Caméras de surveillance au sein d’un établissement

Alors qu’aucune concertation ni information préalable n’ait eu lieu, le Département des Hautes-Alpes a fait installer un système de "vidéoprotection" au collège de Fontreyne à Gap durant les vacances de Toussaint.

Ce système n’est pas encore en fonctionnement et il a fait l’objet d’une demande de modification par les personnels et usagers de l’établissement via le conseil d’administration et la cheffe d’établissement.

Le mardi 8 novembre 2022, M. Eymar et M. Guindou gestionnaire de patrimoine à la Direction des bâtiments du département des Hautes-Alpes sont intervenus lors du conseil d’administration pour expliquer la finalité du dispositif. M. Eymar a convenu lors de ce conseil d’administration qu’il serait possible de démonter certaines caméras et de revoir leur qualification (lieux de vie ou de circulation).

Une motion des membres du conseil d’administration (personnels et usagers) a été présentée demandant l’arrêt du projet tant que le CA n’aura pas statué. Un courrier a été ensuite transmis au Département resté sans réponse.

Lors du conseil d’administration du 1er décembre une demande de retrait des caméras a été votée par 17 voix pour et 2 abstentions.

Il n’est pas concevable que certaines caméras filment des lieux de vie et de travail pendant les heures de fonctionnement de l’établissement.
En tout état de cause cela requiert une déclaration à la CNIL avant toute mise en route et usage.

Les représentants des personnels d’éducation et d’enseignement, de la direction de l’établissement et des usagers (parents et élèves) demandent que les caméras filmant des lieux de vie soient désactivées pendant l’utilisation normale de l’établissement de l’arrivée des agents à 6h au départ des derniers élèves et personnels à 18h.