Formation pendant les vacances : peut-on refuser ?

Les professeurs commencent à recevoir des convocations en formation le mercredi après-midi, voire en vacances. Cela s’inscrit dans les annonces du ministre d'organiser dès cette année 30% des formations « hors temps scolaire », avec l’ambition de passer à 100% lors de la rentrée prochaine.

Le flou autour de la définition du temps de travail des enseignants

Il est évident que le ministère joue sur le flou artistique qui entoure le temps de travail des professeurs. Pour mémoire, la seule définition en vigueur repose sur le temps devant élèves – 18h pour un certifié, 15h pour un agrégé, etc. Tout le « reste » relève d’obligations de service, mais n’est pas quantifié.

Le statut de la formation continue est particulièrement ambigu : le mercredi en semaine de classe, nous sommes simplement convoqués ; mais en période de vacances, la journée de formation ouvre droit à une prime (20€ bruts/heure), ce qui semble prouver qu’il s’agit d’un temps de travail supplémentaire. Pourquoi donc alors n’en serait-il pas de même les mercredis ?
Le Sgen-CFDT est opposé à de telles mesures, une fois de plus imposés sans concertation, et demande que le ministère adopte une position claire, et cohérente avec la réalité de notre travail.

Peut-on refuser des formations pendant les vacances ?

En attendant, des collègues se demandent comment se situer par rapport à ces formations : peut-on refuser de les suivre, que se passe-t-il alors ? Si on tient compte des règles en vigueur, il faut en premier lieu vérifier quel est le statut de cette convocation.

  • S’il s’agit d’une « invitation », ou s’il est mentionné que l’absence à la formation n’entraînera pas de sanction (ce serait le cas pour les convocations sur temps de vacances), il est possible de ne pas se présenter sans autre conséquence.
  • S’il s’agit d’une « convocation valant ordre de mission », l’agent s’expose à des sanctions en cas d’absence non motivée (retenue d’1/30ème du salaire).

Ces nouvelles mesures, comme le pacte, sont une nouvelle façon de ne pas reconnaître que nous travaillons déjà à temps complet. Elles contribuent à alourdir encore la charge de travail et son intensification.

La continuité du service public et la présence d’un professeur face aux élèves à chaque heure de cours est une préoccupation que nous partageons. Mais les solutions apportées ne peuvent pas se faire au détriment de nos conditions de travail déjà fort dégradées ni en alimentant un rapport infantilisant de gratification/sanction aux conséquences délétères.

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