Lundi 12 mai, le Sgen-CFDT était convié avec d'autres organisations syndicales pour participer à un groupe de travail concernant les dispositifs UPE2A : Unité Pédagogique pour Élèves Allophones nouvellement Arrivés
Présent.e.s :
Côté administration :le DASEN, l’A-DASEN, l’IEN responsable du dossier langues vivantes, la coordonnatrice académique du CASNAV, l’IEN-IO et une représentante du pôle vie scolaire de la DSDEN.
Côté personnels : cinq représentant .e.s des organisations syndicales siégeant au CSA départemental.
Quelques sigles :
EANA : élèves allophones nouvellement arrivés
EFIV : élèves issus de familles itinérantes et de voyageurs
CASNAV : centre académique pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs
En amont de ce GT
L’administration a envoyé au préalable les documents « point de situation » sur la scolarisation des EANA sur le 05. On y trouvait les effectifs et leur répartition (géographique et dans les UPE2A). Nous avions également eu un rappel des liens vers les textes réglementaires concernant les EANA et EFIV.
Par ailleurs nous avions eu des informations de collègues UPE2A de terrain nous permettant de comprendre la spécificité de leur public et de notre territoire, et des questions de collègues concernés par la scolarisation des EFIV pour laquelle nous n’avons eu aucun document récapitulatif.
Nos attentes au Sgen-CFDT :
Faire le point sur la situation des UPE2A, côté personnels et élèves. Connaître les évolutions depuis le dernier GT de mars 2024.
Obtenir des informations sur les EFIV, sujet encore non abordé en GT.
Le DASEN a fait le point sur les moyens actuels UPE2A : 4 ETP dans le premier degré (2 sur Gap, un dans le sud et un dans le nord) et 3 ETP dans le second degré (1 Gap collège et 1 lycée pro, 1 à Briançon).
La coordonnatrice du CASNAV a affirmé que le département était plutôt bien couvert et que très peu de demandes d’heures supplémentaires lui étaient remontées par les établissements ce qui nous a étonnés. Plus tard elle a précisé avoir un réservoir d’HSE non négligeable (à solliciter !).
Elle a reconnu les difficultés d’anticipation face à des évolutions de population imprévisibles, qui peut parfois donner l’impression de « bricoler ». Pour elle la demande d’une ouverture d’une autre UPE2A collège n’est pas entendable et les besoins doivent être mieux définis. Elle a dit connaître les contraintes d’un département rural comme le nôtre. Mais que la distance ne devait priver les jeunes de leur droit à la scolarisation.
Sur notre demande de bilan sur la scolarisation des EFIV elle a regretté que seulement deux unités pédagogiques spécialisées existent dans l’académie (contre 14 dans l’Hérault), et évidemment aucune dans le 05.
On constate des différences sur le nombre d’élèves scolarisés en UPE2A au collège Centre : chiffres de la coordonnatrice plus élevés que ceux fournis. L’IEN-IO a reconnu des erreurs de saisie et a repris des données très récentes de la coordonnatrice de l’UPE2A du collège Centre.
Nous avons rappelé la distinction faite dans le bulletin officiel de 2012 entre les unités pédagogiques pour les élèves allophones ayant été scolarisés dans leur pays d’origine (SA) et ceux n’ayant pas été scolarisés antérieurement (NSA). Or dans notre département il n’y a pas de distinction, une seule unité pédagogique pour tous, ce qui complique leur scolarisation et leur prise en charge par les personnels.
La coordonnatrice du CASNAV a relevé la présence sur la liste collège de plusieurs jeunes de plus de 16 ans qui n’y ont pas leur place. Elle a rappelé l’obligation de formation pour ces jeunes de 16 à 18 ans qui dépend de la Région et a évoqué les partenariats avec les CFA, la mission locale et l’offre territoriale de formation. « Un travail de dentelle » tenant compte des vœux des élèves.
Elle a donné l’exemple d’une situation de décalage de plusieurs mois entre l’arrivée d’un jeune et son évaluation et donc la nécessité de travailler avec tous les acteurs de terrain, en particulier les nombreuses associations.
Le DASEN a rappelé le lien entretenu avec la préfecture pour repérer les jeunes arrivants non scolarisés. L’IEN-IO a précisé que 3 étaient actuellement en attente d’affectation et 4 d’évaluation.
Nous sommes ensuite revenus sur le nombre d’heures d’enseignement du français dues aux élèves allophones et les heures effectives. Sur le BO de 2012 il est précisé : « un enseignement intensif du français d’une durée hebdomadaire de 9 heures minimum dans le 1er degré et de 12 heures minimum dans le second degré », au cours de la première année en UPE2A.
La coordonnatrice du CASNAV a vite « balayé » cette référence en disant que tout dépendait du niveau de français des jeunes arrivants. Que la solution était de mobiliser tous les moyens possibles : HSE, PACTE… pour assurer ces heures et d’inclure au maximum les élèves dans des cours. Elle a prôné l’interaction avec le CASNAV, qui peut envoyer sa collaboratrice pour le département (qui est basée dans le 13), pour répondre aux besoins incessants et changeants et pour aider à la prise en charge des jeunes. Elle a rappelé le contexte de restrictions budgétaires actuel (qui remet même en question le PACTE, ce que nous avons rappelé). Des ré-équilibrages au niveau de l’académie sont en cours, au « bénéfice » du 13 hors Marseille et des trois autres départements.
