Le droit à congé maladie est consacré par statut pour tous les fonctionnaires (et stagiaires). Il existe des congés maladie de natures différentes, selon la gravité de l’affection et/ou la longévité de l’arrêt.

Quelles différences entre :

  • Congé de maladie ordinaire,
  • Congé de longue maladie (CLM),
  • Congé maladie de longue durée (CLD),
  • Disponibilité d’office pour raison de santé,
  • Mi-temps thérapeutique
  • Jour de carence ?

Voici le détail concernant les fonctionnaires, les non-titulaires ayant un régime différent.

Clés de compréhension

  • Congé de maladie ordinaire
  • Congé de longue maladie - CLM
  • Congé de maladie de longue dirée - CLD
  • Disponibilité d'office pour raison de santé
  • Traitement
  • Mi-temps thérapeutique
  • Trop-perçus

Le congé maladie ordinaire (CMO)

Il s’agit des cas de pathologies mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions mais n’entrant pas dans le cas de longues maladies ou de maladie de longue durée (grippe par exemple). Le droit à congé maladie (CMO) est uniquement conditionné par la présentation d’un avis d’arrêt de travail, établi par le médecin , et transmis dans les 48 heures à l’autorité administrative compétente.

Durée : le congé de maladie ordinaire est limité dans sa durée : un an maximum. Passés 6 mois consécutifs d’arrêt, la prolongation du congé maladie ordinaire est soumise à l’avis du comité médical (départemental).

Rémunération : Les règles sont différentes par rapport au privé, le traitement du fonctionnaire est maintenu intégralement les trois premiers mois (90 jours) primes et indemnités incluses. Les 9 mois suivants, l’agent passe à mi-traitement. Si les primes sont réduites de moitié, certaines indemnités peuvent être maintenues dans leur intégralité, c’est le cas notamment de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement (SFT) .

Le jour de carence vient d’être réinstauré pour la fonction publique (lire paragraphe 4). Une mesure hors sujet pour la CFDT !

Pour les autorisations d’absences, se reporter à l’article de Sgen+.

Le congé de longue maladie (CLM).

Le fonctionnaire peut être placé en congé de longue maladie (CLM), si, en plus d’être dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions, son état de santé « rend nécessaire un traitement, des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée ». Les cas d’affection ouvrant droit au CLM sont fixés par arrêté ministériel. Il s’agit d’une liste non limitative : le comité médical peut l’accorder pour d’autres maladies.

Le fonctionnaire doit transmettre le certificat du médecin traitant au comité médical. Une contre-visite est possible, avant que le comité ne se prononce. Sa décision est susceptible d’appel devant le comité médical supérieur.

Durée : la durée du CLM est limitée à 3 ans. Le congé ne se prend pas systématiquement en continu. Il peut être accordé de manière fractionnée, pour certaines pathologies. Dans ce cas, les 3 années de congés pourront être réparties sur une période de 4 ans.

Rémunération : l’intérêt de ce régime réside dans le niveau de rémunération ; le fonctionnaire conserve l’intégralité de son traitement pendant 1 an, et passe à mi-traitement les 2 années suivantes.

Le congé maladie longue durée (CLD)

Contrairement au cas des congés de longue maladie (CLM), le nombre d’affections ouvrant droit au congé maladie de longue durée (CLD) est limité à cinq : la tuberculose, la maladie mentale, les affections cancéreuses, la poliomyélite, le déficit immunitaire grave et acquis (SIDA). Ce congé de longue durée fait systématiquement suite à un congé longue maladie : un agent qui aurait une de ces affections, doit d’abord passer 1 an en CLM, avant de basculer dans le régime du CLD. La demande de passage de CLM à CLD est présentée à l’administration et soumise à approbation du comité médical (recours ouvert devant le comité médical supérieur).

Durée : le CLD est accordé ou renouvelé par période de 3 à 6 mois. Il peut être utilisé de manière continue ou fractionnée, mais en aucun cas ne peut excéder 5 ans pour une maladie non-professionnelle (8 ans pour une maladie professionnelle). A noter que, contrairement aux autres catégories de congés, le fonctionnaire ne peut prétendre qu’à un seul CLD par type d’affection , au cours de sa carrière.

Rémunération : en cas de CLD, l’agent perçoit l’intégralité de sa rémunération pendant 3 ans, puis la moitié durant 2 ans (sauf indemnité de résidence et supplément familial de traitement, dont il conserve l’intégralité).

Et après, quand est-ce que je pourrai reprendre ?

