Hautes-Alpes : préparation de la prochaine rentrée scolaire

L’échéance des élections municipales et un budget pas encore adopté impliquent une modification du calendrier. Le report du projet de carte scolaire nécessite de repousser le CSA 1er degré et le CDEN après ces municipales. Le CSA 2nd degré prévu le 22 janvier est reporté au 6 février prochain.

Circulaire sur le mouvement intra des PE

Le groupe de travail s’intéresse d’abord au projet de circulaire, modifié par les services académiques car la précédente version avait suscité des incompréhensions.

• Le groupe de travail fait le choix du maintien du calendrier prévu même si cela implique de possibles ouvertures de postes pendant la période de saisie des vœux (du mardi 7 avril au lundi 4 mai 2026 à 12 heures). Les collègues devront être attentifs aux courriels sur leur messagerie académique durant cette période.

• Les postes spécifiques sont répartis en 2 catégories, les postes à exigence particulière (PEP) et les postes à profil (PAP). Cette classification est une reprise des lignes directrices de gestion (LDG) académiques.

Les PEP nécessitent la vérification préalable auprès du candidat de la détention de titres ou de diplômes ou de la possession d’une compétence ou d’une expérience particulière. Ils sont de ce fait sous divisés en postes à compétences particulières (PCP) et postes à avis (PAA). La présentation prévue va être clarifiée suite à l’intervention d’une représentante des personnels.

• Le projet de circulaire indique que peuvent être nommés dans l’emploi de directeur d’école les enseignants inscrits précédemment sur la liste d’aptitude, qui ont interrompu ces fonctions mais qui ont exercé celles-ci au cours de leur carrière pendant au moins trois années scolaires. Un représentant des personnels intervient pour citer le décret n°2023-777 du 14 août 2023 précisant que les périodes d’intérim doivent être comptabilisées. Un rectificatif sera donc apporté.
• Dans la circulaire, il est mentionné que « le barème a un caractère indicatif » et que « l’administration conserve son pouvoir d’appréciation en fonction des situations individuelles, des besoins du service ou de tout autre motif d’intérêt général ». Questionné, le DASEN précise que ce paragraphe découle de la ligne de gestion académique et il ne peut le modifier. Nous ne manquerons pas de le vérifier.
• Le Ministère a rappelé la nécessité d’ajouter comme élément de barème l’ancienneté d’échelon, l’AGS n’étant pas un critère légal. Il n’y aura pas de changement cette année mais ce sera étudié en 2027 avec sûrement un « mélange «  des deux bonifications.
• Concernant la bonification de rapprochement de conjoint nous regrettons qu’elle ne s’étende pas aux communes limitrophes de celles où exerce le conjoint. En effet dans notre département toutes les communes n’ont pas d’écoles !
• Il est dit que le barème et les priorités sont établis avec la contrainte du logiciel. Il n’est ainsi pas possible de donner une priorité à un collègue si la fermeture d’une autre école dans le RPI change les conditions de travail de son poste (pour rappel, une fermeture de classe dans une école de 2 classes donne la priorité aux 2 enseignants).
• Auparavant, si un collègue prenait un congé parental sur une période couvrant le mouvement, le collègue perdait son poste. Dorénavant, le collègue ne perdra son poste que si le congé est supérieur à une année scolaire.
• Une réflexion va s’engager sur les bonifications concernant l’exercice en REP ou dans le secteur à difficulté de recrutement (Serrois), également sur les points de stabilité. Mais le barème 2026 restera inchangé !

La circulaire sera publiée bien avant le mouvement sur le PIA pour que les personnels en prennent connaissance.

Les remplacements

• Un nouveau logiciel pour la gestion des remplacements, ARIA+, arrive par phase dans les départements. Les départements de l’académie d’Aix-Marseille feront partie de la dernière phase.
• Concomitant à l’arrivée de ce logiciel, tous les départements doivent passer à un vivier unique des remplaçants, « la brigade départementale de remplacement », impliquant également la transformation des postes de brigade ASH et d’italien. La bascule de tous les postes se fera automatiquement avant le mouvement, les personnels conserveront leur ancienneté dans le poste. Les services académiques s’engagent néanmoins à tenir compte, dans la mesure du possible, des compétences des remplaçants pour les affectations.
• Les services académiques se veulent rassurants, il est laissé le choix entre une gestion départementale et une gestion par circonscription comme c’est le cas actuellement. La géographie des Hautes-Alpes se prête à une gestion par circonscription. Les secrétaires auront néanmoins une vision sur l’ensemble des ressources de remplaçants de tout le département.

Nous resterons vigilants car la CFDT Éducation estime que toute évolution du remplacement doit renforcer le service public d’éducation sans fragiliser les personnels et les équipes éducatives. Il reste des points à éclaircir, en particulier les possibilités de remplacements pour les ESS, les renforts pour la passation des évaluations nationales…Nous avons obtenu un groupe de travail sur le sujet au niveau ministériel.

