Conseil d’école : mode d’emploi

A l’heure du premier conseil d’école de l’année scolaire, c’est l’occasion pour le Sgen-CFDT Provence Alpes de revenir sur son fonctionnement et ses attributions. 

LA COMPOSITION DU CONSEIL D’ÉCOLE :

Membres avec voix délibérative :

• Le directeur de l’école, il en est le Président;
• Un élu : le Maire ou son représentant;
• Les enseignants de l’école et les maîtres remplaçants exerçant au moment de la tenue du conseil;
• Un des membres du RASED intervenant dans l’école;
• Les représentants des parents d’élèves élus en nombre égal au nombre de classes de l’école (les élections de parents d’élève sont obligatoirement organisées avant les  vacances d’automne);
• Le Délégué Départemental de l’Éducation Nationale (DDEN)

L’Inspecteur de l’Éducation Nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.

Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d’école pour les affaires les intéressant :

• Infirmières scolaires, assistants de service social;
• Agents spécialisés des écoles maternelles;
• AESH, AVS, EVS ou tout autre personne participant à des intégrations d’enfants handicapés;
• Représentants d’activités péri-scolaires;
• Toute autre personne invitée à participer aux travaux du conseil sur demande du Président après avis du conseil;
• Les suppléants des représentants de parents d’élèves peuvent assister aux séances du conseil.

Le Conseil d’école se réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les 15 jours suivant la proclamation des résultats des élections de parents d’élèves.

LES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D’ÉCOLE : SUR PROPOSITION DU DIRECTEUR D’ÉCOLE

• Vote le règlement intérieur de l’école;
• Établit le projet d’organisation pédagogique de la semaine scolaire;
• Statue sur la partie pédagogique  du projet d’école (sur proposition des enseignants) et les avenants éventuels d’application;
• Adopte le projet d’école;
• Est associé, donne son avis et présente toutes suggestions sur le fonctionnement de l’école :
  • les actions pédagogiques et éducatives
  • l’utilisation des moyens alloués à l’école
  • les conditions d’accueil des enfants en situation de handicap
  • les activités périscolaires
  • la restauration scolaire
  • la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire
  • le respect et la mise en application des valeurs et principes de la République;
• Est consulté par le Maire sur l’utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d’ouverture de l’école;
• Est informé sur le principe de choix des manuels scolaires ou des matériels pédagogiques divers;
• Est informé sur l’organisation des aides spécialisées;
• A communication du registre de sécurité et peut proposer de saisir la commission locale de sécurité.

Le directeur arrête l’ordre du jour selon les propositions qui lui sont adressées par les membres du conseil d’école. Il adresse les convocations et l’ordre du jour au moins huit jours avant la date de chaque réunion. L’Inspecteur de l’Éducation Nationale et les suppléants sont informés de la tenue du conseil.

Pour aller plus loin : Le conseil d’École dans le Code de l’Éducation.