Capa du vendredi 10 mars 2023
Le nouveau DRH, David Lazzerini, s’est présenté. Il était secrétaire général adjoint, il est donc très connu au sein du Rectorat.
Pour le Sgen-CFDT vos 2 représentants : Didier Malbéqui enseignant collège Ste-Tulle et Catherine Brive, CPE, lycée val de Durance Pertuis.
Ordre du jour
– Analyse des Contestations de Rendez-Vous de Carrière (RDVC)
– Analyse des refus de temps-partiel annualisés
Premiers éléments
Certains collègues ont fait le choix du recours gracieux. Le Recteur traite directement le dossier sans qu’il ne soit défendu en Capa. Les autres collègues ont demandé à être défendus en Capa par un syndicat : c’est le recours administratif.
Concernant ces contestations des RDV de carrière, la Capa donne son avis, consultatif, mais c’est le Recteur qui statue en dernier ressort. Les cas sont défendus par les syndicats et les justifications sont bien prises en compte.
Il y a eu 1123 RDVC de carrière en 2021-22 dans le second degré. Les collègues ont reçu leur avis recteur en septembre 2022 et 107 ont décidé de faire un recours à ce moment là. Ce sont ceux-la qui sont donc traités en 2023. Il en reste 54 à traiter en Capa, les autres ayant été traités par le Rectorat directement.
Notre avis : à l’aide des avis des chefs d’établissement et des inspecteurs, assez précis, mais aussi des informations données aux syndicats, les cas de chaque collègue sont bien analysés. Parfois, un vote est même nécessaire pour savoir si l’avis Recteur doit être amélioré. Par rapport au système de promotion précédent, la dimension humaine nous a semblé beaucoup mieux prise en compte.
On a eu le sentiment d’une bienveillance assez importante mais il faudra attendre le résultat définitif (donné quelques jours après).
Déclarations des syndicats
Concernant les refus de temps partiels : ils font la demande d’une Capa spécifique car les cas sont traités au fil de l’eau, c’est trop compliqué et parfois ça arrive trop tard. Certains syndicats regrettent le système précédent avec double notation. Tout le monde rappelle le problème du 3ème RDV immuable (avis définitif). Le souci réside aussi dans la contestation de l’avis recteur alors que parfois ça vient des évaluateurs (chef d’établissement et IPR, non contestables). Le mélange des différents corps entraîne un travail considérable. Le RDV 3 a trop d’importance pour la suite de la carrière. L’HG représente 30% des recours, il y a un problème dans cette discipline.
Enfin, il faut instaurer le choix du report d’un RDV en cas de maladie : les oubliés du RDV 3 (ou ayant dépassé l’ancienneté nécessaire) car l’avis pérenne est mis automatiquement et souvent pas au maximum. Cet avis pérenne met trop de pression sur le RDVC 3. Il y aussi le problème du contingentement des avis recteurs. Il ne faudrait pas de quotas : l’excellence ne se limite pas à un % !
Concernant les avis mis en dehors des RDVC : ils sont souvent minorés, pas de recours possible (cas des collègues malades …). En cas de changement de corps : on se retrouve dégradé, pas logique.
Voir notre déclaration en PJ.
Info DRH
Les contingentements sont : 30% excellent et 45%TS pour le RDVC 3
PV précédente CAPA
Correction de certains points à la demande de collègues. Les PV des CAPA ne sont pas publics car il y a des informations personnelles. On ne note pas les résultats des votes non plus. Le règlement intérieur reste toujours provisoire.
Statistiques données pour information (hors agrégés) pour l’ensemble des RDVC 2021-22 (avant améliorations)
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CERTIFIES |
PLP |
EPS |
CPE |
PSYEN |
|
|
A CONSOLIDER |
2,24 % |
0,99 % |
1,43 % |
3,03 % |
0,00 % |
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SATISFAISANT |
17,19 % |
13,86 % |
14,29 % |
12,12 % |
13,33 % |
|
TRES SATISFAISANT |
44,83 % |
42,08 % |
54,29 % |
33,33 % |
33,33 % |
|
EXCELLENT |
33,25 % |
34,65 % |
28,57 % |
48,48 % |
53,33 % |
|
NR |
2,49 % |
8,42 % |
1,43 % |
3,03 % |
0,00 % |
|
TOTAL |
100,00 % |
100,00 % |
100,00 % |
100,00 % |
100,00 % |
Les grilles des CPE et PsyEN comportent 13 items, les autres grilles 11, c’est difficile de comparer. On va examiner 54 cas de contestations non traités par l’administration en amont de la CAPA et veiller à l’égalité H/F.
Syndicats
On remarque que l’Eps a moins d’avis excellent. Chez les certifiés égalité H/F à peu près respectée. Pour l’âge par contre c’est différent : les hommes ont un avis excellent quand ils sont un peu plus jeune que les femmes. Il y a trop d’avis non renseignés surtout pour le RDVC 3 et surtout en PLP.
Réponse Drh : Il y a des avis non renseignés car pas d’évaluation, maladie, congés… Il faut faire une analyse, mais il y a eu aussi des refus de certains collègues de subir le RDVC. En PLP c’est plus important.
Syndicats
Pour les agrégés, la gestion se fait toujours par le ministère. Le plafond des 30% d’excellent a toujours été dépassé, c’est problématique.
Drh : on va traiter les demandes corps par corps
Quand une demande a gain de cause, ça veut dire que l’avis Recteur sera augmenté d’un cran (par exemple de TS à Excellent ou de S à TS). Il faudra tout de même attendre confirmation du Recteur.
Il rappelle qu’on ne peut pas prendre en compte ceux qui n’ont pas contesté. C’est une démarche volontaire des collègues.
Résultats des discussions
Drh : Le quota de 30 % est atteint pour les certifiés avant l’analyse. On doit se limiter aux situations où il y a 10 Excellents et 1 TS. En dessous ça ne sera pas possible.
L’Ipr d’HG explique la démarche dans cette discipline avec des entretiens plus longs (souvent 2h). Normalement c’est 1h d’observation, mais parfois on peut dépasser si besoin. Pour l’entretien d’1h c’est parfois trop juste, on peut déborder.
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RDVC 1 : sur 8 propositions d’amélioration, 3 ont été retenues
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RDVC 2 : sur 6 propositions d’amélioration, 3 ont été retenues
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RDVC 3 : sur 40 propositions d’amélioration, 21 ont été retenues
Sur les 30 propositions des élus, 27 ont pu être améliorés par décision définitive du Recteur ! 3 n’ont pas été entendues et 1 a été faite sans demande de la Capa. Il y a donc un différentiel de 2 demandes non satisfaites.
Conclusion : il y a eu 54 recours en Capa. 27 ont débouché favorablement in fine.
Mi-temps annualisés
Quelques demandes, mais les réponses sont négatives car ce sont des disciplines en tension. Il faudra voir comment organiser les contestations de temps partiels, l’administration s’y engage. L’avis du Chef d’établissement est suivi en général.