Le Sgen-CFDT obtient la NBI pour tous les DCIO d'Aix-Marseille

Face aux recours que nous avions introduits, le rectorat a finalement accepté de verser la NBI à tous les Directeurs de CIO comme la loi l'y oblige. Les DCIO vont en outre recevoir un rattrapage de cette NBI sur les 4 dernières années écoulées.

Tous les Directeurs de CIO ont droit à 20 point de NBI.

En 2016, l’évolution de la jurisprudence a conduit les services financiers du ministère de l’éducation nationale à considérer que les fonctions de directeur de CIO requérant technicité et responsabilité particulières ouvrent droit par nature à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 20 points.

Dans l’académie d’Aix-Marseille, les services du rectorat considéraient que seuls les directeurs des plus gros CIO avaient droit à cette NBI.

Nous avons donc écrit au recteur et été reçus en audience le 10 octobre 2017 pour demander de verser la NBI à l’ensemble des DCIO.

Les directeurs de CIO ont droit a un rattrapage de cette NBI sur 4 ans

Nous avons aussi demandé de procéder à un rattrapage de cette NBI avec une rétroactivité de 4 ans, soit depuis 2013. En effet, le principe juridique de la « déchéance quadriennale » permet à un agent de réclamer des sommes dues à l’Etat employeur pendant 4 ans plus l’année en cours.

Le succès de la méthode Sgen-CFDT

Face au silence des services du rectorat malgré les arguments irréfutables concernant l’interprétation des décrets que nous apportions, nous avons donc décidé d’introduire des recours individuels par lettre recommandée, étape préalable à la saisie du Tribunal Administratif.

Nous avons proposé à tous les collègues DCIO de l’académie d’Aix Marseille des modèles de courrier à envoyer et nombreux sont ceux qui se sont engagés dans la démarche.

Grâce à la forte mobilisation et à la ténacité des élues « Psychologues de l’Education Nationale » du Sgen-CFDT Provence Alpes, la reconnaissance des droits des directrices et directeurs de CIO pour l’obtention de la NBI et son rappel dans le cadre de la prescription quadriennale est enfin actée.

En janvier 2018, le rectorat vient de répondre favorablement à notre demande.

De plus, les retraités bénéficieront également du paiement rétroactif de la NBI s’ils en font la demande.