Compte-rendu de l’audience avec le nouveau DASEN, en présence de l’adjointe au DASEN (A-DASEN) et du secrétaire Général (SG) :
Le 17 mars de 17h30 à 18h45 à l’inspection académique.
Concernant le dialogue social :
le DASEN donne priorité aux instances pour les échanges mais dit être conscient des « jeux de positions » lors ces réunions. Il se dit prêt à des échanges en dehors de celles-ci, avec sincérité et en prise directe avec les réalités du terrain que nous portons.
Sur la possibilité d’échanges directs avec les services de la DSDEN comme avant la période COVID : le SG précise que parfois les agents des services ne savent pas répondre aux questions posées et peuvent être mis en difficulté. Le DASEN nous invite à poser nos questions par mail, à lui -même ou au SG.
-Situation dans des écoles de Gap :
-pour celle de Pasteur le DASEN précise que les parents d‘élèves et les personnels ont été réunis récemment par la Mairie. Il est prévu de déplacer l’ensemble des élèves sur un même lieu, à priori sur le site de l’école de La Pépinière où il y aura des « Algeco ». Cela entraînera un changement de circonscription pour les personnels. Nous serons particulièrement attentifs à leur situation et leurs conditions de travail.
-pour La Tourronde : pas encore de travaux en cours. Les effectifs seront observés.
-pour PEV élémentaire où une fermeture conditionnelle est possible. Le DASEN précise que celle-ci sera faite en fonction des effectifs et des ré-équilibrages éventuels sur d’autres écoles. Il prône le réalisme à ce sujet.
Nous attirons son attention sur le public accueilli à l’école de PEV nécessitant des moyens différents que dans d’autres écoles de la ville.
Nous lui demandons sa position par rapport au Maire de Gap. Nous dénonçons à nouveau les actions qu’il a entreprises en septembre dernier et regrettons la décision prise alors par le Recteur.
Le DASEN affirme vouloir travailler avec tous les élu.e.s de la République, y compris le maire de Gap.
-Fermeture du poste du SESSAD de l’IME de Saint Jean alors que cette mesure ne figure pas à la carte scolaire.
l’A-DASEN nous informe que le poste est « gelé » pour une année, à l’occasion d’un départ à la retraite. Elle précise que cela résulte de la transformation du champ de l’école inclusive et la nécessité d’avoir un regard plus large. Elle souhaite déployer des personnes-ressources sur l’ensemble du territoire et non pas seulement autour d’une seule structure spécialisée.
Nous insistons sur ce type de poste qui assure l’interface entre les enseignant.e.s des écoles et les services de soins et observerons avec attention les moyens mis à la place.
Evaluations des écoles et des collèges :
nous avons eu la liste récemment. Moins d’écoles que prévues sont concernées dès cette année. Nous demandons qu’un temps suffisant leur soit laissé pour réaliser cette évaluation. Les évaluateurs seront des personnels des Alpes de Haute-Provence et des personnels haut-alpins iront dans le 04.
L’A-DASEN précise que l’ensemble sera fait dans la bienveillance avec tous les partenaires de l’école, dans un souci d’éthique et de transparence.
Des moyens en formation seront dégagés pour chaque établissement suite à ce protocole. Nous n’oublions pas que le temps passé par les personnels pour le réaliser est encore à prendre sur les 108 heures, alors que celles-ci sont déjà utilisées depuis longtemps par les équipes. Les directeurs et directrices sont particulièrement sollicité.e.s dans ce dispositif, avec un surcroît de travail conséquent ! Les évaluations, commencées cette année scolaire, pourront se terminer en 23/24. En collèges elles sont pilotées par les IA-IPR.
-Interventions de PE volontaires
au collège pour le soutien en maths et en français des 6èmes : nous soulignons que ces heures supplémentaires seront « mal » payées (taux horaire très inférieur à celui du second degré), les frais de déplacement non remboursés et les heures de préparation non rémunérées. Nous serions plus favorables à des échanges de service sur le temps scolaire, toujours basés sur le volontariat. Le DASEN accueille favorablement cette proposition. Nous rappelons néanmoins que nous souhaitons une reconnaissance du travail déjà fait par les personnels et pas une rémunération supplémentaire par de nouvelles missions.
