Appréciation finale du ou de la DASEN et du/ de la Rectrice/eur : quels sont les enjeux ? Que faire si l'on n'est pas d'accord ? Comment ? Dans quel délais ? Le Sgen-CFDT Provence-Alpes vous conseille et vous accompagne.
Comment consulter son appréciation finale de RV de carrière?
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- Puis Utiliser SIAE
C’est cette appréciation finale qui a de l’importance.
Pour les collègues qui sont au 6ème ou au 8ème échelon, cette appréciation permettra, ou non, de faire partie des 30% qui gagneront un an pour passer à l’échelon suivant.
Pour les collègues au 9ème échelon, cette appréciation est celle qui sera prise en compte, en général plusieurs années après, dans le passage à la hors-classe.
Actuellement, beaucoup de collègues ne comprennent pas la cohérence entre les avis portés sur les items et l’appréciation finale. Et ils ont raison !
Typiquement, un collègue n’a que des avis “excellent” et des avis “très satisfaisant”, mais a une appréciation finale “satisfaisant”. Certains n’ont même que des avis “excellent” et une appréciation finale “très satisfaisant” !
Pourquoi cette distorsion?
Les appréciations finales (celles du DASEN pour le 1er degré, de la Rectrice pour le 2nd degré) sont “contingentées” avec des pourcentages qui, s’ils ne sont pas absolus, sont tout de même à respecter dans les grandes masses.
Pour la hors-classe :
- c’est 10% de “excellent”
- 45% de “très satisfaisant”,
- le reste en “satisfaisant”
- dans quelques cas “à consolider”
Cependant, les avis portés sur chacun des 11 items portent le même intitulé (excellent, très satisfaisant, satisfaisant et à consolider) mais ne sont pas eux contingentés. Il y a donc une multitude d’avis “excellent” mais peu d’appréciations du même nom à attribuer (10% rappelons-le). On a ainsi certains collègues qui ont 11 avis “excellent” mais une appréciation finale “très satisfaisant”. Dans ce cas, les collègues sont départagés par les appréciations littérales.
On a en fait les mêmes termes qui sont utilisés avec des sens différents, tout cela dans la même évaluation.
“Excellent” a le sens commun de “fait particulièrement bien son boulot” dans l’évaluation des items, mais signifie “fait partie des heureux collègues qui passeront avant les autres” quand il est utilisé pour l’évaluation finale !
Même si l’explication de l’appréciation finale réside sans doute dans le contingentement d’appréciations « excellent » et « très satisfaisant », des erreurs peuvent exister. Il est donc possible de contester.
Peut-on contester les avis et l’appréciation finale ?
Pour contester les items, il faut le faire dans les 15 jours calendaires suivant la transmission, dans la partie « observations » du compte-rendu. Ce n’est pas une contestation contraignante, mais une remarque que vous formulez.
Pour l’appréciation finale, la contestation est elle contraignante.
Elle doit se faire au plus tard 30 jours après la notification de l’appréciation. Si vous avez eu la notification officielle le 18 septembre, vous avez donc jusqu’au 18 octobre, pour envoyer une lettre de contestation :
- Contestation de l’appréciation finale -Professeur des écoles
Contestation de l’appréciation finale – Personnels du 2D à envoyer au Rectorat, au Ministère pour les Agrégés*
* par la poste : DGRH B2-3 72 rue Régnault 75243 Paris cedex 13.
Besoin d’un coup de main pour rédiger votre courrier de contestation : Contactez-nous ! Nous donnons la priorité à nos adhérents… ADHEREZ !
L’administration a 30 jours pour vous répondre, donc dans notre exemple jusqu’au 18 novembre. L’absence de réponse constitue un refus.
Si la réponse ne vous convient pas, ce qui risque d’être le cas, il faut faire une seconde contestation dans les 30 jours (jusqu’au 18 décembre dans notre exemple) devant la commission paritaire (CAPD pour les PE, CAPA pour le 2nd degré sauf agrégés (CAPN)).
Celle-ci se réunira dans les 30 jours (jusqu’au 18 janvier dans notre exemple) et l’administration (DSDEN ou Rectorat; Ministère pour les agrégés) prendra ensuite sa décision finale.
Sans contestation de votre part, aucune modification ne sera possible ensuite, même lors de la CAP correspondante.
N’oubliez pas de nous transmettre votre dossier de contestation. Pour être suivi-e par nos militants évidemment, mais aussi pour que nous puissions pointer les dysfonctionnements et améliorer le système.