Compte-rendu de la CAPD du 28 janvier 2019, première CAPD depuis les élections professionnelles du mois de décembre.
Dans un premier temps nous avons procédé à l’installation de la nouvelle CAPD.
Nos DEUX représentantes titulaires sont :
– HC/Cl Ex : Sylvie Délia (suppléant Jean Jacques Rostan)
– CN : Emmanuelle Coullet (suppléant Sylvain Boulanger Neveu)
Les représentants des personnels ont ensuite désigné les nouveaux membres de la commission de réforme départementale :
Pour le Snuipp, tit : Magali MANUEL supp Floriane GRONDIN
Pour le Sgen-CFDT, tit : Jean-Jacques ROSTAN supp Sylvie DELIA
La Commission de Réforme est une instance consultative médicale et paritaire (composée des médecins membres du comité médical, de représentants de l’administration et de représentants du personnel). Elle donne obligatoirement un avis sur l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie (excepté lorsque l’administration reconnaît d’emblée l’imputabilité) et sur l’état de santé, les infirmités ou le taux d’invalidité qui en découle. L’avis de la commission ne lie pas l’administration. Il existe des commissions de réforme
ministérielles et des commissions de réforme départementales.
Les commissions de réforme départementales sont composées comme suit :
– deux représentants de l’administration (le chef de service et le directeur départemental des finances publiques) ou leur représentant ;
– deux représentants du personnel, élus par les membres titulaires et suppléants
de la commission administrative paritaire.
Barèmes des mutations interdépartementales :
les barèmes des 11 demandes ont été validés (une personne a retiré sa demande quelques jours après la CAPD).
Liste d ‘aptitude direction d’école : 2 candidates ont passé l’entretien et 4 personnes faisant fonction ont reçu un avis favorable. Il est à noter que le nombre de candidats est faible.
Départ en congé de formation professionnelle : 6 demandes mais toujours une seule possibilité de départ. La candidature de Julie Mobus a été retenue et Alexandra Bailly est placée sur la liste complémentaire.
Promotions Classe Normale : ne sont données que celles « à l’ancienneté ». Les accélérations suite aux rendez-vous de carrière de 2017/18 (6ème et 8ème échelons) concernant 30% des promouvables, seront communiquées lors d’une prochaine CAPD.
Questions diverses du Sgen-CFDT :
Précision sur le mail reçu par les personnels, concernant les absences d’une journée pour maladie sans certificat médical : application d’un retrait d’une journée de traitement ET d’une journée d’AGS.
En cas de maladie avec arrêt de travail d’une journée application « seulement » du jour de carence.
Conseil du Sgen-CFDT : consulter son médecin dans tous les cas, même pour un seul jour d’arrêt.
CPF compte personnel de formation : Un GT au Rectorat, prévu en janvier, n’a toujours pas eu lieu…
Cette demande de mise en place du CPF, remplaçant du DIF, avait déjà été faite à la dernière CAPD de l’année scolaire 2017/18 et à celle de septembre 2018. Pour le Sgen-CFDT il est urgent de mettre réellement en œuvre ce dispositif ! Le compte personnel de formation (CPF) est entré en vigueur dans la fonction publique le 1er janvier 2017. Ce dispositif permet d’acquérir chaque année de nouveaux droits à la formation. Il s’agit d’un droit attaché à la personne, tout au long de son parcours professionnel, que la CFDT a défendu avec succès.
Remboursement des frais de déplacement des personnels itinérants : le pôle académique de gestion des frais basé à Digne applique désormais la règle des communes limitrophes et ne rembourse pas s’il existe « un transport public régulier ».
Par exemple un déplacement Gap/ La Roche des Arnauds n’est plus remboursé même si les horaires du transport public sont inadaptés aux besoins des personnels itinérants.
Suite aux remarques des représentants du Sgen-CFDT le DASEN envisage de demander un assouplissement des règles tenant compte de la réalité de notre département rural et de montagne.