Santé et sécurité au travail : érosion des financements des projets au MAA

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCT-M) cofinance des actions de prévention des CHSCT ou commissions d'hygiène et de sécurité (CoHS) locaux. Le montant des sommes allouées et le nombre de projets financés sont en baisse depuis 2016. La CFDT alerte.

Des cofinancements à saisir pour la santé et sécurité au travailsanté et sécurité au travail

Afin de développer une culture de prévention des risques professionnels, dans la continuité du programme national de prévention du ministère de l’Agriculture (MAA), les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les CoHS peuvent bénéficier de crédits permettant de co-financer des opérations montées localement et visant la prévention de la santé et la sécurité des agents. Pour en savoir plus cliquez ici. Les domaines prioritaires pour 2021 étaient:

  • La mise à disposition d’outils de pilotage de la prévention au sein des services,
  • Les conditions de travail, la santé et la sécurité en abattoir,
  • La prévention des risques psychosociaux (RPS),
  • La prévention des risques d’exposition aux agents chimiques : Accompagnement au déploiement de l’outil d’évaluation des risques « Seirich«  dans les services,
  • Le développement et la valorisation des retours d’expériences (Retex),
  • La prévention des risques en poste de contrôle aux frontières « Brexit » dans les régions Hauts de France, Normandie et Bretagne.

Les EPLEFPA, les écoles de l’enseignement supérieur, les services déconcentrés peuvent monter des projets et les soumettre au CHSCT-M en s’appuyant sur l’expertise de l’inspecteur santé et sécurité au travail (ISST) de leur secteur. On constate depuis 2016, une baisse significative du nombre de projets déposés et une baisse des crédits alloués. Pour la CFDT, il faut rapidement inverser ces tendances.

Chute du nombre de demandes de subventions santé et sécurité au travail

La CFDT a procédé à une analyse des bilans de campagne de 2016 à 2022. Premier constat: de moins en moins de projets sont déposés et de moins en moins de crédits sont demandés.

DDT DD(cs)PP EPLEFPA SUP CHSCTR DRAAF/en région*/DRAAF-DDAF** SIVEP Nombre de projets déposés Somme totale demandée
2016 1.920(€) 81.269(€) 175.049(€) 34.952(€) 51.732(€) ND 87 344.522(€)
2017 0(€) 50.198(€) 75.107(€) 14.293(€) 30.050(€) ND 48 169.648(€)
2018 1.750(€) 47.366(€) 89.635(€) 1.680(€) 55.200(€)* ND 30 195.631(€)
2019 0(€) 40.476(€) 65.027(€) 0(€) 84.081(€)* ND 26 189.584(€)
2020 0(€) 37.520(€) 50.991(€) 0(€) 19.200(€)** 15.000(€) 17 123.371(€)
2021 0(€) 18.552(€) 72.260(€) 24.153(€) 0(€)** 0(€) ND 114.465(€)
2022 0(€) 20.268(€) 46.685(€) 19.122(€) 9.700(€)** 0(€) 12 95.775(€)

santé et sécurité au travailOn passe de 86 projets déposés en 2016 à 12 en 2022 ! La crise sanitaire a eu un impact mais elle n’explique pas tout. La CFDT constate que le dispositif actuel devient de moins en moins attractif. Plusieurs axes de réflexion mériteraient d’être explorés pour le redynamiser:

  • revoir la communication faite autour de l’appel à projet, la rendre plus visible et lisible.
  • sensibiliser et mieux informer les assistants et conseillers de prévention, les directeurs et chefs de services sur l’intérêt d’émarger à ce dispositif.
  • Le revisiter en se posant les bonnes questions: le dossier de demande d’aide est-il trop lourd à monter? Les sommes allouées sont-elles suffisamment significatives?

Pour la CFDT il faut alléger la procédure et la rendre financièrement plus attractive. Dans l’enseignement supérieur agronomique et vétérinaire, on remarque des années blanches, sans projets déposés. Pourtant, beaucoup reste à faire dans ces structures où la souffrance au travail et le turn-over vont croissants. L’ensemble des acteurs de la prévention doivent se mobiliser. santé et sécurité au travail

Baisse tendancielle du montant des subventions accordées

L’année 2016 est une année atypique car le montant des subventions accordé est élevé (163.655 euros). En prenant 2017 (86.377 euros) comme année de référence, le constat d’une baisse des crédits demeure valide. Pour la CFDT, il faut accorder des subventions plus généreuses pour appuyer les initiatives locales.

DDT DD(cs)PP EPLEFPA SUP CHSCTR DRAAF/en région*/DRAAF-DDAF** SIVEP Crédits accordés
2016 0(€) 14.955(€) 107.573(€) 18.262(€) 22.863(€) ND 163.653(€)
2017 0(€) 26.890(€) 47.487(€) 4.000(€) 8.000(€) ND 86.377(€)
2018 0(€) 22.031(€) 78.800(€) 0(€) 0(€)* ND 100.831(€)
2019 0(€) 12.200(€) 27.560(€) 0(€) 18.300(€)* ND 58.060(€)
2020 0(€) 18.000(€) 23.300(€) 0(€) 18.100(€)** 15.000(€) 74.400(€)
2021 0(€) 16.345(€) 43.600(€) 18.822(€) 0(€)** 0(€) 78.767(€)
2022 0(€) 17.800(€) 29.685(€) 15.175(€) 9.700(€)** 0(€) 72.360*(€)

En 2022, 72.360 euros de crédits seront alloués pour appuyer les projets de prévention et les initiatives locales. Pour la CFDT, c’est peu, notamment suite à deux années de crise sanitaire. Si on rapporte cette somme au nombre d’agents travaillant au sein de ce ministère, le rapport de la somme par tête est proche « du pas grand chose »: moins de 3 euros par tête! Soit le prix d’un café-crème!

On remarque une implication constante des EPLEFPA comme des DD(cs)PP. Ces structures méritent d’être soutenues. Les conditions de travail, que ce soit en abattoirs, dans les lycées agricoles sont parfois rudes.

Il est indispensable que la politique de prévention des risques de santé et de sécurité au travail du MAA soit relayée au niveau local. L’accompagnement des structures avec l’appui des ISST couplé à une subvention ministérielle plus substantielle doivent y contribuer. Les élus CFDT interviendront prochainement en CHSCT/ CoHS pour relayer cette alerte.