Compte rendu du CTSD du 14 février 2020
Tout d’abord nous étions convoqués le 7 février avec deux points à l’ordre du jour :
– Lignes directrices de gestion (LDG) relatives à la mobilité des personnels enseignants du 1er degré.
– Préparation de la rentrée scolaire 2020 du 2nd degré.
N’ayant reçu aucun document de travail le 3 février (réglementairement leur envoi doit être fait au moins huit jours avant), nous les avons demandés et obtenus pour le 2nd degré le jour-même, mais rien concernant le 1er degré. Nous avons réitéré vainement notre demande, sans aucune réponse.
Le 7 février à l’Inspection Académique nous avons appris que le point sur le 1er degré avait été supprimé de l’ordre du jour car les LDG n’avaient pas pu être présentées en Comité Technique Académique. L’administration avait juste oublié de nous prévenir !
Faute de quorum le CTSD a été reporté au 14 février avec le seul point à l’ordre du jour concernant le 2nd degré.
En ouverture nous avons lu notre déclaration liminaire. Nous voulions encore insister sur la nécessité d’un vrai dialogue social dans notre département, à l’écoute de la réalité du terrain pour améliorer les conditions de travail des personnels et la qualité du service public rendu. Nous avons confirmé notre engagement aux côtés des agents suite aux changements amenés par la loi de transformation de la fonction publique. Enfin nous voulions nous assurer de la prise en compte des élèves d’ULIS dans le calcul des effectifs et plus généralement de l’adaptation des moyens pour accueillir les élèves à besoins éducatifs particuliers.
Etude des documents concernant les collèges :
La prévision d’effectifs pour les collèges à la rentrée 2020 est de +51 et devra se faire à moyens constants ! Le DASEN précise que cette augmentation n’est que temporaire, 2020 et 2021, un « bourrelet » de deux années et que la suite s’annonce en baisse.
Sur une éventuelle création d’ULIS-collège, le DASEN reconnaît un besoin dans le sud du département pour cette structure « coûteuse ». Trouver un enseignant.e spécialisé.e du 2nd degré n’est pas aisé sur ce territoire, mais ne pas avoir de structure répondant aux besoins des élèves en situation de handicap dans le collège n’est pas attractif pour les autres collègues enseignant.es.
La suppression de trois IMP (indemnité de mission particulière) dans la dotation globale s’explique par leur octroi aux deux réseaux du département, Porte des Alpes et les Ecrins. Ces IMP seront attribués aux membres du directoire, conseil pédagogique de ces réseaux. Le DASEN souhaite que ces IMP puissent également bénéficier aux enseignant.es du 1er degré (ce serait possible dans le cadre de missions académiques).
Sur nos questions plus précises concernant la répartition de la DGH par établissement, le DASEN ne veut pas en parler car il souhaite que les représentant.es des personnels se prononcent uniquement sur la répartition départementale.
Votes : 7 contre, 1 abstention.
Questions diverses :
Seul.es les représentant.es du Sgen-CFDT en ont posées !
– Création d’une 4ème circonscription et conséquences sur les personnels (adm, CP, ERUN, membres des RASED…)
Pour le DASEN la circonscription n’est plus d’actualité et il préfère la notion de territoire. Sa logique est de rapprocher les collèges et leurs écoles de secteur. L’IEN aura moins d’enseignant.es à gérer et pourra mieux assurer son rôle de pilote pédagogique. Le DASEN semble avoir oublié nos réserves lors du redécoupage précédent en trois circonscriptions très déséquilibrées.
Le Secrétaire Général assure que tout se passe bien dans les services, que le dialogue social est de mise pour anticiper les changements. Il est très surpris du malaise des personnels que nous lui remontons !
– Implantation et organisation des PIAL : le DASEN confirme qu’il y aura 14 PIAL rattachés aux 14 collèges. La reconnaissance du pilotage sera identique pour les personnels de direction des collèges et les directeurs.trices d’école. Il reconnaît que la gestion des AESH doit être optimisée.
– Convention ruralité : la précédente convention est terminée. Le DASEN prévoit des conventions ruralité à l’échelle des réseaux écoles-collège. Il rappelle qu’il n’en signera pas si les collectivités concernées ne s’y impliquent pas.
– GRH de proximité : le DASEN annonce des réunions décentralisées sur le département de la DIPE (division des personnels enseignants) et de la DIEPAT (division de l’encadrement et des personnels administratifs et techniques).
–Personnels de santé scolaire : le DASEN est surtout inquiet du manque de médecins scolaires mais moins sur celui des infirmiers.ères. Nous lui rappelons néanmoins que certaines écoles n’en voit plus depuis plusieurs années.
Nous rajoutons une question sur la suppression du poste d’assistance sociale de la MDPH (détachée par l’éducation nationale jusqu’alors) qui accompagnait les familles en difficulté . Le DASEN réagit vivement à cette demande en arguant qu’une assistante sociale n’est pas qu’une secrétaire. Il nous soupçonne de prendre pour prétexte les familles en difficulté pour poser cette question et même de le faire pour le conseil départemental !! Cette réaction disproportionnée nous interroge et empêche de trouver une solution pour les familles démunies face aux démarches administratives liées à un dépôt de dossier MDPH. Ils se tourneront donc vers leurs interlocuteurs de proximité, les enseignant.es, directeurs.trices d’école…ou abandonneront leurs démarches…
–Dispositifs spécifiques (TPS, CP à effectifs réduits…) : « on va les maintenir autant qu’on le peut » nous dit le DASEN.
Nous terminons par une dernière demande sur l’absence de lycéen.nes du 05 au CAVL (conseil académique de vie lycéenne) : le DASEN rétorque qu’il n’y a pas de candidats du département et nous reproche de ne pas connaître les modalités d’élection. Nous lui rappelons qu’il s’agit d’une question qui mérite une réponse et non pas des reproches pour l’avoir posée !