Ce CTSD a été précédé d'un groupe de travail le vendredi 5 février.
Compte-rendu du CTSD carte scolaire premier degré du 8 février 2021.
Au début de ce GT nous avions fait remarquer que le document intitulé « projet d’organisation de la rentrée scolaire 2021 » était prévu pour le GT et aussi pour le CTSD. Nous nous interrogions sur les évolutions possibles du projet suite au groupe de travail. Le dialogue social allait-il permettre la prise en compte des remarques des représentant.es des personnels ou tout était-il déjà décidé ? Suspense vite levé, le projet présenté en CTSD était le même qu ‘en GT…
Nous avons regretté de ne pas avoir été informé.es en amont de toutes les mesures envisagées, fermetures comme ouvertures, et de ne pas avoir été convié.es au débat concernant les critères de choix.
9 fermetures envisagées : EEPU Guillestre, RPI Molines-Saint Véran (une classe en moins sur St Véran), EMPU L’Argentière l’Eglise, EPPU Gap Le Rochasson, EPPU Gap Romette, EPPU La Bâtie-Neuve, RPC Gap Verdun /Pasteur (une classe fermée à Verdun et transfert autre classe à Pasteur), EPPU Tallard, EPPU Veynes Emilie Carles.
6 ouvertures prévues : EEPU Forville (suppression poste surnuméraire dispositif Emile mais création poste adjoint langue vivante italien), EPPU Crots, RPI Valserres-Saint Etienne le Laus (sur Valserres). Confirmation des trois ouvertures provisoires : EPPU La Roche des Arnauds, EPPU Aubessagne, et EPPU Upaix-Rourebeau.
Une ouverture d’ULIS à l’ EEPU de l’Argentière la Bessée.
Mesures techniques :
transfert d’une ULIS de l’EPPU Briançon Mi-Chaussée à l’EPPU Briançon Pont de Cervières.
EEPU Briançon Forville, transformation postes adjoint.es, TRS, surnuméraire Emile, brigade en postes équivalents en langue vivante italien.
EPPU Montgenèvre Marius Faure : poste d’adjoint supprimé et création poste d’adjoint langue vivante italien.
Fusion d’écoles :
EEPU Gap Verdun et EEPU Pasteur : une seule école EPPU Pasteur (avec suppression d’un poste de direction).
EMPU Garde-Colombe Lagrand et EPPU Garde-Colombe Eyguians : une seule école EPPU Eyguians (suppression d’un poste direction).
Mesures de réévaluation des décharges de direction réglementaires et décision départementale concernant les écoles accueillant une ULIS : décharge minimale de 0,50.
L’administration nous a précisé que ces décharges ne pouvaient pas se cumuler . Nous avons répondu que cela n’était pas équitable.
EEPU La Roche des Arnauds : 0,33 à 0,50
EPPU Puymaure Gap : 0,33 à 0,50
EPPU Aubessagne : 0,25 attribuée
EEPU L’Argentière la Bessée : 0,25 en plus, total 0,50 ( une ULIS créée)
EPPU Briançon Pont de Cervières : 0,33 à 0,50 (une ULIS transférée)
EPPU Briançon Mi-Chaussée : 0,33 à 0,50 (une ULIS restante)
Décharges de direction écoles une à trois classes : +1 ETP pour assurer l’augmentation de leurs décharges.
(Rappel : les directeurs d’écoles de 1 à 3 classes bénéficieront de deux jours de décharges supplémentaires par an : soit 6 jours pour les directeurs d’école à 1 classe ; et 12 jours pour les directeurs de 2 et 3 classes, ces décharges étant garanties à chaque directeur d’école et ayant vocation à intervenir selon un séquençage régulier et prévisible tout au long de l’année scolaire.)
Nous avons illustré notre désaccord sur le « non-cumul » des décharges par l’exemple de l’école de Briançon Pont de Cervières (et celle de Gap la Gare en GT) : L’EPPU de Pont de Cervières va passer à 9 classes, avec une décharge de direction réglementaire réévaluée à 0,50. Elle va accueillir une ULIS à la rentrée et jusqu’à maintenant cette implantation s’accompagnait d’une décharge de 0,25. Nous avons donc demandé d’accorder cette décharge supplémentaire au moins pour la première année de la mise en place de l’ULIS. Madame la DASEN a déclaré qu’elle allait regarder cette situation.
