Deuxième CHSCT depuis la fermeture des établissements scolaires le 16 mars dernier.
Comme le 20 mars le DASEN n'est présent que pour donner des informations générales au début du CHSCT et quitte la séance après.
Le Secrétaire Général assure alors seul la présidence de la séance. A plusieurs reprises il montre son impatience de terminer rapidement l’instance.
Sont présent.es également : 5 représentant.es des personnels, les trois assistant.es de prévention des circonscription, le conseiller de prévention départemental.
Sur l’accueil des enfants de soignants et autres : nous sommes surpris que le DASEN ne puisse pas donner le nombre total de volontaires. De même pour le nombre d’élèves accueillis. Ce sont les personnels de direction des écoles ou collèges qui gèrent les interventions des personnels volontaires.
Ceux-ci bénéficieront d’une gratification financière (quand ? De quel montant ?). Sur le 05 il y aurait environ 200 volontaires, enseignant.es 1er et 2nd degré, AESH, personnels administratifs. Les personnels et les établissements de l’enseignement privé participent également à cet accueil.
La fréquentation est difficile à anticiper malgré le dispositif de recensement des besoins. Le week-end dernier, 11 adultes pour 2 enfants dans une école…
Questions posées à nouveau sur la reconnaissance de l’imputabilité au service en cas de maladie et sur les protections des personnels concernés. Sur ce dernier sujet le DASEN répète que les masques sont fournis prioritairement à d’autres personnels. Nous relevons que certaines collectivités fournissaient les masques aux personnels de l’Education Nationale, se substituant à sa responsabilité.
Sur la continuité pédagogique : possibilité de transmettre des documents papier aux familles. Nous demandons une procédure précise pour le faire en limitant les risques et les déplacements des uns et des autres. Cette possibilité devant rester exceptionnelle ! Une permanence une heure par semaine pourrait être mise en place dans les écoles pour assurer cette transmission.
Concernant la suite de la procédure Affelnet pour les futurs 6èmes, la procédure habituelle semble impossible à tenir. Des injonctions contradictoires ont été données aux directeur.trices. Pour les rassurer et communiquer avec eux/elles, chaque circonscription va mettre en place des dispositifs : réunion en audio pour Gap 2 la semaine prochaine, appels des CPC aux directeur.trices toutes les semaines et remontées des difficultés à l’IEN pour Gap 1, mise en place d’un.e référent.e par réseaux collèges qui appellera les directeur.trices.
Nous soulevons une question éthique : jusqu’où aller dans la communication avec les parents ? Limites à ne pas dépasser ? Le Secrétaire Général répond que l’éthique ne relève pas du CHSCT ! Ce qui est faux, le conflit éthique est une source de RPS reconnue !
Sur le RSST à distance : sa mise en place est effective sur la circonscription Gap 2. Les deux autres assistant.es de prévention vont l’activer également. Pour le 2nd degré, nous proposons d’écrire à chaque personnel sur leur messagerie académique. Le Secrétaire Général veut en référer à l’Ingénieur Santé Sécurité au Travail (ISST), au Conseiller de Prévention Académique et à la DRH ! Nous remarquons que tout est fait pour retarder l’information aux personnels !
Sur les fiches procédures du CHSCTA : elles seront bientôt disponibles. Nous en demandons une sur « l’accueil des enfants » et une autre sur « la transmission de documents papier aux familles ».
Sur la mise place de lignes téléphoniques d’aide et de soutien : le Secrétaire Général dit qu’un numéro vert académique est en place. Quel numéro ?? Dans le 05 le dispositif PAS avec la MGEN est actif, les services sociaux de la DSDEN et une ligne spéciale dédiée à cette période.
Fin de séance : possibilités de communiquer par mail entre deux instances. Demande des représentant.es des personnels de la présence du DASEN sur l’ensemble du CHSCT. Le Secrétaire Général est d’accord même s’il faut changer d’horaire. A suivre…