Compte rendu du groupe de travail du 21 décembre 2018 sur le PROJET de circulaire du mouvement 2019
Nous avons été surpris par les propos du DASEN qui a demandé aux participants dès le début de la réunion s’ils étaient pour ou contre ce projet de circulaire mouvement. Pour le Sgen-CFDT, l’objectif d’un groupe de travail n’est pas de se prononcer dès le début, mais de dialoguer et faire évoluer positivement les propositions faites par l’administration pour le bien des personnels.
De nombreuses nouveautés figurent dans ce projet résultant d’un souhait d’harmonisation académique des procédures départementales. Une seule et unique saisie de vœux est prévue au lieu des deux phases du mouvement actuel. Le Sgen-CFDT exprime son inquiétude sur cette modification qui n’entraînera pas d’allègement du travail des personnels administratifs et qui risque de ne pas satisfaire les personnels enseignants. Nous regrettons l’alignement des Hautes- Alpes sur les « gros » départements de notre académie.
L’objectif annoncé par le ministère est d’affecter le maximum d’enseignants à titre définitif. Or le problème d’attractivité de certains postes ne sera pas résolu davantage avec une phase unique.
Pour les enseignants devant obligatoirement participer au mouvement une obligation de 30 vœux minimum devient la règle, dont au moins deux vœux de zones géographiques (définies en partie sur les secteurs écoles/collège). Le non-respect de cette règle entraînera le blocage de l’application SIAM.
Concernant le barème, les priorités légales sont favorisées, en particulier le rapprochement de conjoints qui est revalorisé. En contrepartie un temps de trajet d’au moins 45 min entre les conjoints remplace la distance de 25 km. Le Sgen-CFDT se questionne sur l’objectivité de ce choix dans notre département rural et de montagne où les temps de trajets peuvent varier d’une saison à l’autre selon les conditions de circulation.
Les services effectifs et continus en REP depuis 2015 seront aussi revalorisés. Il reste à vérifier si les services à titre provisoire ou en AFA seront pris en compte.
Un nouveau type de poste à titre définitif est envisagé : les titulaires de secteurs. Ils seront rattachés à une école mais assureront leur service (compléments de décharges, de temps partiels) sur la zone géographique de cette école. Les services du 1er degré ont identifié une trentaine de supports possibles pour ce type de postes. Les collègues actuellement titulaires départementaux seront réaffectés sur ces postes mais sans la garantie d’un temps de service minimum sur leur école de rattachement.
L’administration souhaite également valoriser les services dans certaines écoles du département peu attractives. A partir de septembre 2019 les points de stabilité seront plus élevés pour la zone géographique de Serres.
Le Sgen-CFDT s’interroge sur l’effet de cette mesure.
Le Sgen-CFDT regrette que l’exercice dans les « écoles orphelines » de Paul Emile Victor, relevant de la politique de la ville, ne soit pas valorisé. Le DASEN précise que ce label relève d’une politique interministérielle et pas uniquement de l’éducation nationale. Pour le Sgen-CFDT il serait aussi pertinent de demander une reconnaissance indemnitaire pour les enseignants de ces écoles.
Le projet de circulaire comprend un paragraphe sur des situations sociales à caractère imprévisible et/ou des situations sociales graves pouvant « autoriser un traitement spécifique de la demande de la mobilité ». Elles seront étudiées au cas par cas suivant l’avis de l’assistante sociale des personnels. Le Sgen-CFDT demande le traitement possible de ces situations à n’importe quel moment de l’année et pas seulement avant le mouvement.
Les postes de titulaires de secteurs étant liés à l’exercice à temps partiel, le Sgen-CFDT interroge l’administration sur ses intentions concernant le traitement des demandes de temps partiel sur autorisation , en particulier pour les directeurs.trices. Le secrétaire général répond que la restriction des temps partiels n’est pas d’actualité pour l’instant afin d’éviter les postes en surnombre dans le département.
Le Sgen-CFDT regrette que les décharges de direction des écoles de moins de 4 classes ne puissent pas être prises en compte dans le service des titulaires de secteurs pour garantir une continuité.
Sur la gestion des postes brigades de congés des dysfonctionnements ont été repérés et la gestion va être revue. Par exemple en cas de départ en stage de formation continue le brigade congé de l’école assurera le remplacement.
Le DASEN affirme en conclusion avoir entendu nos réserves et nos demandes concernant la nouvelle circulaire du mouvement. Le CTSD va être consulté en janvier sur les éléments du barème.
Le Sgen-CFDT communiquera l’ensemble des décisions prises et se tiendra à vos côtés pour vous conseiller le plus efficacement possible lors du mouvement départemental.