Hautes-Alpes : CAPD promotions

Vendredi 29 juin 2018 s'est tenue une CAPD pour les personnels du 1er degré des Hautes-Alpes dont l'ordre du jour concernant entre autres points les promotions Hors-Classe et Classe Exceptionnelle

Les promotions pour la rentrée 2018 ont été étudiées lors de la CAPD qui s’est déroulée Vendredi 29 juin.

Présents : l’IA-DASEN, le SG, l’IENA/ASH, l’IEN Gap 1, les deux représentantes de la division du 1er degré, les représentants des personnels SudEducation, Snuipp, Sgen-CFDT.

L’intersyndicale propose une déclaration liminaire concernant les promotions à la hors-classe .

Malgré la demande de report de ce point le DASEN souhaite l’aborder ce jour. Il précise que les personnels concernés sont promouvables « sauf positionnement idéologique inacceptable »,

les refus d’évaluation récurrents par exemple. Il souligne le principe d’équité qui s’applique dans ce cas là.

Le DASEN ne retient pas non plus notre demande de GT préalable

et notre souhait de discuter du tableau d’avancement sans vote puisque le contingent des promotions n’est pas définitif.

Il précise qu’un travail très encadré a été fait pour proposer ce tableau d’avancement. Le contingent prévisible a été donné au niveau académique et puis départemental. Les personnels concernés sont en attente de ces promotions qui prendront effet au 1er septembre 2018.

Les représentants des personnels se questionnent sur le respect des mesures liées au PPCR par le gouvernement.

Promotions Classe Exceptionnelle  et Hors-Classe :

Les représentants des personnels promouvables quittent la salle.

Le DASEN explique la méthode : 31 personnes ayant un barème de 160 sont promues. A partir de 150 et jusqu’au contingent actuel les femmes sont promues prioritairement pour correspondre à la proportion H/F dans la profession. Le pourcentage final est de 79,50 %, encore inférieur à la représentation féminine des PE.

Une liste complémentaire est établie (1H/2F).

Les représentants des personnels présents au vote s’abstiennent.

Candidatures CAPPEI :

Seulement deux candidats qui ont eu l’avis favorable et un poste support : une à la SEGPA Mauzan et un à l’ITEP Dys d’Orpierre.

Je questionne sur le complément de formation des candidats de cette année scolaire. La circulaire sur les modules d’initiative nationale (MIN) est parue au BO du 21 juin. Les premiers enseignants titulaires du CAPPEI sont prioritaires pour compléter leur formation mais ces modules sont aussi ouverts aux enseignants spécialisés ou pas. La date limite d’inscription étant fixée peu de temps après la rentrée, une information rapide de l’ensemble des enseignants est demandée. Un message va être transmis aux circonscriptions. Le DASEN et le SG jugent que les personnels doivent consulter d’eux-mêmes le BO, étant des fonctionnaires de catégorie A.

Postes particuliers :

ULIS Beauregard : trois candidates.

ERDC : une seule candidate, prend ce poste qui sera rattaché administrativement à l’EEPU de PEV. Une information sera à nouveau donnée sur les missions afférentes à ce poste.

UP2A Briançon : pas de candidat, mais le poste est attribué à un enseignant du nord du département.

CDOEA, gestion AVS/AESH : pas de candidat, l’enseignant en poste actuellement le conserve.

Deux postes langues vivantes restent vacants.

Je reviens sur les postes RASED vacants, 2 G et 1 E, et le regret qu’il n’y ait pas d’appels à candidatures pour ce type de postes. Par ailleurs une collègue spécialisée a récemment proposé d’occuper le poste G d’Embrun. L’administration a répondu qu’il était trop tard, qu’elle aurait dû le demander au mouvement. Or la collègue ne pensait pas que ce poste se libère. Je relève le traitement discriminant des postes de RASED par rapport à celui d’autres postes spécialisés. Si ceux devant classe sont normalement prioritaires, d’autres sont pourvus néanmoins (ex : ERDC).

Temps partiels :

Un recours a été fait par une collègue sur un refus de 80%. L’administration est revenue sur sa décision après examen de la situation particulière de cette personne.

Les directeurs.trices ayant demandé un 75% l’ont obtenu suite à leur entretien à l’IA.

Une enseignante nommée sur un poste spécialisé est revenue à 100%

Points divers :

-Changements depuis le GT du 22 juin :

Deux échanges de deux postes ont eu lieu.

Nous notons les modifications et les refus de certains collègues de leurs affectations. Les services du 1er degré font le maximum.

La liste des demandes d’ineats est distribuée. A priori il n’y en aura pas cette année.

Nouveaux PES : une collègue reporte sa formation suite à son congé de maternité. Les affectations sont connues suite à leurs vœux et au regard des critères choisis : charges de famille d’abord et rang au concours ensuite.

PES de cette année : l’un d’entre eux est licencié suite à son renouvellement de stage.

Ensuite deux annonces par le SG :

« Rapprochement » des DSDEN 04-05 : au 1er septembre prochain la gestion individuelle des PE du 05 sera faite dans le 04. Il s’agit de la gestion financière liée à la rémunération. La gestion des actes collectifs reste à Gap (mouvement, promotions…). Les enseignants.tes seront informé.es bientôt.

La gestion financière des AESH pour le 04-05 et 84 sera faite dans le 05. Le dossier des sorties scolaires de toute l’académie sera géré dans le département. Cela va entraîner un accroissement des postes administratifs à la DSDEN.

Dans un souhait de « lissage des procédures » les bulletins de salaire ne seront plus envoyés au domicile mais adressés aux écoles. Devant nos réserves sur la confidentialité et l’ajout d’une tâche aux directeurs .trices, le SG répond que c’est ce qui se fait à la DSDEN et dans les établissements du second degré. Cela permettrait d’avoir les bulletins plus tôt qu’actuellement.

En 2020 chaque agent public disposera de ce document dématérialisé sur son espace personnel (ENSAP).

Pour information le DASEN nous indique le nom des 12 personnes promues à la classe exceptionnelle : 7 H et 5 F ! Répartition pas du tout équitable en terme d’égalité professionnelle hommes-femmes.

Je questionne sur la fin du DIF (droit individuel à la formation) et l’absence d’informations sur le CPF (compte personnel de formation) qui le remplace. L’administration ne peut apporter aucune précision.

 

déclaration liminaire