Temps partiel, de droit ou sur autorisation : tout savoir

Tout savoir pour faire votre demande : dates clés, type de demande, conséquences sur la carrière, rémunération ...

Qui est concerné par le temps partiel ?

Tout les titulaires et stagiaires peuvent demander un temps partiel. Attention pour ces derniers, ça peut reporter leur titularisation si le nombre d’heures devant élèves n’est pas suffisant. Le temps partiel annualisé n’est pas possible pour les stagiaires.

Les contractuels peuvent aussi en bénéficier à condition d’avoir un an d’ancienneté à temps plein.

Les quotités demandées sont définitives car l’administration doit par la suite faire la préparation de la rentrée suivante et donc en tenir compte.

La demande est fait pour 3 ans avec reconduction tacite chaque année (sauf temps partiel annualisé).

Comment faire ma demande ?

Il faut compléter l’annexe 1 ou 2 suivant le cas à adresser à M. le Recteur sous couvert du chef d’établissement, qui donne son avis en fonction des possibilités dans le service de votre discipline.

Quels sont les différents types de temps partiel ?

Il existe le temps partiel de droit, pour raison familiale (naissance, adoption, soin à une personne, handicap). Il faut le demander 2 mois avant la date du début souhaitée. A noter que le congé maternité est rémunéré à temps plein même si on a fait une demande de temps partiel.

Il y aussi le temps partiel sur autorisation, pour raisons personnelles. Le Chef d’établissement donne un avis favorable ou pas, en fonction du service (nombre d’heures à absorber par les différents collègues). Attention : pour des raisons de service l’administration peut augmenter ou diminuer votre quotité jusqu’à 2h.

Il existe enfin le temps partiel annualisé qui permet de travailler à temps plein sur la moitié de l’année (pas possible pour les stagiaires). La demande est valable pour un an seulement.

Quelle quotité peut-être demandée ?

Suivant les cas une quotité de 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% peut être demandée.

Ma demande de temps partiel peut-elle être refusée ?

Oui si c’est une demande sur autorisation, mais le chef d’établissement doit donner un avis motivé en cas de refus après entretien avec l’agent.

Que se passe-t-il en cas de mutation et pour les TZR ?

Il faut refaire une demande dès le résultat de votre affectation auprès de votre nouveau chef d’établissement. Le 30 juin représente le dernier délai en général.

Quelle est la conséquence pour ma carrière et mon salaire si je ne travaille pas à temps complet ?

Voici les rémunérations prévues. A noter que la quotité 80 % est particulièrement intéressante.

  • Quotité : 50 % – Rémunération : 50 %
  • Quotité : 60 % – Rémunération : 60 %
  • Quotité : 70 % – Rémunération : 70%
  • Quotité : 80 % – Rémunération : 85,7 %
  • Quotité : 90 % – Rémunération : 91,4 % (sur autorisation ou annualisé seulement)

Si votre service comprend de la pondération (Rep+, lycée, BTS …) elle doit être inclue dans la quotité choisie car votre service ne peut la dépasser.

Un temps partiel est équivalent à un temps plein pour l’avancement de carrière, les promotions et possibilité de formation.

Le supplément familial de traitement (SFT) est proratisé en fonction de votre quotité.

Pour la retraite, il est possible de demander à surcotiser afin que les périodes de travail à temps partiel comptent comme des périodes de travail à temps plein pour le calcul de la pension. Cette décision, une fois prise, est définitive. Ce dispositif est limité à 4 trimestres sur l’ensemble de la carrière (sauf situation de handicap avec incapacité permanente). Voir le BA paragraphe 6.

Ai-je droit à faire des heures supplémentaires ?

Non, le but du temps partiel est de moins travailler. Donc pas d’Heure Supplémentaire Année (HSA) ! Seule entorse : les Heures Supplémentaires Effectives (HSE) pour remplacer des heures de cours (collègues ou auto-remplacement).

Toutefois, il est possible de demander l’autorisation pour un cumul d’activité.

Que se passe-t-il si je suis sur 2 établissements ?

Malheureusement vous n’avez pas droit à l’heure de décharge si vous demandez un temps partiel et la diminution de service se fera sur l’établissement principal.

Puis-je raccourcir mon temps partiel ?

Oui sur demande, mais pour la rentrée suivante. La réintégration à temps plein est acceptée pour motif grave (financier, familial …)

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