de 21h à 24h, il s’agite d’une modification substantielle de son contrat de travail qu’il/elle peut refuser (départ à l’initiative de l’employeur). Parc contre dans le cas d’un contrat déjà à 24h, si l’AESH refus le renouvellement, il s’agit d’une démission à l’initiative de l’agent, même dans le cas d’une fin de contrat. Commentaire de Madame Acloque : l’objectif de l’administration est une CDI-sation à 6 ans
Notre remarque : il y a un très gros écart entre la communication du ministère sur les ressources humaines de proximité et la réalité de terrain…
Commentaire de Madame Acloque : l’objectif de l’administration est une CDI-sation à 6 ans.
Notre remarque : la CDI-sation est possible à partir de 3 ans, il faut voir avec le recteur de région