-Nomination du ou de la référent.e direction d’école :
prévue par le décret 2022-724 du 28 avril 2022 et toujours pas mise en place. Le DASEN s’engage à étudier la question…
-Recrutement, gestion et formation des PE contractuel.le.s :
18 dans le département. Une formation existe avec des modalités en hybride. Le SG précise que ces personnels ont été recrutés pour résoudre les difficultés de remplacement. Nous évoquons la « mise en concurrence » avec les titulaires brigades qui sont appelé.e.s à faire des remplacements de plus en plus éloignés de leurs écoles de rattachement.
L’A-DASEN précise que l’administration a souhaité épargner les contractuel.le.s dans un premier temps pour ne pas les mettre en difficulté. Maintenant ils peuvent être remboursé.e.s de leurs frais de déplacement.
L’A-DASEN insiste sur l’indemnisation (ISSR) des brigades et le fait qu’ils peuvent participer au mouvement pour quitter leur poste. Nous défendons ces collègues dont le profil a largement changé depuis plusieurs années. En effet auparavant ces postes étaient mieux rémunérés et occupés majoritairement par des hommes avec une certaine ancienneté. Désormais ce sont surtout des femmes, avec moins d’ancienneté, qui sont titulaires en attendant de pouvoir prétendre à un poste fixe.
-Bilan des PIAL :
nous l’avons déjà demandé à de nombreuses reprise. L’A-DASEN précise qu’il sera fait au cours du prochain comité de suivi de l’ école inclusive (CSEI) d’octobre prochain. Nous aurons le compte-rendu. Ce délai nous semble bien long alors que des difficultés de gestion des AESH sont nombreuses. Le DASEN reconnaît des problèmes de viviers dans certaines zones du département, Laragne et l’Argentière en particulier. La diffusion des offres d’emploi va être étendue sur d’autres canaux que Pôle Emploi.
-Départs en formation CAPPEI et en modules de formation d’initiative nationale (MFIN) :
nous sommes inquiets de l’absence de départs en formation CAPPEI cette année.
Deux ULIS sont créées (une école et une collège) et le manque de personnels spécialisés est déjà existant. L’A-DASEN donne des chiffres : depuis 2020 13 PE ont préparé le CAPPEI. Pour les MFIN il y a eu 38 demandes pour cette année scolaire et seulement 6 départs en formation. Nous demandons cependant que les personnels soient informés de la décision les concernant, ce qui n’est actuellement pas le cas !
Pour les détenteurs récents du CAPPEI, ils doivent demander à partir en MFIN pour compléter leur formation.
Nous avons reçu récemment un bulletin départemental sur la future formation CAPPEI et celui-ci a été transmis aux écoles et pas directement aux personnels. Nous regrettons ce recul qui oblige les directeurs et directrices à transmettre l’information. Le SG va se renseigner auprès des services informatiques sur ce sujet.
-Transmission des informations du bulletin académique (BA) concernant les PE :
nous répétons que les PE consultent peu le BA et redemandons que le relais soit fait par les services de la DSDEN. L’A-DASEN précise que nous aussi pouvons être des relais mais pour nous cette mission d’information incombe d’abord à l’employeur.
-Frais de déplacement des personnels itinérants :
encore une fois nous dénonçons l’inadaptation des règles académiques à notre territoire. Le DASEN nous renvoie vers le Recteur pour les contester.
-Décharge syndicale de notre représentante, enseignante en RASED :
son mi-temps de décharge n’est pas complété depuis plusieurs années. Nous rappelons que des compléments avaient été faits à certaines périodes. De ce fait, les élèves du secteur se voient pénalisés.
Le DASEN évoque la disponibilité des moyens…
-Temps partiels, possibilité de 80 % :
sur le travail à temps partiels le DASEN reconnaît que ce choix entraîne au renoncement d’une partie de sa rémunération . Mais il tempère en évoquant la nécessité de rendre le service au public et de disposer de suffisamment de personnels. Il faut trouver un équilibre entre les demandes et les besoins. Les entretiens avec les personnels permettent de contextualiser les demandes et donc les réponses. Sur les 80 % le SG reconnaît une faisabilité difficile.
Nous questionnons sur le nombre de départs à la retraite prévus : 25 demandes ont été faites à ce jour, nombre plutôt important pour notre département.
Sur les mutations inter : 12 entrants et 4 sortants, et les 3 personnes recrutées sur les postes à profil (mouvement POP). Soit un « excédent » de +11.