Voici un petit résumé des différentes modalités de temps partiel, en fonction des situations. Certaines sont de droit, d'autres sur autorisation. En cas de refus vous pourrez contester devant la commission correspondante. La demande est à faire avant le 23 janvier (sauf si de droit).
Les informations de cet article sont adaptées pour l’académie d’Aix-Marseille.
Le temps partiel est accordé pour 1 année (sauf si de droit ou pour création d’entreprise). La demande se fait désormais via la plateforme Colibris.
Temps partiel de droit
Il concerne par exemple les parents ayant eu un enfant (ou ayant adopté). Il peut-être pris jusqu’au 3 ans de l’enfant par un des deux parents ou les deux.
En cas de Rqth (reconnaissance de travailleur handicapé), il est aussi de droit, sans limite. De même pour un proche ayant besoin d’une aide pour raison de santé. Il peut être demandé à tout moment.
Le traitement est bien sûr réduit en proportion de la quotité. Plusieurs quotités possibles 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % (que l’administration peut moduler en fonction des besoins).
Surcotisation gratuite et de droit pour la retraite !
Attention : au bout de 18 mois on peut perdre son poste. Bien se renseigner auprès de son.sa gestionnaire
Temps partiel sur autorisation
Il concerne tout type de demande qui n’est pas de droit, pour moins travailler, s’occuper des enfants de plus de 3 ans, suivre des études, développer une 2ème activité, créer ou reprendre une entreprise. Mais attention pas compatible avec un cumul d’activité !
Cette demande requiert l’accord du ou de la chef.fe d’établissement.
Il y a plusieurs quotités possibles, dont certaines particulièrement intéressantes : 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%. Les quotités de travail comprises entre 80% et 90% donnent lieu à une sur-rémunération (voir tableau dans la circulaire p8).
Le traitement est bien sûr réduit en proportion.
En cas de refus, contestation possible devant la CAPA (avant le 30 mars). Nous le signaler dans ce cas.
Attention selon votre catégorie professionnelle, il peut être difficile à obtenir (pas possible dans le 1D 13 par exemple), selon les besoins du service.
Temps partiel thérapeutique
En cas de soucis important de santé quelqu’il soit, une demande de TPT peut-
être faite par le médecin traitant pour une période allant de 3 mois à 12 mois, renouvelable de 3 mois en 3 mois.
Dans ce cas le traitement est maintenu intégralement (sauf HS, Imp, Pacte …).
Une 2ème année pourra être accordée après une reprise de 12 mois.
Temps partiel annualisé
Les temps partiels peuvent être annualisés, c’est à dire regroupés sur une période pour libérer une autre période complètement. C’est particulièrement pratique pour voyager. Par exemple 6 mois à temps complet et 6 mois sans travailler.
Il y a plusieurs quotités possibles : 50%, 60%, 70%, 80% ou 90%.
Attention, cette modalité est rarement accordée à cause des difficultés de remplacement associées. Contestation possible en cas de refus.
Et les heures supp ?
Les HS ne peuvent pas être imposées en cas de temps partiel, mais il peut être désormais proposé les heures complémentaires, qui ne sont donc pas obligatoires.
Et pour ma retraite progressive ?
Il faut demander sa retraite progressive via Ensap 6 mois avant la date d’effet et obtenir un temps partiel sur autorisation classique en parallèle.
Jusqu’à présent, aucune demande de temps partiel pour une retraite progressive n’a été refusée, et l’âge minimum pour la demander vient d’être abaissé à 60 ans !
Et la dispo ?
La dispo permet de ne plus travailler pendant une période. Il y a les dispos de droit et sur autorisation mais attention, le poste est immédiatement perdu dès le début de la dispo et il n’y a bien sûr plus aucun traitement.