Suppression de la prime ZEP en Lycées : et maintenant ?

En 2015, lors de la refonte de l’éducation prioritaire et la création des REP et REP+, de nombreux établissements sont sortis des différents dispositifs, et notamment les anciens lycées ZEP. Cela avait des conséquences sur le nombre d’élèves par classe, la rémunération des enseignants, les facilités de mutation.

Clause de sauvegarde

Néanmoins, l’article 18 du décret du 28 août 2015 prévoyait le maintien de la rémunération des professeurs dont l’établissement avait quitté la carte de l’éducation prioritaire. C’est ce qu’on appelle « la clause de sauvegarde ». Celle-ci s’applique notamment aux ex Lycées ZEP.

Initialement prévue pour 3 ans, la période a été prolongée pour 4, puis 5 ans. Ces décisions avaient reçu le soutien de l’ensemble des organisations syndicales en Comité Technique Ministériel. Le Sgen-CFDT avait bien sûr soutenu ces décisions (lire le compte-rendu).

La clause de sauvegarde est arrivée à échéance cette année, les personnels concernés ont donc perdu l’indemnité en conséquence.

Et maintenant ?

La décision est donc légale, et anticipée. Le problème est que le ministère n’a toujours pas retravaillé la carte de l’éducation prioritaire. Prévue en 2019, puis repoussée à 2020, elle n’est pas programmée. Les personnels concernés perdent donc une prime, sur des critères qui ne sont aujourd’hui plus objectifs.

La fédération des Sgen-CFDT a donc écrit à la secrétaire d’État chargée de l’Éducation prioritaire :

Nous sommes alertés par nos syndicats académiques qui signalent le non-versement d’indemnités aux personnels exerçant dans des lycées anciennement classés ZEP ou ECLAIR durant l’année scolaire 2014-2015. Le décret 2019-891 du 27 août 2019 avait prolongé pour l’année 2019-2020 la clause de sauvegarde transitoire sensée couvrir la période précédant le traitement du dossier de la labellisation des lycées défavorisés susceptibles de relever d’une politique publique spécifique.

La question n’ayant pas été traitée en cette rentrée, le Sgen-CFDT demande toujours l’ouverture de discussions sur le sujet, et notamment sur la mise à jour de l’arrêté du 16 janvier 2001 fixant la liste des écoles et des établissements classés en politique de la ville.

Dans l’attente le Sgen-CFDT demande une nouvelle prolongation de la clause de sauvegarde pour l’année 2020-21 pour ne pas pénaliser les personnels concernés. Il y a des incidences indemnitaires mais aussi en termes d’ASA et de mobilité.

La réponse de la Secrétaire d’Etat à l’Education Prioritaire

Suite à l’audience du 14 octobre du Sgen-CFDT avec la Secrétaire d’Etat à l’Education Prioritaire, la réponse a été la suivante :

– la clause de sauvegarde n’a pas vocation à être maintenue éternellement, mais elle a admis le bien-fondé de notre argumentation selon laquelle sa prolongation se justifie tant que le travail annoncé sur la carte de l’Education prioritaire n’est pas mené,

– les rectorats ont reçu pour consigne de trouver des solutions pour compenser financièrement l’arrêt du versement des indemnités pour l’année 2020-2021 avec effet attendu sur la paie d’octobre, au plus tard de novembre,

Nous continuons de revendiquer que cette indemnité doit concerner tous les personnels, et pas seulement les enseignants.

Notre contact pour le sujet des ex- Lycées ZEP:

Jean-Marc Angeletti, enseignant au Lycée St Saint-Exupéry de Marseille : angelmathstex@gmail.com

Pour aller plus loin

• Notre dossier complet Education prioritaire
• Les nouvelles indemnités Rep/Rep+
• Liste des écoles et collèges REP / REP+ de l’académie d’Aix Marseille