Déploiement des Pôles d’Appui à la Scolarité (PAS)

• Cette année, un déploiement expérimental est mené sur le secteur de Saint-Bonnet (rattaché au collège Vivian Maier). Ce dispositif est porté à la fois par l’ARS et l’Éducation Nationale. Une éducatrice spécialisée, issue de l’association des PEP Alpes du sud Vaucluse travaille avec la coordonnatrice, enseignante du 1er degré (directrice d’école). La construction d’outils les a beaucoup mobilisées les premiers mois. Il n’y a eu qu’une douzaine de saisines pour l’instant, sur des situations connues pour la plupart. Six heures hebdomadaires d’AESH sont aussi mises à disposition du PAS.
• 4 nouveaux PAS (lesquels??) vont être déployés à la rentrée 2026 et 4 autres à la rentrée 2027. Les Hautes-Alpes compteront donc 9 PAS qui remplaceront les 17 PIAL. L’ARS a un budget dévolu à ce déploiement. La carte et un tableau récapitulatif des secteurs nous sont présentés. Le nombre d’enfants accompagnés, le nombre d’AESH et la délimitation des circonscriptions ont servi de critères.
• Chaque PAS sera constitué de secteurs correspondant aux anciens PIAL. Le secteur géographique d’affectation des AESH ne sera donc pas modifié.
• Dans chaque PAS, il y aura 2 personnels à temps plein, un coordonnateur et un éducateur spécialisé. Le coordonnateur sera prioritairement un enseignant spécialisé du premier degré (alors qu’il y a des manques et des besoins dans les RASED…)
• Les PAS doivent apporter des réponses de premier niveau (rapides et adaptées, en première intention comme au long cours) aux élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP) et pas seulement aux élèves en situation de handicap (ESH).
• Ce déploiement devrait « simplifier » le travail des ERSH. Actuellement il y a 5,5 ETP d’enseignants référents, comment les rattacher à un seul PAS alors qu’il y en aura neuf à terme ??
• Dans chaque PAS, un(e) AESH référent(e) sera nommé(e). Le nombre d’heures attribué à cet exercice n’est pas encore précisé mais il y aura une indemnité associée.
• Une saisine en même temps du PAS et du RASED sera possible mais dans ce cas, le PAS prendra en charge la coordination.
• Le PAS évitera parfois la saisine de la MDPH.
• L’intervention du PAS n’excèdera pas 2 périodes scolaires. Si aucun résultat n’est obtenu, la famille sera aidée pour présenter un dossier MDPH ou un travail sur la parentalité pourra être mené.
• Nous questionnons sur la possibilité qu’un personnel du second degré soit coordonnateur de PAS, pour ne pas seulement puiser dans le vivier du 1er degré.

À l’heure du déploiement de ces dispositifs en France, la CFDT Éducation s’interroge sur la mise en œuvre. En effet, comment trouver, recruter des enseignants spécialisés alors que la formation est tarie depuis un certain nombre d’années. Concernant les éducateurs spécialisés, les établissements médico-sociaux ont du mal à les recruter et les fidéliser. Sans des personnels formés indispensables à leur fonctionnement, les PAS risquent d’être des coquilles vides incapables de jouer le rôle pour lequel ils ont été créés.

• Le DASEN nous informe qu’un travail est en cours avec le Procureur et la Conseillère Technique assistante sociale de la DSDEN pour actualiser le protocole Justice/Education Nationale. Il s’agit de pouvoir répondre rapidement à des situations compliquées, impliquant des signalements.

La carte scolaire

• Le DASEN pense que l’hypothèse la plus probable, avant que le budget ne soit adopté, est une diminution partielle du nombre de postes (baisse mais moins forte que la baisse démographique). Ceci d’autant plus que les 4 départements de l’académie vont perdre des élèves et la création des PAS va nécessiter une réaffectation de postes.
• Le DASEN va essayer de ne pas trop toucher les petites écoles rurales et de répartir les fermetures entre différents secteurs. Il privilégiera les fermetures sans mesure RH (suppression de poste dans une école où un enseignant part en retraite par exemple)
• Il pense que le problème d’effectifs ne va aller qu’en empirant et va essayer de trouver des solutions sur les territoires pour les années à venir.
• Même si aujourd’hui, la fermeture d’une école ne peut se faire qu’en accord avec le maire de la commune, les services académiques peuvent quand même retirer l’emploi sans fermer l’école ! Mais le DASEN privilégie le travail avec les élus.

Des mesures provisoires pourront être prises dans certains cas. Le DASEN s’engage à ce qu’il n’y est pas d’école à plus de 24 élèves par classe en 2026/27

La CFDT Éducation pense que tendre vers une école permettant les réussites de tous les élèves nécessite le choix courageux de faire de la baisse démographique une opportunité pour améliorer les conditions de travail des personnels et les conditions de scolarisation et d’apprentissage de tous les élèves.