A l’issue du congé maladie (CMO, CLM ou CLD), la reprise du travail est soumise à l’approbation d’un comité d’experts. En cas d’avis favorable, le fonctionnaire retrouve son emploi d’origine ; le congé maladie n’a, en principe, pas d’impact sur sa carrière, son avancement et ses droits à la retraite.

En cas d‘avis défavorable, l’agent peut être affecté sur un autre emploi du même grade, plus adapté à son état de santé, ou, si son état ne le permet pas , reclassé dans un autre corps ou cadre d’emploi.

Vous pouvez également demander à passer en mi-temps thérapeutique (vous percevrez dans ce cas l’intégralité de votre rémunération). Voir aussi sur Service-Public.fr.

En cas d’inaptitude constatée, et lorsqu’il a épuisé ses droits à congés, le fonctionnaire peut être mis en disponibilité d’office pour raison de santé : une position dans laquelle il n’exerce plus son activité et n’est donc plus rémunéré. Il peut toutefois percevoir des indemnités journalières, versées dans les mêmes conditions que celles de la Sécurité sociale. Cette mise en disponibilité dure 1 an et peut être renouvelée à deux reprises. A l’issue, l’agent est soumis à avis médical, afin d’établir son aptitude à reprendre son poste.

A l’issue de la mise en disponibilité, 3 options sont possibles : s’il est reconnu apte physiquement, il devra être réintégré dans un emploi correspondant à son grade. S’il est jugé inapte, il sera mis à la retraite d’office ou licencié . En cas d’inaptitude partielle, une adaptation ou un reclassement doivent être recherchés.

Pour le jour de carence

Depuis le 1er janvier 2012 un délai de carence d’une journée a été instauré en cas de congé maladie ordinaire pour maladie non professionnelle. Concrètement, le premier jour d’arrêt maladie n’est plus rémunéré, le versement du traitement ne reprend qu’à compter du deuxième jour.

Son abrogation avait été décidée par le gouvernement Hollande mais il vient d’être réinstauré par celui de Macron à partir du 1er janvier 2018.

Dans la pratique

De nombreux collègues en CLM ou en CLD évoquent des démarches longues et difficiles, le manque de postes adaptés…

Dans notre Académie l’effectif total des agents relevant de la médecine de prévention est de 45715 (chiffre 2011/2012). Le nombre de médecins de prévention est de 4 correspondant à 3,3 équivalents temps plein (toujours pour 2011/2012). Cette même année il est écrit dans le rapport d’activité relatif à la médecine de prévention dans les observations concernant les liaisons avec les comités médicaux : …« le retard de traitement des situations par les comités médicaux, leur refus de prise en compte de la réglementation particulière concernant les dispositifs propres aux personnels enseignants génèrent une précarité administrative et financière contraire à la sérénité nécessaire pour se soigner… ».

Le Sgen-CFDT dénonce cette situation et demande l’instauration d’une vraie médecine du travail dans l’Education Nationale. Il soutient et assiste les personnels concernés dans leurs démarches avec l’administration.

N’hésitez-pas à nous contacter si vous êtes dans ce cas.

Sylvie Délia membre du CHSCT 05 et 1er degré : sdelia@orange.fr ou 07 82 04 94 79

Didier Malbéqui second degré : dmalbequi@sgen.cfdt.fr ou 06 95 82 98 56

Remboursements des trop-perçus

Attention, quand vous dépassez la période à plein traitement l’administration continue très souvent à vous verser l’intégralité de votre rémunération. Or légalement vous êtes passé à demi traitement. Il faut quelques semaines, voire quelques mois, à l’administration pour procéder aux modifications afin de ne plus vous verser que la moitié de votre salaire. Vous avez ainsi accumulé, sans forcément le réaliser, des trop-perçus qu’il faudra rembourser.

Parfois la situation se complique encore plus : d’une part l’administration vous a passé à demi traitement, et d’autre part, en même temps, elle commence à déduire de votre salaire les trop-perçus sans toujours vous prévenir. Les agents se retrouvent ainsi avec à peine le quart de leur rémunération.

Il est donc très important, alors même que vous avez des problèmes de santé, de prévoir ces difficultés financières. Les assistantes sociales et le Sgen-CFDT peuvent vous informer sur vos droits et vous aider à proposer un échéancier, à demander des reports de remboursements voire des remises gracieuses.

Pour aller plus loin...

  • Le CLD sur service-public.fr

  • Le CLM sur service-public.fr

  • Loi 84-16, article 34 : différents types de congés

  • Loi 84-16, article 34 bis : le mi-temps thérapeutique

  • Le Trop-Perçu sur Service-Public.fr

  • Notre article sur Sgen+

  • Le temps partiel thérapeutique

  • Accompagnement des personnels par le Rectorat d'Aix-Marseille

  • Les absences et congés