Ce premier Comité Social d’Administration Départemental des Hautes-Alpes de la nouvelle mandature était initialement prévu le 27 janvier juste après le groupe de travail demandé par les représentants des personnels. Son boycott avait alors été décidé par toutes les organisations syndicales.
Adoption du règlement intérieur de l’instance
Il a été reporté au prochain CSAD car le « règlement-type » n’a pas encore été fourni par notre ministère . La loi de transformation de la fonction publique ayant été votée en 2019 nous sommes surpris du manque d’anticipation de notre administration. Par ailleurs les représentants des personnels siégeant en CSAD ont travaillé sur le règlement intérieur provisoire fourni par l’Académie et ont envoyé leurs propositions. En attendant le prochain CSAD, ce règlement provisoire est adopté.
Lecture des déclarations liminaires
déclaration liminaire CSAD fév 23
A la fin de ce texte nous déplorons un mode de fonctionnement non transparent de l’administration départementale qui semble vouloir mettre à l’écart les représentants des personnels. Nous restons très vigilants à ce sujet et demandons à toutes et tous, personnels du département, de nous informer de ces situations.
Examen du projet d’organisation de la rentrée scolaire 2023 dans le 1er degré :
Un diaporama est présenté par l’administration montrant, à grand renfort de chiffres, la « bonne » situation dans les Hautes-Alpes, par rapport aux autres départements de l’Académie. Nous contestons cette comparaison car les territoires et les situations ne sont pas du tout semblables et il faudrait plutôt nous comparer avec d’autres départements ruraux et de montagne métropolitains.
Sur le projet quelques compléments sur les mesures envisagées par rapport aux échanges tenus au groupe de travail du 27 janvier (https://provencealpes.sgen-cfdt.fr/actu/hautes-alpes-gt-du-csa-preparation-de-la-rentree-scolaire-2023).
Nous les avons répétés en CSAD pour qu’ils figurent sur le compte-rendu de l’instance :
–demande renouvelée d’un bilan sur les fusions d’écoles. Nous notons que seul l’avis du directeur ou de la directrice est sollicité alors que la fusion est un projet et un travail d’équipe. Nous souhaitons une réflexion pour planifier et organiser les futures fusions dans le respect de tous les personnels concernés.
–sur la suppression de poste à Veynes et la fusion des deux écoles : par manque de dialogue avec les personnels les conséquences de cette dernière mesure n’ont pas été anticipées et elle génère des interrogations et de la souffrance pour certains.
Nous dénonçons la manière de procéder de notre administration à toutes les étapes de ce processus de fusion.
–question sur une suppression ne figurant pas sur le projet (dont nous avons été informés par des personnels) au SESSAD de l’IME de Saint Jean à Gap : celle-ci ne serait pas d’actualité. A suivre…
–sur la création à La Freissinouse l’extension de l’école ne sera effective qu’à la rentrée 2024. En attendant une salle de l’école va être aménagée pour accueillir la 4ème classe ce qui va compliquer les conditions de travail de l’équipe et des différents intervenants.
–Sur la suppression d’un poste à l’URAPEDA, 20 (ou 22 ? ) enfants sont concernés sur l’ensemble du département. D’après l’administration et la direction de la structure cette situation peut être gérée. Nous craignons que la collègue concernée ne puisse plus assurer un suivi de qualité.
–Sur l’implantation de l’UEEA à l’EEPU de Fontreyne l’administration précise que si le poste est pris en compte dans le plan autisme, le moyen récupéré sera utilisé dans l’ASH.
Sur la nouvelle mesure annoncée : fermeture conditionnelle à l’EEPU de PEV à Gap. Nous faisons remarquer qu’il est peu probable que le Maire de Gap conteste cette fermeture… Contrairement ce qui avait été dit au départ à la directrice il n’y aura pas d’ouverture d’une UPE2A. Par ailleurs le Maire annonce des travaux dans des écoles , Charance et La Tourronde, pour accompagner la hausse d’effectifs…
L’administration va donner des consignes aux directeurs et directrices pour refuser des admissions dans leur école. Elles ou ils renverront les familles vers les IEN qui géreront…
Questions diverses 1er degré
Nous faisons un point sur les contractuel.le.s : 16 actuellement sur le département.
Un ne sera pas reconduit après les vacances de février. 4 autres n’ont pas souhaité voir leur contrat renouvelé jusqu’au 31 août. Les recrutements se poursuivent à travers des offres sur Pôle Emploi.
Nous déplorons leur gestion : arrivée dans l’école annoncée au dernier moment, manque de suivi et de formation, remplacements à la place de brigades. L’administration précise que ces personnels sont en surnombre car les moyens du département sont suffisants.
Nous demandons une répartition des brigades plus équilibrée : plusieurs peuvent être rattachés à une école alors que d’autres n’en accueillent aucun (exemple de l’école des Eyssagnières à Gap).
