Compte rendu du CTSD du 6 mars 2020 par Sylvie Délia, votre représentante Sgen-CFDT
Un seul point à l’ordre du jour : les lignes directrices de gestion (LDG) académiques relatives à la mobilité des personnels du 1er degré. Et des questions diverses…
Les LDG, qu’est-ce que c’est ?? C’est la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 qui a prévu l’élaboration de ces LDG. Celles-ci déterminent pour trois ans les orientations générales de la politique de mobilité (géographique et fonctionnelle) du Ministère et les procédures de gestion des demandes individuelles de mobilité. Le Sgen-CFDT a obtenu qu’un bilan annuel de ces LDG soit fait et puisse entraîner des révisions. Ces LDG sont déclinées dans chaque académie, doivent être compatibles avec les LDG nationales et tenir compte des particularités de chaque territoire. Elles doivent respecter des principes de transparence, de traitement équitable, de prise en compte des priorités légales de mutation et rechercher l’adéquation entre les exigences des postes et les profils et compétences des candidats. Ce dernier critère va entraîner la multiplication des postes « spécifiques » de trois types : postes à profil ( avis de l’IEN et entretien, classement candidats hors barème), postes à avis ( avis de l’IEN et entretien, classement des avis favorables selon le barème), postes à compétences particulières (possession d’un titre et classement selon le barème).
Le Sgen-CFDT, nationalement et localement, sera particulièrement attentif à la mise en œuvre de ces LDG et à la prise en compte du plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la diversité et la lutte contre les discriminations.
Nos remarques/questions :
-sur la révision annuelle des LDG, le Secrétaire Général (SG) précise qu’elle sera l’occasion d’adapter les zones géographiques et les bonifications par exemple.
–sur le choix des zones difficiles à pourvoir, il est précisé qu’elles sont indiquées pour le 1er et le 2nd degré mais qu’elles seront différenciées dans la circulaire du mouvement. (exemple La Bâtie Neuve).
–sur l’accompagnement et l’information des enseignant.es tout au long du processus de mobilité, nous relevons encore une fois que le conseiller de mobilité ne sera pas accessible aux personnels des écoles. Le SG précise que l’académie a fait le choix de donner ces missions aux services du 1er degré. Nous nous questionnons sur la formation RH nécessaire pour assurer ces missions et sur le surcroît de travail engendré pour les personnels de la DSDEN concernés.
Des réunions d’information sur le mouvement vont être organisées, probablement par circonscription, fin-mars début avril. Une réunion spécifique est prévue pour les PES.
Nous demandons que les personnels soient prévenus suffisamment tôt des dates pour leur organisation familiale et personnelle. La réponse est qu’ils doivent se préparer à être disponible les mercredis durant cette période !
–sur les informations qu’auront les représentant.es des personnels sur le mouvement ?
La cheffe de division du 1er degré et le SG ne donnent pas de réponse précise, évoquent le règlement général de protection des données (RGPD) et la pertinence des informations !
-sur l’information des personnels sur la possibilité de recours administratif contre les décisions individuelles défavorables et le choix d’un représentant syndical pour les assister ? La réponse de l’administration est évasive et rien ne semble prévu pour informer les personnels de leurs droits !
Le Sgen-CFDT est une organisation représentative au niveau local et national et peut vous assister !
Questions diverses :
–Le calendrier des opérations de carte scolaire/mouvement intra :
Lundi 23 mars (après les élections) : transmission des documents carte scolaire (ouvertures/fermeture, mesures techniques prévues)
Mardi 24 mars à 16h : GT carte scolaire
Lundi 30 mars à 9h30 : CTSD carte scolaire
Pas encore de dates précises pour le mouvement. Il y aura un GT sur la circulaire départementale du mouvement, puis un CTSD, des réunions d’infos et la période de saisie des vœux (tout ça probablement entre fin mars et mi-avril).
–Point sur la 4ème circonscription :
Le DASEN n’ayant pas voulu répondre en CAPD sur ce sujet il est repris en CTSD. Un document reprenant les 4 futures circos nous est distribué. Nous regrettons que les effectifs des écoles/collèges n’y figurent pas. Le DASEN nous les donne oralement.
Chaque circonscription comporte 3 ou 4 réseaux écoles-collèges :
Gap/Saint Bonnet : réseaux des collèges Centre, Fontreyne et Saint Bonnet
Veynes : réseaux des collèges de Veynes, Laragne, Serres et Tallard
Gap/Embrun : réseaux des collèges Mauzan, La Batie-Neuve et Embrun
Briançon : réseaux des collèges des Garcins, Vauban, L’Argentière et Guillestre.
Le poste d’IEN supplémentaire va paraître au mouvement national. Le DASEN confirme que cette création se fait « à moyens constants »au niveau des personnels des circonscription. Il y aura un CPC par circo, 10 CP généralistes en tout et des CP EPS. Le DASEN précise que ces derniers souhaitent devenir davantage polyvalents, s’impliquer davantage dans le cadre des plans « maths/français.
Nous remarquons que les CP EPS assurent déjà les missions d’assistant.es de prévention, rôle primordial pour nous. Le DASEN déclare qu’il n’y en aura pas de 4ème assistant de prévention et qu’ils se partageront le travail.
Le Sgen-CFDT revendique une reconnaissance réelle des missions d’assistant.e de prévention, maillon essentiel pour la prévention des risques professionnels.
Des questions ? 05@sgen.cfdt.fr ou 07 82 04 94 79 / 06 16 18 11 74