Compte rendu du CSA-D du 17 octobre 2024.
Dans notre déclaration liminaire nous avons regretté la date tardive de ce CSA de « rentrée » et dénoncé la priorité donnée aux média locaux sur les représentants élus des personnels pour les informer de la situation du département.
Le DASEN a reconnu l’intérêt d’avancer la date de cette instance pour nous tenir au courant des ajustements de rentrée et a dit réfléchir à réserver le bilan de rentrée aux seuls membres du CDEN.
Nous avons également fait remarquer l’absence de nombreux documents de travail habituellement transmis aux membres du CSA-D. Le DASEN a répondu qu’ils relevaient pour la plupart de la gestion RH et seraient communiqués lors du CSA académique. Pourtant six documents relevant du bilan de rentrée et de la gestion des moyens sur le département n’ont pas été non plus communiqués.
Concernant nos nombreuses questions diverses le DASEN a précisé qu’il ne répondrait qu’à celles relevant strictement du champ du CSA-D.
Cette restriction des informations données aux représentants des personnels locaux nous interrogent et nous inquiètent. Ce cloisonnement des différentes instances départementales et académiques laisse peu de place à la réflexion collective et à la prise en compte des réalités des différents territoires de notre académie. Le DASEN l’a d’ailleurs reconnu lui-même, le CSA académique est très majoritairement consacré à la situation des Bouches du Rhône ! Depuis de nombreuses années nous demandons à nos DASENs successifs de faire remonter les problématiques de notre département…et notre DASEN actuel nous annonce que nous ne ne pourrons même plus en parler au niveau local !
Par exemple sur le sujet des remboursement des frais de déplacement que nous avons longuement développé dans notre déclaration liminaire : pas de réponse locale alors que cette problématique est cruciale dans les Hautes-Alpes et que les sommes engagées par les personnels sont importantes. Nous avons mis ce sujet à l’ordre du jour de l’audience que nous venons de demander au Recteur.
Sur le bilan de rentrée le DASEN a mis l’accent sur la baisse de la démographie constante dans le département, particulièrement dans le 1er degré. La réalité géographique et territoriale de notre département est particulière, avec certaines zones qui sont très peu attractives.
Concernant les lycées une croissance d’effectifs plus importante est observée dans les lycées professionnels, probablement grâce à une meilleure analyse des demandes des élèves dans Affelnet.
Nous avons échangé avec le DASEN sur les données présentées pour le 1er et le second degré. Nous ne détaillons pas tout dans ce compte-rendu, n’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions ou remarques.
Un long moment a été consacré ensuite aux questions diverses envoyées en amont de ce CSA-D :
Réponses (ou pas, ou en partie !) à ces questions :
1-Situation des ULIS 1er et second degré : effectifs, « statuts » des coordonnateurs : professeurs du 1er ou du 2nd degré, spécialisés ou pas, en formation CAPPEI, titulaires ou contractuels ?
Les effectifs sont indiqués dans les documents fournis. Un renfort « brigade » a été mis en place à Briançon sur les collèges des Garcins et Vauban en raison des effectifs élevés (respectivement 17 et 14) . L’enseignant spécialisé effectue un mi-temps dans les deux établissements. Dans le 1er degré les effectifs sont inférieurs ou égal à 12, sauf pour l’ULIS de Laragne et de la Gare à Gap (13).
Le DASEN et l’A-DASEN ont regretté que les enseignants du second degré ne passent pas davantage le CAPPEI et que les postes en ULIS collège soient « prélevés » sur les effectifs des professeurs d’école du département.
Cette année trois collègues sont en formation CAPPEI. Ils se déplacent sur Aix en Provence très régulièrement (deux jours par semaine) et avancent des sommes conséquentes pour se déplacer et se loger. Y aurait-il un problème pour se former dans les Hautes-Alpes ?? Nous sommes bien seuls à le dire…
2-Etat des lieux pour les RASED : Mise en oeuvre de la politique départementale annoncée lors de l’audience intersyndicale du 1er juillet : un psychologue et un enseignant spécialisé au minimum par RASED ? Situation différente sur le RASED de Saint Bonnet : absence de psychologue malgré la présence d’une ULIS. Sur le RASED de Veynes absence d’enseignant spécialisé. Recrutement d’enseignants non spécialisés sur les RASED de Tallard et Porte Colombe. Toujours 0,5 ETP pour l’enseignante spécialisée sur le RASED de Fontreyne.
Le DASEN a déclaré ne pas vouloir mettre des enseignants non spécialisés sur les postes RASED vacants…mais il a accepté sur les secteurs de Porte-Colombe et Tallard car les deux collègues souhaitent passer le CAPPEI. Aucun enseignant n’a été trouvé pour le secteur de Veynes. Concernant le poste de psychologue sur le RASED du Champsaur le recrutement est toujours ouvert. Une personne était intéressée mais elle a changé d’avis en découvrant le salaire !
