Quel est le justificatif à produire pour les personnes vulnérables ?

Publié le lundi 16 novembre

La liste des personnes vulnérables

Quel casse-tête que la liste des personnes vulnérables ! En effet, elle aura changé à de nombreuses reprises depuis le début de la crise. 5 mai, 29 août, 1er septembre, 14 septembre, 15 octobre…  Voici la circulaire du 10 novembre 2020 dans son intégralité. Si vous êtes bien vulnérable, il faut présenter un justificatif à votre employeur.

Attention depuis le 22 juin, seules les personnes qui présentent une vulnérabilité peuvent continuer le télétravail. Celles qui vivent avec une personne vulnérable ne sont plus concernées.

Justificatif

Vous devez demander un certificat d’isolement (ou attestation d’isolement) à votre médecin traitant. (Si vous êtes âgé·e de 65 ans ou plus, ce certificat n’est pas nécessaire.) Vous enverrez ce justificatif à votre employeur (IEN, chef d’établissement, responsable PIAL…).

Pour préserver le secret médical et la confidentialité en matière de santé, vous devez fournir un certificat médical administratif précisant la contre indication à la reprise sans mention de la pathologie. En l’absence de certificat médical, vous pouvez présenter un certificat sur l’honneur.

Modèle type :

1-  “Je soussigné·e M. X Mme Y certifie sur l’honneur que mon état de santé contre-indique la reprise du travail dans la cadre de l’épidémie COVID-19” Fait à…  le… Pour servir et valoir ce que de droit.
2- Je, soussigné·e XXX, certifie sur l’honneur que, compte-tenu des recommandations sanitaires, je dois respecter une consigne d’isolement me conduisant à ne pas pouvoir me rendre sur mon lieu de travail…
L’Assurance maladie précise sur son site internet qu’il n’est plus possible d’y déclarer directement un arrêt de travail. Le certificat d’isolement délivré par l’Assurance maladie ou le médecin traitant n’a pour l’instant pas de date de fin de validité. La loi prévoit son application jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 décembre 2020. En l’absence de décret précisant une date autre d’expiration, la validité des certificats n’est pas remise en cause. Il n’y a pas besoin de le renouveler.

Et après

Vous êtes alors placé·e en télétravail. Si le télétravail n’est pas possible, vous aurez droit à un aménagement de poste. Si l’aménagement n’est pas possible, vous serez en Autorisation Spéciale d’Absence. La liste des aménagements possibles rend de fait l’ASA presque exceptionnelle. Les médecins du rectorat vont devoir trancher de nombreux litiges !
En cas de désaccord entre l’employeur et l’agent sur les mesures de protection mises en œuvre, l’employeur doit saisir le médecin du travail, qui rendra un avis sur la compatibilité des aménagements de poste avec la vulnérabilité de l’agent. En attendant cet avis, l’agent est placé en ASA.

Pour aller plus loin…