Sur les évaluations d’école le calendrier n’est pas encore arrêté. Une visio est prévue le lendemain avec le 04 pour former des groupes d’évaluateurs externes et lister les écoles choisies.
Sur la communication des informations aux PE nous réitérons notre demande de transfert sur leurs boîtes professionnelles de celles les concernant et qui sont publiées dans le bulletin académique. Plusieurs n’ont pas été transmises depuis la rentrée : validation du CAPPEI par VAE, dispositif passerelle pour les personnels , rupture conventionnelle…
Sur les élections des représentant.e.s des personnels au conseil médical en formation plénière : nous avons jusqu’au 30 juin pour le faire. Les représentant.e.s actuel.le.s à l’ex commission de réforme peuvent siéger si besoin. Le texte officiel précisant les modalités d’élection n’est pas clair, y compris pour l’administration !
Examen du projet d’organisation de la rentrée scolaire 2023 dans les collèges :
Un diaporama est présenté par l’administration avec deux types de prévisions, une du rectorat, l’autre des services de la DSDEN. 29 élèves en plus sont attendus à la rentrée dans le département avec des situations différentes selon les établissements. Au niveau de la dotation horaire le département conserve le même nombre d’heures qu’en 2022.
Une ULIS supplémentaire va être implantée au collège de Saint Bonnet. Nous demandons que l’appel à candidatures soit effectivement transmis aux professeurs d’école. En effet ce type d’appels est publié au bulletin académique que consultent très peu d’enseignant.e.s du 1er degré. Le collège de Saint Bonnet a des effectifs proches du collège Centre mais sans principal.e adjoint.e. L’ouverture de cette ULIS est l’occasion de demander ce personnel supplémentaire au rectorat.
Nous relevons des effectifs globalement chargés en SEGPA et l’existence de notifications MDPH vers l’enseignement adapté qui ne sont pas honorées. Nous regrettons qu’aucune ouverture ne soit prévue en SEGPA pour la prochaine rentrée.
Un travail de sectorisation est en cours sur les collèges de Gap pour rééquilibrer les effectifs sur les établissements (moins à Fontreyne, plus à Mauzan et au Centre). La pratique actuelle du conseil départemental en la matière s’est avérée non réglementaire. Ce travail de fond aboutira à la rentrée 2024, en limitant les dérogations et la double sectorisation. Par exemple pour l’école de La Roche des Arnauds où les CM2 vont très peu en 6ème sur le collège de Veynes (80 % vont à Fontreyne). Les principales des deux collèges se déplacent ensemble dans les écoles concernées pour essayer d’orienter davantage d’élèves vers Veynes où les effectifs sont moins chargés.
Questions diverses collèges :
-suppression de la technologie en 6ème. La veille du CSA a eu lieu un groupe de travail au Rectorat avec les représentant.e.s des chefs d’établissement.
Des directives seront données fin mars pour la rentrée 2023. Pour septembre 2024 il est prévu un renforcement de la technologie en cycle 4 (5ème, 4ème, 3ème). Toutes les situations particulières seront suivies par l’administration.
Nous restons vigilants sur ce sujet de la gestion de la ressource humaine par notre administration.
-intervention des PE au collège pour des heures de remédiation/approfondissement : il n’y a pas encore de consignes claires et le taux correspondant aux heures supplémentaires (HSE) qui seraient faites par les PE n’est pas connu car non prévu.
La gestion hasardeuse de ces deux sujets reflète le manque d’anticipation de notre ministère et sa totale méconnaissance du terrain !
Fin du CSAD: l’administration nous précise que le vote des représentant.e.s des personnels n’est plus prévu dans cette nouvelle instance. Or nous relevons qu’un vote peut être demandé (article 10 du règlement intérieur provisoire).
Nous nous prononçons sur les deux projets de carte scolaire
1er degré : vote unanime contre (9 voix)
2nd degré : 7 voix contre, 2 abstentions (Sgen-CFDT).
Ce CSAD se termine à 12h40 après plus de trois heures et demi de réunion.
Encore une fois certaines de nos questions diverses n’ont pas été abordées
-frais de déplacement pour les personnels itinérants. Délais de remboursement importants en 2022. Non indexation sur le prix du carburant. Prise en compte de la spécificité du département.
-déplacement lointain de PE pour des animations pédagogiques (Gap/l’Argentière par exemple).
-état des lieux des travaux dans les collèges : Laragne, Le Centre, Serres.
-état des lieux de la vidéo-protection dans les collèges
Et même des questions déjà posées au CTSD du 14 octobre 2022 ! !
Nous demandons un retour à deux réunions pour cette instance, une pour le 1er degré, une pour le 2nd degré. Ainsi nous pourrons travailler plus sereinement et assurer pleinement nos missions de représentant.e.s des personnels.