Le syndicat CFDT Education Formation Recherche Publiques Provence Alpes est un syndicat académique, qui fait partie de la fédération de la CFDT Education Formation Recherche Publiques.

Pour faire vivre son syndicalisme d’adhérent, le syndicat CFDT Education Formation Recherche  Publiques Provence Alpes a plusieurs instances, dont le fonctionnement est défini par des textes directeurs.

Notre organisation

Les sections syndicales

Chaque adhérent.e est membre d’une Section syndicale, définie sur les bases du périmètre du CSA.

Le Congrès

Assemblée des délégués des sections, le Congrès se réunit tous les quatre ans. On y vote le rapport d’activité du mandat précédent, les orientations du mandat à venir, et on y élit le Conseil Syndical.

Le Conseil Syndical (CS)

Le Conseil Syndical est l’organe directeur du syndicat, élu lors du Congrès. Composé d’au maximum 30 membres, il se réunit au moins quatre fois dans l’année scolaire. Il détermine les orientations générales, la politique revendicative et de développement du syndicat. Il fixe également les grandes lignes budgétaires, approuve les comptes et affecte le résultat de l’exercice comptable.

Il pourra se renouveler régulièrement en cours de mandat au fur et à mesure des départs (retraites, mutations, démissions…).

La Commission Exécutive (CE)

Elle est facultative et est constituée de dix membres dont le Secrétaire Général, la Secrétaire Générale et la trésorière. Si elle existe la CE est l’organe d’exécution des décisions prises par le Conseil Syndical. Elle assure le lien avec les adhérents. Elle accomplit les tâches administratives incombant au syndicat. Elle rend compte de son activité au Conseil Syndical et arrête les comptes du syndicat.

Les textes essentiels

Les statuts

Les statuts constituent la base juridique du syndicat en définissant notamment son organisation démocratique. Ils ne peuvent être modifiés que lors des congrès dans les limites fixées par la loi et les statuts de la CFDT. Ils définissent notamment les conditions du fonctionnement démocratique du syndicat et les missions des instances internes qui y participent.

statuts adoptés au congrès 2025

Le règlement intérieur

Le règlement intérieur définit les règles de fonctionnement du syndicat conformément aux statuts. Le règlement intérieur peut évoluer en cours de mandat sur vote en Conseil syndical.

reglement

Le rapport d’activité

Présenté lors des congrès, ce document rend compte de l’activité du syndicat, dresse le bilan de son action au cours de la période écoulée. Il permet de dresser un bilan d’actions et de l’évaluer au regard des priorités définies par la résolution adoptée au congrès précédent.

Rapport activité définitif

La résolution d’orientation

Ce texte définit les grandes lignes d’actions du syndicat pour les quatre années à venir. Il est élaboré en phase préparatoire du Congrès et soumis au vote en Congrès.

résolution adoptée au congrès 2025