Nous avons demandé que ce poste soit proposé au mouvement POP au niveau académique. Le DASEN a répondu que ce n’était pas possible car les postes devaient être « devant élèves ».
Nous avons vérifié cette condition n’est écrite nulle part !
3–Frais de déplacement : Délais de remboursements très longs et blocage des ordres de missions fréquent, règles inadaptées à notre département (communes limitrophes, transports collectifs réguliers). Problèmes récurrents et abordés à chaque CSA de rentrée et toujours pas résolus. Nous attendons toujours la réponse à notre question du CSA-SD du 21 mars à ce sujet.
Pas de réponse…hors champ du CSA départemental.
Comme si ce sujet n’en était pas un et qu’il était normal de subir cette situation ??
4-Départs en modules de formation d’initiative nationale: nombre de candidatures, nombre de départs et pour quelles formations ?
19 candidatures de professeurs d’école, 7 départs en formation. 14 candidatures d’AESH, 12 départs. « C’est le ministère qui décide. »
Formations diversifiées. L’A-DASEN a dit espérer que tous les collègues concernés partent en formation. Nous avons reparlé des remboursements des frais engagés qui seraient forcément plus difficiles à attendre pour les AESH. L’A-DASEN a précisé qu’une partie des formations se feraient en distanciel.
Nous comptons sur les retours des collègues concernés.
5-Suite pour les CLA ? (fin de l’expérimentation). Quelles conséquences pour les personnels ?
Les CLA sont pérennisés pour l’instant sur les écoles d’Aspres sur Buech et Bellevue à Gap.
Les PE concernés pourront continuer à bénéficier des bonifications prévues au barème du mouvement intra-départemental.
6-Retour sur la décision concernant la perte de décharges ULIS de certaines directions : critères de choix ?
Une seule décharge de 0,25 a été redonnée au directeur de l’école élémentaire de Fontreyne en raison de la présence de l’UEEA.
Nous avions demandé en audience un retour des décharges pour l’ensemble des collègues concernés
7-Mise en place du gain d’ancienneté des directeurs d’école. Quand ? D’autres départements (04 par exemple) ont reçu les informations depuis début septembre.
Le DASEN a demandé aux services d’étudier la question.
Les autres départements de l’académie ont tous informé les personnels concernés…
8-Ineat/Exeat : nombre départs/arrivées ?
Le DASEN n’a pas voulu nous répondre contrairement aux années précédentes…. « cela relève du ministère ».
9-Nombre de contractuel.les et affectations ?
Le DASEN a bien voulu nous répondre sur le nombre même si ce sujet relève des lignes de gestion académique : 10 contractuels dans le 1er degré.
10-Futur mouvement POP : choix des postes ? Consultation du CSA-SD ?
Un poste a été proposé au ministère pour le mouvement POP : ERSH (enseignant référent) sur le secteur Gap Champsaur. Or ce poste n’est pas « devant élèves » comme précisé dans la réponse à la question 2 ! Ce n’est pas sûr que le ministère accepte.
Décidément les réponses à nos questions sont très variables et parfois contradictoires !
11-PACTE 1er et second degré : évolution des enveloppes ? Quelles missions prioritaires ?
Toutes les parts de PACTE ont été consommées dans le premier degré. Pour le second degré la priorité est toujours le remplacement de courte durée. Les moyens de l’année dernière ont été reconduits.
Le bilan PACTE sera présenté au niveau académique.
12-Mise en place des groupes de niveaux/besoins dans les collèges ?
La mise en place se passe bien d’après le DASEN. « Il y a autant de mises en œuvre que d’établissements » précise le coordonnateur du réseau porte des Alpes. La DASEN n’a pas pu préciser les moyens supplémentaires mis en œuvre en français et en maths. « C’est le rectorat qui gère ».
13-Recrutement de jeunes en service civique dans les établissements scolaires : localisation et missions assurées.
Le recrutement est toujours en cours, le service jeunesse et sports instruit les demandes. Actuellement deux écoles et un lycée accueillent des jeunes dans ce cadre. Leurs missions sont définies dans le bulletin académique spécial dédié.
14-Evaluations d’écoles :
22 écoles sont prévues cette année. La liste va nous être envoyée. L’A-DASEN a précisé que les collègues concernés seront dispensés d’animations pédagogiques.
Pour terminer ce CSA-D nous avons souhaité que soit indiqué au compte-rendu que nos représentantes n’aient pas été remplacées pour y assister. Ce n’est pas la première fois et sûrement pas la dernière…Sur ce point là au moins nous pouvons souligner la constance de notre administration !