Peut-on refuser ma demande de temps partiel ?

Oui car la demande de temps partiel peut-être :

  • de droit (enfants, soins à donner, handicap). Dans ce cas un refus ne peut être envisagé bien sûr !
  • sur autorisation (pour convenance personnelle) avec accord du chef de service. Dans ce cas, les principaux ou proviseurs donnent leur accord qui sera en général suivi par le Rectorat.

Les refus de temps partiels prononcés par le recteur ne pourront l’être que sur la base d’un avis dûment motivé, et après entretien avec l’agent concerné. Il devra être indiqué, de façon claire et détaillée, les motifs de la décision : la simple mention « pour nécessités de service » est insuffisante.

Après transmission des demandes, il sera procédé à l’examen des dossiers et trois cas de figure pourront se présenter :
– acceptation du temps partiel sollicité,
– modification par les services académiques en fonction des nécessités du service de plus ou moins deux heures de la quotité de temps partiel sur autorisation sollicitée
– refus dans l’intérêt du service : dans ce cas, l’intéressé(e) pourra s’il le juge nécessaire, faire appel auprès de l’administration, conformément à la réglementation, en saisissant la Commission Administrative Paritaire compétente

Extrait du BA temps partiel Aix-Marseille 2017-18