Le DASEN a relevé pour les 16-18 ans ayant un niveau B1 de langue la nécessité à les inclure le plus possible en cours et a rajouté : « on n’est pas obligé de noter ces élèves tout de suite ». Et il a souhaité centrer et ré-équilibrer les réponses aux besoins les plus criants des élèves niveau A1 et A2.
Pour le premier degré nous avons évoqué la nécessité de déplacements fréquents pour les enseignant.e.s UPE2A. Même s’ils sont à éviter pendant la demi-journée, la réalité de notre territoire et l’éparpillement géographique des élèves font qu’ils sont parfois nécessaires.
La remarque de la coordonnatrice du CASNAV à ce sujet nous a interrogés : « les déplacements se font hors du temps de travail »….ce qui signifie qu’ils sont faits exclusivement sur le temps personnel ?? Donc non rémunéré ??
Les horaires étant différents d’une école à l’autre, comment définir le temps de travail ? Et comment assurer les 9 heures réglementaires dues aux élèves ?
Pour y parvenir la coordonnatrice a trouvé une autre solution : ne pas prendre en charge les enfants de CP ! Puis elle a précisé « ne pas l’enlever de la classe, travailler en co-intervention » et éventuellement en fin de journée (après les fondamentaux) pour le prendre au sein d’un petit groupe autour d’un jeu par exemple.
Beaucoup d’injonctions qui n’ont pas répondu au problème et qui soulèvent des questions par rapport au bulletin officiel de 2012 qui évoque des unités pédagogiques à partir du CP ! D’ailleurs un rapport de 2023 de la Cour des Comptes sur les EANA recommande de « procéder à une expertise de l’intérêt du dispositif de soutien linguistique pour les EANA arrivant en dernière année de maternelle… »
L’A-DASEN a insisté pour réduire les déplacements et a souligné le bénéfice de la présence de l’enseignant UPE2A dans la classe sur la demi-journée. Nous avons mis en garde sur la « dérive » vers d’autres missions comme « plus de maîtres de classe » ou formateurs pour les collègues d’UPE2A dont la mission première est l’enseignement du français.
Nos remarques n’ont pas empêché le DASEN de confirmer la priorité de la prise en charge à partir de 7 ans… Il a juste oublié que les EANA peuvent être inscrits dans une classe ordinaire avec un à deux ans d’écart avec l’âge de référence de la classe concernée…
Nous avons ensuite fait remonter les besoins de formation des personnels sur l’accueil et la prise en charge des EANA. L’A-DASEN a précisé qu’il proposera une journée sur le plan de formation départemental l’année prochaine en plus de celle au plan académique. La coordonnatrice du CASNAV a précisé qu’elle pouvait aussi répondre aux demandes de formation (par exemple une demi-journée sur une école). Pour le département une réflexion est en cours pour ouvrir en partie la journée de formation prévue.
Il y a de gros besoins d’habilitation DELF (diplôme d’études en langue française) dans le 05 et le 04. Un appel va être fait pour la formation associée qui dure trois jours + deux jours de passation du DELF.
A notre question sur le recensement des personnels ayant la certification FLE ou FLS, l’IEN chargée des langues vivantes nous a répondu que la liste existait au Rectorat dans le service concerné. Le DASEN a rajouté des ressources disponibles au sein des GRETA.
La coordonnatrice du CASNAV est revenue sur la nécessité d’avoir une réflexion collective, par exemple par une convention entre le collège d’origine et le collège d’accueil de l’élève. Cette partie administrative est très lourde pour la collègue de l’UPE2A collège et nous avons souligné la complexité de gestion avec les groupes de besoin. Le DASEN a donné la priorité à la scolarisation des EANA. Il a encouragé les chefs d’établissements à se rapprocher du CASNAV. Il a reparlé de la baisse démographique dans le 05 qui pourrait dégager de nouvelles capacités d’accueil des EANA.
L’IEN-IO a précisé qu’à l’arrivée d’un élève le chef d’établissement était prévenu et qu’il lui était proposé de solliciter le CASNAV. Le DASEN a reconnu les spécificités du 05 avec un grand nombre de professeurs en service partagé.
Les représentant.e.s des personnels ont souhaité pouvoir participer à un GT plus élargi, avec des experts, des associations…
Le DASEN a répondu négativement, se référant à un GT issu du CSA !
Enfin nous sommes revenus sur le sujet des EFIV pour lesquels nous n’avons aucune donnée. Plusieurs écoles ou secteurs sont concernés dans le département. Les difficultés sont multiples : manque de scolarisation à 3 ans puis au collège, aller/retours fréquents, départs inopinés…Certains enfants sont alloglottes : nés en France mais parlant une autre langue.
La coordonnatrice du CASNAV a proposé un travail sur ces élèves et une mise en relation avec des écoles du 13 pour une transposition dans le 05. Le DASEN a reconnu que ce sujet était traité « légèrement » dans le 05 et surtout sur le sujet « terrain ». Le contrôle de l’IEF (instruction en famille ) reste difficile et la preuve de l’itinérance peut être faite par une seule déclaration sur l’honneur. Les familles doivent être accompagnées, en particulier en CM2 pour le passage au collège.
Un nouveau GT aura lieu à la rentrée 2025.
D’ici là nous allons rester attentifs aux « restrictions » annoncées sur les déplacements des collègues UPE2A 1er degré et l’âge de début de prise charge. Tout au long du GT nous avons entendu « adaptation » plusieurs fois. Nous faisons entièrement confiance aux collègues pour gérer leurs déplacements et leurs interventions au bénéfice des élèves !
Sylvie pour le Sgen-CFDT
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