Postes fractionnés : Frais de déplacement – indemnités

Réglementation qui devrait être appliquée dans l’académie pour les frais de déplacement : les personnels devraient être remboursés selon le taux des indemnités kilométriques et non aux tarifs SNCF (2 fois moins intéressants).

indemnités - indemnisation des frais de déplacement Les taux des indemnités sont fixés par un arrêté du 26 août 2008

Selon l’arrêté du 26 août 2008 fixant les taux des indemnités kilométriques, à compter du 1er août 2008 (J.O du 26/08/2008) :

Si vous êtes sur un poste fractionné.

Vous effectuez des trajets en dehors de votre école de rattachement (cf votre PV d’installation). Vous pouvez prétendre aux indemnités kilométriques. (entre deux communes non limitrophes et si il n’y a pas de transports en commun les desservant). N’hésitez pas à nous contacter pour plus de précisions.

Catégories Jusqu’à 2 000 km De 2 001 à 10 000km Au-delà de 10 000 km
5 CV et moins 0,25 0,31 0,18
6 et 7 CV 0,32 0,39 0,23
8 CV et plus 0,35 0,43 0,25