Concernant les décharges de direction des petites écoles nous avons mis en avant « l’utilisation » des collègues à temps partiel à 80 %. Ces personnels sont sur un poste à 75% et peuvent assurer ces décharges sur les 5% restants. Ainsi cette quotité de temps partiel pourrait être plus facilement permise et valorisée.
Monsieur le DASEN-Adjoint nous a communiqué un bilan des décharges supplémentaires accordées aux petites écoles sur les quatre premiers mois de l’année scolaire. En moyenne 2,15 jours de plus par direction ont été effectués.
Une mesure spécifique en plus, décharge de direction liée à l’environnement social : EPPU Bellevue 0,33 de décharge au lieu de 0,25 réglementaire.
Vote sur le projet présenté : le Sgen-CFDT s’est abstenu (raisons détaillées au début de ce CR) .
Questions diverses :
–effectifs en ULIS : 109 sur le département. Plusieurs ULIS sont déjà à plus de 12 élèves. Nous suivons de près ce sujet et avons demandé en GT que la nouvelle ULIS ne soit pas trop chargée la première année.
–Evolution pôle ULIS de l’EEPU de Fontreyne : un projet est à l’étude. Il s’agit de prolonger l’UEMA (unité d’enseignement en maternelle autisme) et d’assurer la continuité du parcours des élèves concernées dans une éventuelle UEEA.
–Dédoublements GS, CP et CE1 en REP : L’IEN de Veynes a fait l ‘état des lieux : à l’école de Laragne élémentaire 3 CP et 3 CE1 entre 10 et 13 élèves, à Upaix l’ouverture provisoire d’une classe a permis d’avoir une classe de CP/CE1 à 14 élèves.Sur les autres écoles du REP les effectifs sont allégés. Une attention particulière est portée à ces structures. En maternelle les classes de GS à l’ EMPU de Laragne sont à effectifs réduits, 18 ou 19 élèves et devraient le rester l’an prochain.
–sur les AESH : nous avons demandé la liste de ces personnels avec leurs affectations. Nous ne l’avons toujours pas eue. Madame la Secrétaire Générale nous a déclaré qu’elle n’avait pas de consignes précises du Ministère concernant les contractuel.les.
Nous allons donc interroger les services du Rectorat à ce sujet. Nous représentons aussi les AESH et notre demande est légitime.
Nomination de deux AESH référentes : nous avons appris que deux AESH avaient été nommées, sans appel à candidature. Ces deux personnes sont affectées à 100% à la DSDEN dans le service de coordination de l’école inclusive. Après vérification ces deux AESH assuraient auparavant le secrétariat de ce service.
Nous avons dénoncé ces choix de l’administration : fonction de référente à 100%, loin du terrain et absence d’appel à candidature. Nous avons également posé deux questions sur le temps de service hebdomadaire de ces deux personnes et de l’attribution de l’IMP relative à la fonction d’AESH référente. Nous n’avons pas eu de réponse et l’administration a « promis » de travailler sur ce sujet et de vérifier la conformité de ces procédures. A suivre donc…
–sur les RASED : nous avons évoqué la création d’un demi-support d’enseignant.e spécialisé.e pour compléter la décharge de notre représentante, non complétée depuis des années ! Madame la Secrétaire Générale a dit ne pas disposer de moyens pour le faire.
Sur un éventuel recours à un.e contractuel.le psy-EN sur le poste vacant d’Embrun, la réponse a été négative. Concernant le support vacant d’enseignant.e spécialisé.e à Briançon et la possibilité d’en faire un support de formation CAPPEI, Monsieur le DASEN Adjoint a précisé la priorité pour des départs en formation sur des supports ULIS ou SEGPA. Il a jugé les moyens RASED actuels satisfaisants par rapport aux effectifs mais s’est dit rester vigilant sur certains secteurs.
-sur les PE contractuel.les : rien de neuf, leur contrat arrive toujours à terme le 19 février prochain.
–sur l’expérimentation académique de CLA (contrat local d’accompagnement) dans le 05 : Trois écoles « orphelines » ont été identifiées pour en bénéficier si les projets élaborés sont retenus par le Rectorat : l’ EPPU de Rosans, celle d’Aspres sur Buech et l’EPPU de Gap Bellevue . Plusieurs critères ont été utilisés, sociologiques, géographiques mais aussi le climat scolaire pour le choix de ces écoles.
–sur l’école du socle à Serres : les travaux devraient commencer à la fin de l’année scolaire. Les équipes de l’école et du collège sont associées au projet et attendent avec impatience sa réalisation.