Temps partiel et HSA, compatible ?

TEMPS PARTIELS ET HSA

Jusqu’en 2019, les enseignants à temps plein pouvaient se voir imposer une heure supplémentaire. Depuis le 11 avril 2019, ce sont deux heures supplémentaires qui peuvent être imposées aux professeurs à temps plein.

Nous écrivions en octobre 2021 que les HSA pourraient être imposées aux professeurs à temps partiel, c’est en fait un petit peu plus subtil.

Le décret 2021-1327 permet aux personnels à temps partiel de toucher des heures supplémentaires. Néanmoins, le décret 2021-1326 précise lui que ces heures dites complémentaires sont au libre choix des enseignants. En effet, le code de l’Éducation prévoit maintenant :

Les personnels enseignants titulaires du second degré autorisés à travailler à temps partiel perçoivent des heures supplémentaires dans les conditions prévues par le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 […] lorsqu’ils effectuent à leur demande, des heures complémentaires d’enseignement excédant les maxima des services résultant de la quotité de travail à temps partiel.

Or, les HSA étant moins bien rémunérées qu’une Heure Poste (cf. article sur les HSA) et n’étant pas comptabilisées pour les retraites, les personnels n’ont (presque) jamais intérêt à faire la demande d’avoir des heures complémentaires !

Alors, pourquoi s’inquiéter ? Parce que dans les établissements, les chefs d’établissement doivent répartir un certain nombre d’heures supplémentaires. Nous craignons donc que des collègues se voient imposer ou fortement suggérer d’accepter des HSA sans en comprendre l’incidence salariale. C’est pourquoi cette proposition avait reçu un vote unanimement défavorable au Comité Technique Ministériel.