Compte rendu du CHSCT départemental du jeudi 7 mai 2020
Ordre du jour :
points retenus par le DASEN parmi d’autres points proposés. Le DASEN évoque un délai de transmission trop court alors que la date du CHSCTD a été elle-même donnée hors délai !
-présentation des protocoles de reprise
-mise à jour du DUERP
-formation des personnels au port des masques et gestes barrière
-rôle des personnels de santé et sociaux
-intervention des AESH
Présent.es : Le DASEN, l’ISST, le DASH-CT, le CPD, 6 représentant.es des personnels (RP).
Les protocoles :
le 7 mai est une date indicative pour leur transmission mais souhaitable. Le document à destination des familles est important et doit être précis. La première priorité est le respect du protocole sanitaire national.
Q?RP sur la responsabilité des enseignant.es si mise en place d’horaires décalés. Le DASEN en affirme la possibilité pour adapter aux nécessités du protocole . Si accident sur le chemin de l’école aux horaires « habituels », il sera pris en compte comme dans l’école. L’état se substituera alors à la responsabilité civile de l’enseignant.e. Mêmes conséquences sur les accidents de service et de trajet.
Q?RP sur la date de rentrée dans les écoles. Le DASEN rappelle la liberté de l’équipe de l’école et de la mairie pour la déterminer. Une trentaine de protocoles ont déjà été transmis.
RP : sur les conditions d’élaboration des protocoles et la mise sous pression des équipes et des directeur.trices en particulier. Ces personnels sont épuisés avant même le retour des élèves. De nombreux témoignages de saturation, troubles du sommeil…Des réunions ont eu lieu des jours fériés, le week-end…
RP : Les directeur.trices n’ont pas de statut de chef d’établissement.
Le DASEN reconnaît les sollicitations de ces personnels, avec leurs équipes aussi. Il n’est pas question de leur donner des responsabilités qui ne sont pas les leurs. Ils sont appuyés par les personnels des circos, ceux de santé et sociaux.
Q?RP sur la validation des protocoles. Le DASEN précise que l’IEN porte uniquement un regard sur l’aspect pédagogique et l’emploi du temps des élèves mais pas sur le cadre sanitaire. Celui-ci incombe aux maires et aux personnels.
Q?RP : si protocole ne respecte pas le cadre sanitaire. Le DASEN parle du pouvoir de police du maire qui peut décider par arrêté de ne pas ouvrir l’école.
Q?RP sur le contrôle à posteriori du cadre sanitaire. Il n’est pas prévu.
Q?RP sur le droit d’alerte des personnels si non respect du protocole sanitaire. Le DASEN conseille de le signaler au directeur ou à la directrice qui le remonte à l’IEN pour information au DASEN.
Q?RP sur les protocoles du 2nd degré surtout élaboré par le chef d’établissement et sans la réunion de la CHS. Le DASEN déclare que cela relève de la responsabilité du recteur.
Q?RP : réunion de pré-rentrée en collège avec 50 personnes, en dehors du cadre légal ? Le nombre de 10 personnes est-il valable dans le cadre professionnel ? Le DASEN répond en disant que la limitation à 10 relève de la CHS locale.
Q?RP : et dans les écoles ? Est-ce pareil ? Pas de réponse…
RP : manque d’informations dans la lettre de cadrage du 05 pour les personnels qui se déplacent. Le DASEN souhaite que ce point soit réglé par les IEN. Il pense que les personnels sont capables de mettre en place rapidement les consignes dans chaque école.
Mise à jour du DUERP :
Le DASH-CT a répondu avant la réunion :
« Une rubrique (différente du « risques majeurs ») va être rajouter dans l’application DUER pour que chacun dépose les documents élaborés. Toutefois, nous ne ferons pas le « forcing » auprès des directeurs(trices) et CE pour ce dépôt. Nous sommes bien conscients de la charge de travail actuelle de chacun et nous ne voulons mettre personne en difficulté. Nous ferons un RETEX avec nos AP et APC l’an prochain. Très prochainement, le fichier excel DUERP sera proposé à tous, avec la gestion générale de la pandémie.La DASH-CT commence à travailler dessus lundi 11…
Q?RP : intégration du protocole local ans le DUERP ? C’est prévu pour simplifier le travail des directeur.trices. Chacun sera libre de le faire ou pas.
