L’indemnité de changement de résidence, pour qui ?

Publié le samedi 2 octobre 2021
Par dM

Si votre mutation vous a obligé à déménager, vous pouvez prétendre à cette indemnité pour changement de résidence

Pourquoi un indemnité de changement de résidence ?

Vous pouvez prétendre à l’indemnité de changement de résidence si vous avez du déménager suite à votre mutation ou si l’administration vous a déplacé(e) de force

Qui est concerné ?

Les agents titulaires (inspection, direction, administratifs, techniques, santé, sociaux, enseignants, éducation et orientation etc.) du premier, du second degré et de l’enseignement supérieur.

Comment faire ?

Il faut en faire la demande écrite auprès de votre service gestionnaire (ex : Dipe pour les enseignants, Diepat pour les agents)

Y a-t-il un délai ?

Oui bien sûr : vous avez 12 mois, suite au changement de résidence administrative pour faire la demande.

Quelles sont les restrictions ?

-> Le changement de résidence familiale doit être fait dans les 9 mois qui suivent la mutation.

-> Le ou la conjoint(e) ne doit pas déjà avoir été indemnisé(e) : attestation de l’employeur nécessaire

Qui n’y a pas droit ?

Les stagiaires, mutés pour la première fois, les personnes affectées à titre provisoire ou ayant demandé un dispo, un congé …

Je suis TZR, et moi ?

Conditions identiques, mais c’est le changement d’établissement de rattachement administratif qui est pris en compte

Et ma famille ?

Elle sera prise en charge si le changement se fait en même temps ou dans les 9 mois

Combien ?

L’indemnité de changement de résidence va dépendre du nombre de personnes, de la distance (entre résidences administratives) et du volume d’affaires déménagées (en m3)

 

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