Le Sgen-CFDT était reçu par le Secrétaire Général de la DSDEN 13 lors de la journée nationale de mobilisation des AESH. L'occasion de préciser un certain nombre de questions en suspens dans notre département.
La délégation était reçue par M. Lassalle, secrétaire générale de la DSDEN 13, et Mme Charles, chef de cabinet du Directeur Académique des Services de l’Education Nationale des Bouches du Rhône.
AESH : un métier indispensable et en pleine évolution
M. Lassalle a souligné le chemin parcouru depuis 2005 et réaffirmé que les AESH exerçaient un métier indispensable qui doit être davantage reconnu.
- cela suppose une plus grande stabilité : la DSDEN souhaite favoriser le maintien des AESH dans la même école / le même établissement. Par ailleurs le nouveau cadre d’emploi permet de bénéficier dès le recrutement de contrats de 3 ans et toujours d’un CDI après 6 ans d’exercice.
- Il faut améliorer les rémunérations et donc s’attaquer aux temps partiels subis.
Un des points de désaccord reste celui de la création d’un statut, revendiqué par le Sgen-CFDT, et pas à l’ordre du jour des projets ministériels.
AESH dans les Bouches du Rhône: bilan de rentrée
La fin des CUI
Il restait 1500 AVS en CUI à la rentrée, il y en aura encore 900 en janvier mais plus aucun en juillet.
- Tous les CUI se verront proposer un contrat AESH
Le développement des CDI
A la fin de l’année scolaire 2019-2020, 450 AESH devraient avoir signé un CDI. Ce nombre va s’amplifier mécaniquement dans les années suivantes puisque de plus en plus d’AESH atteignent les 6 ans de CDD.
Problèmes de PV d’installation et retards de paiement
Des problèmes avec les PV d’installation en septembre ont amené à des retards de paiement pour une centaine d’AESH environ. Toutes les situations sont à priori réglées.
Le nouveau cadre d’emploi des AESH : évolution des contrats
Services sur 41 semaines au lieu de 39 semaines : mise en place et conséquences.
Le nouveau cadre d’emploi des AESH amène des modifications sur les contrats:
- CDD d’une durée minimale de 3 ans
- Temps de service sur 41 semaines au lieu de 39 semaines. Le nombre de semaines de temps de travail devant élèves reste de 36 semaines. Les 5 semaines supplémentaires se sont pas effectuées en classe mais correspondent à une reconnaissance du « travail invisible » ( préparation, coordination, auto-formation, etc…)
Ces évolutions entraînent une hausse des salaires car une hausse des quotités travaillées.
Exemple pour 21h / semaines en CDD ( indice 325
Temps de travail de référence dans la Fonction Publique : 1607h / Point d’indice depuis 2017 : 4,686 euros brut.
- 21h x 39 semaines = 819 h ( -> quotité de 50 %). 325 x 4,686 x 0,50 = 761,47 euros bruts / mois
- 21h x 41 semaines = 861 h ( -> quotité de 54 %). 325 x 4,686 x 0,54 = 822,39 euros bruts / mois
Mise en place avec retard dans les Bouches du Rhône / avenants aux contrats
Dans le département, de nombreux contrats au 1er septembre ( notamment ceux établis par la DSDEN13) ne respectent pas ce nouveau cadre d’emploi. M. Lassalle nous a assuré que les contrats signés à partir du 1er décembre seraient tous conformes.
A partir du 1 er janvier 2020, des avenants seront établis pour mettre les contrats en conformité.
Pour le Sgen-CFDT, ces avenants doivent s’appliquer au 1er septembre et entraîner une rétroactivité de la différence de salaires. Il faudra être très attentifs aux avenants proposés et nous contacter en cas de doute.
Mise en place des PIAL et conséquences sur le temps de travail
La mise en place des PIAL est en train de se faire avec un peu de retard. Ceux ci doivent permettre d’augmenter les quotités de service. L’objectif affiché est de:
- 21 h dans les écoles hors PIAL
- 24 h dans les PIAL 1er degré
- 32 h dans les PIAL 2nd degré
Les AESH qui étaient d’accords pour passer à 32h mais n’ont pas pu le faire en raison des retards de mise en place des PIAL se le verront reproposer l’an prochain.
Missions des AESH
Des abus sont constatés dans certains établissements du 2nd degré où les chefs d’établissement demandent aux AESH d’effectuer des missions qui ne sont par le leur ressort. ( par exemple surveiller des examens ou effectuer des tâches administratives).
Un rappel va être fait aux chefs d’établissement en même temps que sera envoyé le Vademecum académique.