Cette CAPD était réunie pour étudier les demandes de temps partiels ou de disponibilités qui avaient essuyé un premier refus suite au recours présentés par els personnels concernés.
Il est à noter que le DASEN n’était pas présent lors de cette réunion, et nous le regrettons fortement.
Etaient présent.e.s pour l’administration le Secrétaire Général (SG), l’adjointe du DASEN (A-DASEN), la cheffe de service du 1er degré et sa collaboratrice, deux inspectrices de l’Education Nationale (IEN).
La représentante du Sgen-CFDT a lu en début de séance la déclaration liminaire.
48 demandes
Pour rappel, 48 demandes en tout, 44 sur des temps partiels, 4 pour des disponibilités. Nous avons questionné sur d’éventuelles futures demandes car les deux mois de recours ne sont pas terminés. Les nouvelles saisines feront l’objet d’une nouvelle CAPD, après le 31 mai.
Pas de réponse
Du fait de son absence, le DASEN n’a pas pu répondre aux questions posées par le Sgen-CFDT, concernant sa position quant à ces demandes nombreuses de temps partiels.
En séance nous avons questionné l’administration sur les solutions ou aides qu’elle allait proposer à des situations décrites parfois très difficiles au travail. Les réponses ont toujours été très « évasives ». Pourtant c’est bien la responsabilité de l’employeur de garantir la santé et la sécurité des personnels. De notre côté suite aux refus nous avons proposé des solutions internes : recours au médecin du travail, à l’assistante sociale par exemple. Les demandes des collègues étaient très souvent détaillées et accompagnées de pièces justificatives. Nous avons été choqué.e.s des propos du SG qui a qualifié de complaisants les certificats médicaux des médecins traitants ! Les situations décrites ont très souvent été prises à la légère et les refus justifiés par : « Nous avons des besoins » Encore plus dans des zones du département comme le Buech…
Pour les demandes pour raison de santé nous avons compris qu’un dossier devait être constitué auprès du médecin du travail. Nous encourageons donc les collègues concerné.e.s à le faire et à lui demander un rendez-vous, sachant qu’il est désormais présent un vendredi par mois sur le département. Comme nous le disions plus tôt ce sont d’autres dispositifs, plus adaptés, qui devraient être proposés à certains personnels.
Temps partiels de droit
Pour nous pas de surprise TOUS les 80 % ont été à nouveau refusés ! Même pour des directrices qui assurait ainsi elles-mêmes leur temps de décharge dans des écoles de une à 3 classes !
Le SG a balayé l’avantage financier en déclarant que la CAF versait plus d’allocations pour un travail à 75 % et que ça compensait la perte par rapport aux 80 % ! Ainsi notre employeur se défausse et fait payer notre système de protection sociale. Nous nous demandons qui va assurer les quotités de service qui ne sont pas des multiples de 0,25.
Clairvoyance et humanité
Clairement aucune clairvoyance et humanité dans le traitement des demandes ! Alors que le SG affirme que les critères sont individualisés. Nous constatons le contraire, par exemple pour les demandes de 80 %. Nous avons eu l’impression que les décisions étaient déjà prises en amont et très peu de modifications ont été possibles, malgré nos arguments en faveur des collègues.
Conclusion
44 demandes de temps partiels examinés en CAPD : 10 demandes de droit à 80 % toutes refusées. 18 demandes de 75 % sur autorisation, 12 refusées, 5 accordées, une situation à revoir selon les résultats du mouvement.
16 demandes à 50 % (hebdo ou annualisées), 6 accordées, 5 situations seront revues en fonction des résultats du mouvement ou d’un avis médical.
4 demandes de disponibilité : une seule acceptée (de droit à priori). Deux collègues se sont vu proposer un mi-temps annualisé à la place, une a été refusée.
Nous avons demandé le nombre total de demandes : 165 pour les temps partiels (26 de plus qu’en 2022). Le SG précise que celles qui ont été acceptées dès la première demande relevaient de situations familiales et/ou médicales particulières. En ayant entendu en séance le contenu de certaines demandes refusées ce jour, nous pouvons nous questionner sur l’objectivité et la transparence des décisions prises par notre administration. Comment garantir une équité de traitement des demandes aux personnels concernés ?
Par contre nous ne savons pas le nombre de collègues qui n’ont pas saisi la CAPD après un 1er refus. Nous les remercions de nous le signaler…
Pas de réponses
Nous avions une liste de questions diverses à poser en fin de CAPD mais le SG a déclaré qu’il n’y aurait pas de réponses en séance mais seulement par écrit plus tard. Or nous avons déjà posé d’autres questions par mail le 19 avril dernier et nous n’avons toujours pas de suites. Comme nous ne pouvons plus avoir accès aux services du 1er degré nous devons envoyer nos questions par mail au DASEN et au SG. Notre administration nous tient à distance, au mépris des droits des personnels que nous représentons !