Q? RP : constat d’impossibilité de mise en œuvre e la distanciation sociale, que fait-on ? Le DASH-CT précise que jusqu’au 11 mai l’élève est exclu de l’accueil en présentiel. Après le 11 mai ??
Q? RP : en maternelle, refus des élèves ? Le DASH-CT conseille de voir avec les conseillers pédagogique et les IEN. Il reconnaît que même avec 5 élèves seulement, la demi-journée est très difficile. L’adulte est toujours sur la brèche et doit porter son masque obligatoirement.
Q?RP : sur les masques fournis ? Quel type ? Personne ne peut répondre…
Le DASEN réaffirme : « pas de masques, pas d’ouverture ».
Q?RP : port du masque recommandé pour les 6-12 ans. Le DASEN fournit les masques avec les consignes du ministère, pour les personnels et pour les enfants « malades ». Le stock des écoles contiendra uniquement ceux-là. Le DASH-CT précise : « si distanciation, pas de masques ».
Q?RP : Si la distanciation est inapplicable, pas de réouverture ? Pas de réponse ! L’ISST répond qu’il faudra garder le masque (4 heures, pas plus).
Formation des personnels/masques et gestes barrière :
Réponses du CPD et du DASH-CT : des fiches conseils vont arriver dans les écoles d’ici le 11 mai. D’autres fiches ont déjà été produites par le CHSCTA sur le site académique rubrique personnels. Des vidéos du ministère vont aussi être diffusées. Elles seront envoyées à chaque personnel.
Le DASH-CT précise qu’une FAQ existe sur son site pour les personnels et les élèves.
Rôle des personnels de santé et sociaux :
Le DASEN précise que le réseau des infirmières et des assistantes sociales est mobilisé, via l’IEN. La déléguée départementale de l’ARS peut être aussi sollicitée.
Q?RP : dans le protocole national place de ces personnes dans la formation des autres personnels sur les aspects psychologiques liés à la reprise. Qu’en est-il dans le 05 ? Le DASEN précise qu’elles répondront aux questions, avec les psyEN.
Intervention des AESH :
Le DASEN rappelle que les AESH sont « traités » comme les autres personnels de l’éducation nationale. Elles/ils seront dans leur école de rattachement. Si l’enfant accompagné n’est pas présent, d’autres missions leur seront proposées, sur la base du volontariat. Si un besoin d’accompagnement apparaît dans une autre école il faudra voir avec le coordonnateur du PIAL. L’IEN-A chargée de L’ASH rédige une note à l’intention des AESH. L’accueil des enfants se fera si les gestes barrière est possible. Il faut également limiter les brassages d’élèves et les circulations.
Q? RP : si impossibilité de respecter les gestes barrière ? Le DASEN déclare que l’enfant ne viendra pas en présentiel. L’IEN prendra la décision et sollicitera l’avis du DASEN.
Q? RP : productions de supports pour l’accompagnement des élèves? Nécessité d’une formation pour les AESH. Le DASEN relève qu’il n’y a pas d’outils spécifiques.
RP : il y a seulement une adaptation du métier aux gestes barrière !
Q? RP : pourquoi ne pas appliquer le protocole national (pages 50/51) sur les intervenants extérieurs (personnels médico-sociaux ou libéraux) ? Un masque pour l’adulte, un pour l’enfant + GHA et lingettes désinfectantes ?
Le DASEN souhaite que les élèves en situation de handicap soient considérés comme des élèves.
Q?RP : au DASEN sur de prochaines visites dans les écoles ? Réponse affirmative.